AFFAIRE DUPONT : Un appel à la Commissioin d'accès à L`Information

Affaire Dupont - Un appel à la Commission d`accès à l`information...

XII b)-

La continuité des débats

Enquête de la famille Dupont auprès des archives de l’hôpital St-Joseph de Trois-Rivières en septembre 1996 à la fin de la Commission Lacerte-Lamontagne. Heureux, Rosaire S. Pesonnage inconnu et introuvable dont le nom figure comme « Dr.Rosaire S.Heureux» au bas d’un rapport d`un supposé électro-cardiogramme qu`aurait subi M. Dupont au Centre Hospitalier St-Joseph de Trois-Rivières, le 14 octobre 1969 (3 semaines avant sa disparition). Ce rapport a été signé par ce supposé médecin de l’hôpital St-Joseph de Trois-Rivières en 1969. Après une « vérification de la famille Dupont à la fin de septembre 1996 » juste après la fin des audiences de la Commission, la famille a fait une découverte étonnante. Aucune personne travaillant aux archives de ce même hôpital ne connaît l’identité et n’a jamais entendu parler de ce personnage. Pourtant ce rapport a été présenté devant la Commission comme provenant des archives de ce même hôpital et déposé comme une preuve importante par Me François Daviault (avocat de la Commission Lacerte-Lamontagne), laquelle preuve insinuerait que M.Dupont souffrait de dépression nerveuse . Me François Daviault a encore une fois trompé la population et la Justice avec l’aide de la Commissaire Céline Lacerte-Lamontagne, laquelle juge de Montréal est indigne de juger qui que se soit. Elle-même devrait être arrêté et jugé pour son non respect des lois. Comme vous savez, elle a accepté le mandat du Gouvernement du Québec qui consistait à : Instruire une «Commission d’enquête sur les circonstances entourant la mort et la disparition du sergent-détective Louis-Georges Dupont en 1969» laquelle avait été ordonnée par le juge Ivan St-Julien de la Cour Supérieure du Québec le 20 décembre 1995 à ce même Gouvernement. Malheureusement,encore une fois le Gouvernement du Québec a continué de camoufler le meurtre du sergent-détective Louis-Georges Dupont en suicide avec la complicité d’une juge de plus basse instance (Cour du Québec) fraîchement nommée: Mme Céline Lacerte-Lamontagne et ce malgré l’ordonnance et le jugement (meurtre du détective L.-G.Dupont) du 20 décembre 1995 de la Cour Supérieure du Québec.
2.	Demande à la Commission d`Accès à l`Information (documents) de la part de madame Dupont au Centre Hospitalier St-Joseph (Centre Hospitalier Régional de Trois-Rivères) en date du 16 avril 1997.
a)	Cette demande faisait référence au dossier complet, radiographies et plus particulièrement à un électrocardiogramme qu`aurait subi M. Dupont le 14 octobre 1969 par le Dr. Rosaire S. Heureux au Centre Hospitalier St-Joseph de Trois-Rivières, sur la demande du Dr. Raymond Létourneau lequel travaillait pourtant au Centre Hospitalier Ste-Marie de Trois-Rivières.
b)	Refus du Centre Hospitalier St-Joseph de donner les documents à Madame Dupont (épouse, veuve, héritière et légataire universelle de M. Dupont) en date du 1er mai 1997.
c)	Demande de révision de Madame Dupont à la Commission d`Accès à l`Information en date du 17 mai 1997 concernant le refus du Centre Hospitalier St-Joseph.
d)	Lettre de la Commission d`Accès à l`Information en date du 4 juin 1997 du médiateur (aucune médiation ne fut possible avec l`hôpital).
e)	Lettre de la Commission d`Accès à l`Information en date du 20 juin 1997 fixant l`avis de convocation et d`audition des partis au 20 octobre 1997 au Palais de Justice de Trois-Rivières.
f)	Décision de la Commissaire de l`Accès à l`Information datée du 1er avril 1998 de Québec et signée Me Hélène Grenier : « En preuve : madame Annie Saucier, archiviste médicale à l`emploi du Centre Hospitalier St-Joseph témoigne sous serment. Elle affirme que le dossier détenu par l`organisme concernant M. Louis-Georges Dupont n`a pas été détruit ou épuré. Elle précise que l`organisme ne détient pas d`électrocardiogramme concernant M. Dupont ; elle ajoute que les seuls documents détenus concernant M. Dupont datent de 1940 et 1945. Elle souligne qu`un enquêteur de la Commission Céline Lacerte-Lamontagne s`est présenté à l`hôpital le 2 juillet 1996 et que l`organisme lui a remis une attestation indiquant qu`aucun renseignement autre que ceux datant de 1940 et 1945 n`étaient détenus par l`organisme. La preuve me convainc également que le contenu de ces documents n`est pas accessible à la demanderesse, épouse de M. Dupont. Pour ces motifs, la Commission rejette la demande de révision de la demanderesse.» Note: Malgré l`attestation de l`hôpital St-Joseph fournie à la Commission Lacerte-Lamontagne , les procureurs de cette dernière ont mis en preuve un document qui n`existe pas et par surcroît portant le nom d`un médecin que personne ne connaît. Ce document a été fourni par le docteur Raymond Létourneau et non l`hôpital St-Joseph, comme le laissait entendre le procureur de la C.L.L. Me François Daviault : «Il s`agit du document C-45-C (exhibit) qui provient de l`hôpital St-Joseph de Trois-Rivières et du département de cardiologie et qui est le résultat de l`électrocardiogramme de M. Dupont. (voir témoignage Dr. Raymond Létourneau, 5 juillet 1996, p. 104 devant la C.L.L..). Pourquoi le dr. Létourneau aurait-il fait subir un électrocardiogramme dans un autre hôpital que celui où il travaillait pourtant plus spécialisé que l`autre ? Et vous voyez pourquoi la Commission (C.L.L.) n`a pas voulu éclaircir à fond ce point avec le dr. Létourneau ! Fabrication de preuve ou pas ?!

3.	Reportage télévisé CKTM-TV (SRC) mai 1997 (reporter Pierre De La Voye)
	Ceci est un petit rappel de la journée de la ré-autopsie du 27 août 1996 à l`Institut Médico-Légal de Montréal. Des radiographies et photos furent prises du sternum de M. Dupont avant 16:50 h (16:43h et 16:46h, photos nos. 14-15) en présence du Dr. Louis S. Roh. À 16:50 h le Dr. Roh, après sa prise personnelle des photos et radiographies du sternum etc, quitte la salle des rayons x en saluant le huissier R. Larivière et s`en alla changer de vêtements pour retourner chez-lui. Entre temps le Dr. Michaël Baden resta dans la salle des rayons x avec le sternum et en est ressorti à 16:57 h en demandant au huissier d`aller chercher le Dr. Roh car il venait de trouver un trou dans le sternum, lequel avait échappé aux rayons x et ce recto-verso. De nouvelles photos et radiographies du sternum furent prises vers 17:25h (photos nos 16-17)de la même journée après plusieurs discussions entre les docteurs Roh et Baden. Donc, en mai 1997, un petit reportage fut réalisé chez les Dupont par le poste de télévision CKTM-TV 13 (S.R.C.) de Trois-Rivières. Le but de l`exercice était la comparaison d`une radiographie du sternum prise avant 16:50 h en présence du Dr. Roh avec une autre radiographie du sternum prise vers 17:25 h (celle avec le trou "découvert" par le Dr. Baden seul à 16:57 h) car des choses inexplicables sont apparues et d`autres ont disparu dans la comparaison des radiographies côte à côte.
4.	Audition devant la Cour Supérieure du Québec (chambre civile) le 18 juin 1997, concernant les indemnités salariales (pension de policier) depuis 1969. Présentement le 5 août 1999 toujours en attente du jugement.
5.	Suite à une annonce du Dr. Raymond Létourneau dans le journal `Le Nouvelliste` disant que les personnes désirant prendre possession de leurs dossiers pourront le faire entre le 30 novembre 1997 et le 31 janvier 1998 car il prend sa retraite (54-55 ans). Madame Dupont en tant que veuve et héritière et légataire universelle de M. Dupont a fait une demande verbale au bureau de ce dernier vers le 20 janvier 1998. N`ayant aucune réponse à sa demande, Mme Dupont faisait parvenir une lettre le 27 janvier 1998 par huissier (rapport de signification) au docteur Raymond Létourneau. La demande consistait à ses notes écrites originales, presciptions de médicaments et les dates de visites ainsi que le rapport original de l`électrocardiogramme de l`hôpital St-Joseph de Trois-Rivières du 14 octobre 1969, ainsi que le rapport d`autopsie que Mme Dupont lui aurait supposément donné en 1969. Dans le témoignage du Dr. Létourneau à la Commission Lacerte-Lamontagne le docteur disait vouloir garder ses originaux en souvenir ainsi que ses écrits lesquels il avait retrouvés dans le sous-sol de son bureau après une recherche de deux heures et demie la journée où il avait reçu son subpoena (p.160-161 du témoignage du dr. Létourneau le 5 juillet 1996). Dans sa lettre du 3 février 1998, le Dr. Létourneau expliquait qu`il avait témoigné plus de trois heures et qu`une photocopie complète du dossier de M. Dupont avait été faite et déposée au dossier de la Commission Lacerte-Lamontagne. Il dit que lorsque le rapport de l`enquête Lacerte-Lamontagne fut rendu public, qu`il a alors détruit le dossier de M. Dupont car son décès remontait à plus de 25 ans et que la loi exige la conservation au moins 5 ans après le décès. Il dit aussi que ce fut tout un hasard de retrouver le dossier lors de l`enquête publique de 1996.

6.	Une plainte fut portée à la Commission Poitras (enquêtant sur la Sûreté du Québec) , au Palais de Justice de Montréal après un entretien avec deux enquêteurs de cette Commission au 10e étage le 28 janvier 1998. Une réponse de quelques lignes nous parvenait le 25 février 1998 nous disant que les comportements visés par nos allégations ne faisaient pas l`objet du mandat légal de la Commission. La plainte en question visait les deux photographes judiciaires de la S.Q. qui étaient présents à la ré-autopsie du 27 août 1996 et qui n`ont pas fait leurs devoirs et tant que policiers en taisant ce qu`ils ont vu.
7.	Une seconde plainte à la Commission Poitras fut faite le 3 avril 1998. Une copie identique de cette plainte ainsi que de la documentation fut envoyées séparément aux trois Commissiaires Me Lawrence Poitras, Me André Perreault et Me Louise Viau. Une cassette vidéo de Télévision CKTM-TV 13 (SRC) faite en mai 1997 sur le sternum a aussi été expédiée spécialement. Cette deuxième plainte reprenait les dires de la première mais avec des photographies laser montrant le sternum recto-verso ainsi que les rayons X recto-verso du sternum avant 16:50 h (photos 14-15) et après 16:57 h (photos 16-17), etc... Une réponse le 16 avril 1998 nous parvenait de la Commission : " Le manquement que vous reprochez aux deux membres de la S.Q. ne s`inscrit pas dans le cadre d`une enquête criminelle tel que le requiert l`énoncé de notre mandat dans le cadre du volet -1- des travaux de la Commission". Le mandat de la Commission est énoncé par décret de la façon suivante : Volet 1 «Les pratiques ayant cours en matière d`enquête criminelle à la Sûreté du Québec dans les cas de crime majeur ainsi que la gestion et l`encadrement de ce type d`enquête.»
8.	Une copie conforme des plaintes à la Commission Poitras fut aussi expédiée au Protecteur du Citoyen, Me Daniel Jacoby En attente d`une réponse présentement.

XII c)-

Recherches d`un cas similaire
(Cas de recherche)

1-Au niveau de l`enquête policière et de l`autopsie.

Caractéristiques :

Blessure d`entrée par arme à feu plus grande (12 mm) que la blessure de sortie (5 mm) suivant la théorie du `Shored exit wound`(ou l`expression du docteur Jean Hould` Short exit room`).

Personne décédée dans une voiture, portes et fenêtres fermées (57, 58 degrés Farenheit).

Aucun sang sur la banquette et dans la voiture et ce après qu`une balle ait traversé le corps de bord en bord.

Après cinq jours, le corps est sans lividité, putréfaction et aucune odeur perceptible.

1-Au niveau médical et radiographique

Caractéristiques :

Rayon X d`un sternum ou d`un os qui ne présente pas au départ de cavité (trou) de bord en bord et qui après un nettoyage en montre un sans que le rayon X l`ait montré au préalable...