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La Cour Supérieure avait pourtant bien
avisé de retenir son opinion comme étant celle
d`un meurtre... |
Section XIII
Conclusion du juge St-Julien
Cette section comprend
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XIII
a) Jugement du
juge Ivan St-Julien 20 décembre 1995.
b) Extraits de journaux ; Ministre Ménard et Pathologiste
André Lauzon, 22 décembre 1995.
c) Rapport Céline Lacerte-Lamontagne, 28 novembre 1996.
d) Mémoire de Me Pierre Gagnon octobre 1996.
e) Reportage Canal Vie, La Vie en Vrac (Sonia Cosentino) 7 février
1999.
f) Anomalies et incohérences relevées par la famille
Dupont. |
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XIII a)-
Jugement du juge Ivan St-Julien
Cour Supérieure 20 décembre 1995
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P.23 (2) : |
Il y a eu une véritable
bataille d'experts lors de l'audition de la requête,
lesquels soutiennent, de part et d'autre, leur théorie
respective quant au décès de M. Dupont
Les Dr. Roh et Ferris
maintiennent quant à eux que c'est un meurtre
et les Dr. Lauzon et
Dowling persistent à
croire que c'est un suicide. |
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(3) : |
Sans reprendre tous les témoignages
des experts, le tribunal qualifie de magistral le témoignage
du Dr. Roh.
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P.54 (3) : |
Il est évident, que le Tribunal
doit prendre une décision en fonction de la loi et de
la preuve qu'il a entendue. Il est à noter, que ces mêmes
preuves qui ont engendré d'énormes coûts
de part et d'autre, pourraient servir devant d'autres instances
selon notre point de vue.
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P.59 (4) : |
Avec la preuve que nous avons entendue,
le Tribunal ne croit pas du tout à un suicide.
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P.54 (2) : |
Il s'agit, au point de vue du Tribunal,
d'une enquête qui a été faite en 1969 de
façon extrêmement rapide, incomplète, et
au détriment des représentants de la famille Dupont.
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P.61 (1) : |
Le Tribunal l'a déjà
souligné, les tractations de plusieurs organismes, les
cachettes, le refus de remettre des documents importants, sont
tous des éléments qui permettent l'ouverture au
recours en mandamus et que le Tribunal apparente à
de la mauvaise foi. (Le juge Hubert
Walters de la Cour Supérieure dans son jugement du
18 mars 1994, l'avait souligné lui aussi dans l'autre
cause au civil).
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(2) : |
Nous sommes conscients que le
ministère possède une grande discrétion
dans l'exécution des devoirs que la loi lui impose, comme
ce fut souventes fois décidé par nos différentes
Cours de Justice. Mais, dans le présent cas, le Tribunal,
même si la mauvaise foi n'est pas alléguée
en tant que telle, considère que tous les faits mis en
preuve démontrent que depuis 1969, tout a été
fait dans le but d'empêcher d'obtenir la lumière
totale sur cette ténébreuse affaire. À
notre point de vue, il y a trop de faits troublants.
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P.62 (2) : |
Quelle est la meilleure manière
de clarifier tous les points obscurs dans ce dossier et d'apporter
des éléments de réponse aux interrogations
des requérants, si ce n'est la tenue d'une enquête
publique sur les circonstances de la mort de M. Dupont ?
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