Résumé du rapport protocolaire de l`autopsie du Ministre Pierre Laporte (sans mention des blessures subies par M. Pierre Laporte) que Me Pierre Gagnon a déposé en preuve à la Commission.

Examen externe : Vêtements (Tout ce que porte l`individu à l`examen) est envoyé à un chimiste pour expertise.

Objets personnels(...)

Caractéristiques externes : (Cuir chevelu, bouche, barbe, ongles, peau, poils, etc...)

État de conservation : (Lividité cadavérique et rigidité cadavérique.)

État de nutrition(...)

Marques traumatiques externes : (Tête, bouche, oreilles, yeux, cou, etc...)

Membres supérieurs : Épaule, bras, poignets, mains, doigts ...)

Membres inférieurs : (Hanches, jambes, pieds, orteils...)

Examen interne : (Tête, cuir chevelu, cerveau, cou...)

Thorax : (Cavités, côtes, poumons, trachée et bronches, coeur, foie, reins, estomac, intestins, rate, pancréas, vessie, organes génitaux; Tous ces organes sont prélevées et pesées si nécessaire et la température sous-hépathique est prise, pour déterminer le moment du décès.

Prélèvements : (Sang, contenu gastrique, cheveux, curetage des ongles...)

Résumé de l`autopsie :

• Constatation de l`autopsie, cause du décès
  
• Blessures présentes et faites à quel moment
  
• Moment du décès avec rigidité cadavérique et température sous-hépatique

Montréal, le 6 novembre 1970
Dr. Jean Hould

Et pourtant, la juge Lacerte-Lamontagne dans son rapport, en page 44, écrit :

La lecture des notes manuscrites (section VII a)) de l`autopsie de M. Dupont dénotent :

• L`absence de mention quant à le durée de l`autopsie
  
• Le poids du cadavre
  
• La rigidité cadavérique
  
• L`état de conservation
  
• (Moment du décès, lividité cadavérique, aucune mention sur la condition du visage et M. Dupont avait 45 ans et non 42 ans)
  
  
  

P.45

• Le nombre restreint de photographies sur l`autopsie (...)
  
• Aucune analyse chimique des plaies ou des vêtements.

P.46

• Dans les notes manuscrites du Dr. Hould, sa description des plaies comporte des lacunes (...) et elle doit être qualifiée de sommaire.
  
• N`aborde aucunement les notions de plaie sur appui, de notion d`empreintes d arme ou "Muzzle stamp".
  
  

Et de conclure la juge Céline Lacerte-Lamontagne en page 5 de son rapport ;

La preuve a démontré que le cas de M. Louis-Georges Dupont est présenté au Dr. Hould comme un cas mineur de suicide par arme à feu et conséquemment l`autopsie du Dr. Hould fut la résultante de cette prémisse : "Sommaire et incomplète"

En ce qui a trait à la section VIII,
Le coroner Chartier.


Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne dans son rapport à la 4e et 5e page du sommaire:

«L`enquête du coroner Chartier tenue le 2 décembre 1969 fut une enquête publique tenue au parc Ste-Marguerite, les témoins furent assermentés et des notes sténographiques furent prises.»

Voir section XI no. 17, Rapport du coroner en chef, Me Pierre Morin le 30 mars 1992 , affirmant le contraire !?

Voir section VIII a-), b-), c-) : un simple cas de recherche et une enquête du coroner le même soir !?



Pp 56-57

Selon la loi des coroners (loi du Québec 1966-67) il y a deux types d`enquêtes :

1. La recherche des circonstances (cas de recherche).
   
   
2. Enquête proprement dite.

Dans les cas de recherche des circonstances, la procédure devient plus expéditive, l`assignation de témoins facultative et en l`absence du procureur de la couronne, le coroner pose des questions et parfois l`enquêteur. Aucun formalisme ne guide la procédure dans ce cas.

Pour l`enquête publique, le coroner avise le procureur général du lieu et de la date (art. 17). Les témoins sont interrogés par une partie intéressée ou leur propre avocat, ou le procureur de la couronne. Les témoins sont assermentés et doivent répondre aux questions posées par le coroner ou le procureur de la couronne. Leur témoignage est pris en sténographie et un greffier tient un procès-verbal.

Note : Un avis public dans les journaux doit être publié avisant l`heure et la date de l`enquête publique du coroner.

P.49 (2) : 

...Les membres de la famille Dupont dénoncent le rôle actif joué par le lieutenant-détective Jean-Marie Hubert, son attitude pendant la procédure, et l'absence d'enquête réelle dans ce dossier. De plus, les personnes mentionnées au document 'Liste des témoins' signé par Jean-Marie Hubert, n'ont pas tous témoigné devant le coroner Chartier.

Note : Nous, la famille Dupont étions présents à l`enquête ce soir de décembre 1969, il n`y avait pas de procureur de la couronne, de sténographe judiciaire, aucun journaliste, aucun photographe judiciaire, pathologiste ni détective ou policier à l`exception de Jean-Marie Hubert. Aucun avis public dans le journal, aucune assermentation des témoins entendus à l`"enquête du coroner". Les quatre seuls témoins entendus ont été Mme Jeanne D`Arc Dupont, Jacques Dupont, Jacques Gendron et le dr. Raymond Létourneau. Il y avait tout au plus une douzaine de personnes présentes dans la salle.


Témoignage de Jean-Marie Hubert devant la C.L.L. les 3 et 4 juillet 1996.

M. Hubert a nié avoir été présent à l`"enquête" du coroner Chartier au parc Ste-Marguerite et d`avoir assisté le coroner.

Rapport C.L.L.;

Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne dans son rapport, sommaire p.5

«Aucune preuve d`une relation de cause à effet entre les dossiers enquêtés et sa disparition n`est révélée. Aucune preuve quant à un règlement de compte ou quant au fait que le policier Dupont ait été victime de représailles de la part de qui que ce soit n`a transpiré à travers tous les témoignages entendus.»


Et pourtant...

a) Témoignage de Me Jean Méthot le 9 juillet 1996

Me Méthot en 1969 était le chef du contentieux de la Ville de Trois-Rivières et a témoigné que : «En 1969, deux de mes amis, M. Pellerin et M. Rivard avaient été menacés par un dénommé Marcel Martel. Monsieur Dupont était venu me voir à ma résidence et je lui avais parlé de ces faits-là. Je lui ai dit : «N`oubliez pas que là vous vous embarquez dans quelque chose et qu`il s`agit d`un tueur à gages» d`après une commune renommée qu`on avait nous autres à Trois-Rivières. M. Dupont m`a dit qu`il acceptait le dossier. Après la mort de M. Dupont, j`ai fait maintes recherches pour retrouver le dossier, je ne l`ai jamais retrouvé. (Voir section XI no.19)

******Réflexion de la famille ******

Me Méthot a témoigné à peine 20 à 25 minutes. Pourtant il avait préparé un dossier assez volumineux avec plusieurs déclarations démontrant l`ampleur de la corruption à Trois-Rivières, mais la Commission C.L.L. a tout fait pour l`évincer !?

b) M. Jacques Gingras, journaliste à
Trois-Rivières pendant 30 ans.

M. Gingras avait donné une entrevue au poste de télévision CKTM-TV (SRC) au journaliste Pierre De La Voye les 6 et 7 juin 1996, expliquant plusieurs points nébuleux selon sa connaissance du dossier à l`époque de la Commission de Police du Québec à Trois-Rivières en 1969. M. Gingras a été malheureusement refusé comme témoin à la C.L.L. pendant les audiences (voir le reportage de M. Gingras section XI no.13 c)).



c) Témoignage du coroner Me Marcel Chartier le 4 juillet 1996. 

M. Chartier dit : «Monsieur Dupont (...) c`était un homme droit, sans aucun doute, c`était un bon détective, il était efficace, je vous le dis, c`était un homme efficace, il travaillait bien. D`ailleurs il était en ligne pour être nommé à la place du capitaine-détective Gagnon, je savais ça aussi.» (Voir section VIII e-) et f-))



d) Témoignage du juge Guy Lebrun le 9 juillet 1996

«Nous avions à l`occasion besoin de quelqu`un pour faire certaines vérifications avec ce qu`on entendait (à la Commission de Police du Québec) pour vérifier certains faits et souvent notre homme de confiance c`était Louis-Georges Dupont.» (voir section IV c-))



e) Témoignage de M. Gaston Vallières, échevin à Trois-Rivières en 1969 le 19 juin 1996.


«Est-ce que M. Dupont vous a fait part de certaines craintes avant d`aller témoigner à l`enquête de la C.P.Q. en 1969 ? Pas à moi, mais j`ai su par des rumeurs qu`il craignait de passer devant la C.P.Q.. Mais moi je sais que Dupont était au courant de bien des choses qui se passaient...» (voir section IV c-))



f) Témoignage de Mme Claudette Laroche le 18 juin 1996.

«...c`est avant qu`il doive témoigner devant ses confrères à la C.P.Q. ...d`avoir à dire la vérité, parce qu`il savait des choses compromettantes contre ses compagnons de travail. Oui, il m`a dit qu`il avait peur...parce qu`il a été obligé de dire des choses à la C.P.Q..» (voir section IV c-))



g) Témoignage de Mme Jeanne D`Arc Dupont, le 17 juin 1996.

«...tu le sais, qu`est-ce que je t`ai confié samedi, que pour le témoignage que j`avais si peur d`aller témoigner contre mes confrères...que mes jours sont comptés, je vais disparaître...il m`a dit qu`il avait très peur de Jean-Marie Hubert et de Robert Gignac qui était sorti de prison. (voir section IV c-))

Notes :

-Jugement St-Julien du 20 décembre 1995.
En page 22, le juge déclare : «Madame Dupont souligne la peur de son mari et confirme que ce n`était pas de l`angoisse.»

-Madame Dupont dans son témoignage devant la Commission Lacerte-Lamontagne :
Il m`a dit : «Si tu savais qu`est-ce qu`il y a en-dessous de tout ça, c`est très dangereux, c`est par rapport aux témoignages.»

-Madame Dupont témoigne : «Mon mari m`a dit le soir du quatre novembre 1969 (la journée avant sa disparition) qu`il ne voulait pas mourir et me laisser toute seule avec les quatre enfants.»





h) Témoignage de Mme Claire Dupont, le 19 juin 1996.

«...(en voiture avec M. Dupont) le 3 novembre au soir... j`ai peur qu`il y ait quelqu`un qui suive en arrière. Pourquoi, t`as peur d`être suivi ? Ça va mal au poste de police, j`ai peur qu`il y en ait qui m`en veuille.» (voir section V h))



i) Témoignage de M. Denis Martin, photographe judiciaire, le 26 juin 1996.

«..est-ce qu`on vous a dit pourquoi il pouvait être disparu ? ...ça s`est parlé, que c`était suite à son témoignage à l`enquête de la Commission de Police du Québec en 1969.» (voir section V h))



j) Témoignage de Mme Hélène Rheault Dupont le 18 juin 1996 à la C.L.L..

Q.:	Quand avez-vous été mise au courant que M. Dupont avait disparu ?
R.:	C`est moi qui a été au courant la première.
Q.:	Qui vous a "mis" au courant ?
R.:	Le téléphone, je l`ai reçu vers 8 hrs moins quart (19:45h) ou 9 hrs moins quart (20:45h) le 5 novembre 1969 au domicile de M. Louis-Georges Dupont, j`y demeurais depuis environ dix mois comme pensionnaire.
Q.:	Est-ce que vous avez reconnu l`interlocuteur ?
R.:	Non, je n`avais jamais entendu cette personne.
Q.:	Quelle était la conversation engagée ?
R.:	Est-ce que M. Dupont est là ? Non. Alors la personne a dit : «Cherchez donc dans le bout de Montréal». Pis il a raccroché.

k) Témoignage de Mme Johanne Dupont le 17 juin 1996 à la C.L.L...

«...j`ai vu une voiture noire, la même parce qu`elle était pareille comme celle qui nous suivait depuis le lundi 3 novembre au matin, les 3 derniers jours que j`ai vu mon père. Il m`a dit : "C`est dangereux, ils peuvent te tuer".» (voir section V h))



l) Témoignage de Mme Linda Gosselin le 11 juillet 1996.

«Le 6 novembre 1969, il y avait deux autos noires dans le côté de la maison de M. Dupont. Elles étaient l`une derrière l`autre. Ils étaient deux dans la première et deux dans la dernière.» (voir section V h))

m) Témoignage de M. Serge Jacob le 11 juillet 1996.

 

P.11

Q.:

Monseur Jacob, le neuf juillet 1996 (9 juillet 1996), est-ce que vous avez eu l`occasion de rencontrer M. Jean Méthot ?

P.12

R.:

Oui, je l`ai rencontré au restaurant "Root Beer" (A&W) , sur la rue des Forges à Trois-Rivières.

R.:

Quand il est arrivé au restaurant, il était 8:15 h - 8:20 h, j`étais en train de déjeuner avec mon épouse Odette Gagnon-Jacob.

R.:

M. Méthot a dit à la serveuse : "Ce matin je m`en vais faire quelque chose d`important, je m`en vais à la Commission d`enquête révéler qui a tué M. Dupont." Il était la table à côté de nous.

P.14

R.:

Étant curieux de nature, je travaille avec des jeunes (directeur d`école) j`ai dit : "Qui a tué M. Dupont ?".

Q.:

Vous vous adressez à M. Méthot ?

R.:

Exactement. Je dis :"Vous savez qui, alors qui a tué M. Dupont !?" Il m`a répondu tout simplement : "C`est Martel".

P. 16-17

R.:

C`est possiblement peut-être six-sept mois après les événements (décès de M. Dupont) ou suite à une question que j`aurais posée à mon beau-père (Georges Gagnon) sur la Commission de Police (de 1969). Je lui ai dit : "Est-ce que vous croyez sincèrement que M. Dupont se serait suicidé ?" Alors il m`a dit ceci : " Monsieur Dupont était venu me voir à mon bureau il y a quelque temps avant les événements (décès de M. Dupont) puis il m`avait dit :"qu`il avait peur".

R.:

Et suite à cette affirmation il a dit ceci: "Est-ce que ce serait possible de ne pas trop sortir du poste de police parce que j`ai peur qu`il m`arrive quelque chose".

 

Alors pour quelle raison la Commission Céline Lacerte-Lamontagne a-t-elle ordonné une exhumation et une ré-autopsie ?

Que le Dr. Hould situe "l`entrée" dans son témoignage le 16 juillet 1996 entre la 2e et la 3e côte dans le sternum et dans un autre rapport entre la 2e et 3e côte à 7- 8 mm du sternum !?

Que Kathleen Reichs aperçoive le trou au niveau de la 5e côte approximativement et ce en "ligne droite" (après 17:00h le 27 août 1996) dans son témoignage du 13 septembre 1996, malgré que l`angle de pénétration du projectile est d`environ 45 degrés !?

Que le Dr. Michael Baden situe le trou au niveau de la 4e côte approximativement dans son témoignage du 17 septembre 1996 !?

Que le Dr. Louis S. Roh affirme toujours que la plaie d`entrée est située dans le dos et que c`était un sterno-foramien qui apparaissait aux rayons X du sternum de 16:43h et 16:46h le 27 août 1996 (avant 17:00h) dans son témoignage du 18 septembre 1996!

Mais que tout cela importe peu pour la C.L.L. qui conclut à la p.109 de son rapport ; «Que la perforation du sternum correspond à la perforation de la plaie au thorax.» Et ce sans tenir compte d`un angle de tir d`environ 45 degrés !?

Nous pensons que tout a été dit concernant les témoignages de M. Yves Quévillon section VI l) et VI m), du Dr. Michaël Baden section IX d) et e), de l`anthropologue Kathleen Reichs section IX c). Le Dr. Louis S. Roh , section IX f), est le seul qui a pu venir témoigner devant la Commission à titre d`expert pour la famille.Quant au Dr. James A. Ferris, la Commission nous a autorisé qu`à un seul pathologiste judiciaire et qu`en procédant à l`exhumation le 26 août 1996, même si la famille aurait insisté (et payé ses honoraires), la Commission Céline Lacerte-Lamontagne savait très bien qu`à cette date et jusqu`au 6-7 septembre, le Dr. Ferris n`était pas disponible puisqu`il donnait des cours et conférences au Japon.

Harold Gagné,
Directeur de l`information,
CHEM-TÉLÉ-8 (TVA)

Trois-Rivières, fin novembre 1996 , la lecture du bulletin de nouvelles du midi informait la population que :

«Le rapport d`enquête devrait être rendu public par le ministre de la Sécurité Publique lors d`une conférence de presse qui aura lieu à Trois-Rivières en janvier 1997.

La famille sera informée avant la presse et le public.»

Au même bulletin de nouvelles : Me Gilles Paquet, secrétaire de la Commission Céline Lacerte-Lamontagne, déclarait que l`ensemble des membres de la Commission était très satisfait du travail accompli, que c`était un sujet intéressant, et qu`ils avaient eu beaucoup de plaisir à travailler sur ce dossier.
 

Quelques jours plus tard, soit le 4 décembre 1996, le même Ministre donnait le rapport de la Commissaire Céline Lacerte-Lamontagne aux journalistes et ce avant même que le procureur de la famille Dupont (Me Pierre Gagnon) en ait obtenu copie et sans que la conférence de presse n`ait eu lieu avec la famille. Ce ministre a posé un geste de lâcheté en utilisant la tromperie. C`est honteux pour la province de Québec qu`un Ministre qui représente la population agisse de la sorte en se défilant de la famille Dupont par peur de les affronter en leur présentant un rapport monté de toute pièce. Quoi qu`il en soit, que doit-on penser de nos Ministres de la Sécurité publique et de la Justice quand ceux-ci ont peur d`affronter la vérité !?