Rapport Céline Lacerte-Lamontagne : Presqu`un volte-face



XIII b)-




Extraits de journaux référant au ministre Ménard et au pathologiste en chef André Lauzon 

 



 

Si le juge doutait de la thèse du suicide...
Ménard avait déjà pris sa décision

Le Nouvelliste
22 décembre 1995
Nancy Massicotte

 

Extraits

Je voulais savoir si après avoir entendu les experts, il resterait un doute dans l`esprit du juge quant à la thèse du suicide.

Pour des motifs de transparence...«je ne veux pas d`un coroner parce qu`il y en a déjà un qui s`est prononcé sur le dossier il y a 26 ans. Et je ne voudrais pas avoir de reproches à l`effet que l`Institut des Coroners cherche à protéger l`opinion d`un des leurs, comme on l`a fait d`ailleurs dans le cas des pathologistes.»

«Il y a aussi la façon dont a été menée l`enquête sur le décès du policier et par qui»

«Dans ce dossier, c`est plutôt la Ville de Trois-Rivières qui est pointée du doigt».

Du coté de l´Institut de Médecine Légale, le pathologiste en chef André Lauzon s`est montré peu avare de commentaires. «Il n`y a qu`un côté de la médaille qui est apparu lors des audiences. Mais avec l`enquête publique, l`autre côté de la médaille va lui aussi apparaître.»

 

Note: Pourtant dans le texte ci-haut mentionné, Me Serge Ménard dit bien : "Je ne veux pas d`un coroner qui chercherait à protéger l`opinion d`un des leurs, comme on l`a déjà fait d`ailleurs dans le cas des pathologistes" (Voir: rapport du 13 avril 1994 et rapport du 27 septembre 1994).

Le directeur,le Dr. André Lauzon a été très froissé lors de son passage à la Cour Supérieure du Québec en novembre 1995 parce que son témoignage et les deux rapports de 1994 signés par tous les pathologistes de l’Institut médico-légal les docteurs Claude Pothel, André Bourgault, Raymond Trudeau , Marsha Sklar et lui-même n`ont pas été retenus par le juge Ivan St-Julien et rejetés du revers de la main lesquels s’avéraient non crédibles. Nous pensons que lorsqu`un directeur d`un institut de médecine légale (d`ailleurs la seule au Québec) agit de la sorte et entraîne tout son personnel (pathologistes) dans la défense d`un des leurs(Dr.Jean Hould qui de surcroît n’a jamais été accrédité comme pathologiste tout au long de sa carrière)et  lequel a commis des erreurs impensables, il s`avère d`un danger peu commun pour une population qui a le droit et la nécessité d`avoir la vérité en matière médicale et criminelle ! Quand un institut de médecine légale défie et écarte des précis de médecine légale et tout ce qui entoure la preuve scientifique et recherches anatomo-pathologiques et judiciaires, il serait grandement temps de se questionner où la province de Québec et son gouvernement en sont rendus ?

 

 





XIII c)-




Conclusion de la Commissaire Céline Lacerte-Lamontagne



Suite à un jugement rendu le 20 décembre 1995, l’Honorable juge Ivan St-Julien de la cour Supérieure du Québec a ordonné au Ministre de la Sécurité publique du Québec (Serge Ménard) une enquête publique.

page iii (1) :

Le 3 avril 1996, après consultation auprès du juge en chef de la Cour du Québec (Louis-Charles Fournier) et sur la recommandation du Ministre de la Sécurité publique et du Ministre de la Justice, le gouvernement me nommait Commissaire afin de procéder à une enquête publique visant à déterminer les circonstances entourant la disparition et le décès de M. Louis-Georges Dupont et à lui faire rapport. Commissaire : Céline Lacerte-Lamontagne J.C.Q. Me François Daviault est nommé procureur de la Commission et est assisté de Me Marc David. (Note de la famille : Ce ne sont pas des procureurs de la Couronne, mais des avocats au privé du même bureau, Yaroski et Ass., pourquoi ?!) Me. Pierre Gagnon représentait les intérêts de Madame Jeanne d’Arc Lamy-Dupont et des quatre enfants de la famille de Monsieur Louis-Georges Dupont. Me André Gabias agit pour la Ville de Trois-Rivières, reconnue également partie intéressée à l’enquête.


P.150 (1) :

Comme je l’ai mentionné lors de la déclaration d’ouverture : l’enquête entourant les circonstances de la disparition et le décès de M. Dupont, ne se voulait pas une enquête criminelle, ni une enquête sur l’administration de la police de Trois-Rivières...


P.152 (2) :

Tributaires de ce contexte, de ce tracé historique et forts d’un jugement en leur faveur, prononcé le 20 décembre 1995, les membres de la famille Dupont croyaient que la Commission se limiterait à la preuve scientifique entendue. Pour celle-ci, la voie nouvelle choisie par le Commission est cependant perçue comme un appel déguisé de ce premier jugement...mais l’analyse des questions à débattre à chaque étape judiciaire permet de saisir les démarches et les objectifs différents lors de chaque instance.



************ Réflexion de la famille Dupont ************

Madame la Commissaire Céline Lacerte-Lamontagne nous fait-elle part qu`un organisme (instance ou Cour de Justice) est honnête et qu`un autre est malhonnête selon la commande qui lui est faite ?
D`après ces paroles, il serait évident que c`est `le cas` !




P.153 (2) :

Par ailleurs, toute enquête publique a ses limites, la nôtre ne déroge pas de cette règle car elle fut régie par les paramètres suivants :

1. Le cadre du décret de l’enquête a délimité le champ de l’enquête à la disparition et au décès de M. Dupont.

2. Les délais écoulés ont servi défavorablement la Commission car certaines preuves ne sont plus disponibles.

 

************ Réflexion de la famille Dupont ************

Par contre, d`autres éléments qui ne sont pas des preuves ont été présentées comme telles et d`autres qui étaient des preuves ont été écartées volontairement par la Commission (C.L.L.) ! Certains témoins ont même fait des déclarations envers la Commission, ridiculisant celle-ci, celles qui ont déjà eu lieu ainsi que celles à venir. La Commissaire n`a aucunement réagi ni retenu quelque charge que ce soit contre qui que ce soit à ces occasions, démontrant le manque de sérieux et l`indifférence de mener à bien l`enquête publique ! En voici un exemple frappant, permettant de bien comprendre notre affirmation ;

 

 

 

Témoignage de Denis Leclerc devant la C.L.L. le 21 août 1996

Pp. 38-40  R.: ...tout ce qui s`appelle politique, ça pue, ça m`écoeure et puis je me tiens loin de ça autant que possible !

 
  R.: Là au risque de vous paraître déplaisant, des politiciens, c`est un peu comme des avocats, c`est un petit peu "guidoune". Une journée, ils sont sur un bord, pis le lendemain ils sont sur l`autre. Alors il faut que tu fasses attention à qu`est-ce que tu leur dis. Faut que tu fasses attention avec qui t`es "chum".


  Par Me Pierre Gagnon (procureur de la famille Dupont) 


  Q.:  Dans un article du journal "Le Nouvelliste" du 13 février 1982 lors d`une entrevue que vous avez donné à Mme Ginette Gagnon (journaliste)...
  R.: C`est marqué dans ça là, "le système est pourri". La Commission (C.P.Q.) voulait aller au fond des choses. Le système est probablement encore pourri puis la Commission n`a jamais été au fond des choses. Aucune Commission va y aller.

Pp. 34-36 Q.: Alors est-ce qu`il y a des choses que vous auriez voulu dire en 1982 (Lors de la deuxième enquête de la C.P.Q. sur le corps policier de Trois-Rivières) pis que vous auriez pas pu dire ?

  R.: Je me suis offert de dire ce que j`avais à dire au moment donné, ils (C.P.Q.) n`ont pas voulu l`entendre !

  R.: Ce que j`aurais voulu dire, ça n`aurait pas été sur la police.

  Q.: Dans votre témoignage tout à l`heure, c`est "qu`au moment de l`enquête (première enquête de la C.P.Q. sur le corps policier de Trois-Rivières) de 1969 que peut-être que selon vous, bon les policiers évidemment, certains policiers étaient impliqués mais que le problème était plus haut que ça"...?
  R.: C`est ça ! Le problème était de nature municipale entre autres.
  Q.: De nature municipale ?
  R.: Politique, oui. Des conseillers municipaux entre autres. Des greffiers municipaux et pis à un paquet de monde là.
  R.: C`est le maudit problème des Commissions d`enquête, c`est qu`ils fouillent jamais assez haut.


Pp. 41-42 Q.: Et si, monsieur Leclerc, cette Commission-ci (C.L.L.) avait l`opportunité d`aller justement au fond des choses ?
  R.: J`ai aucune confiance !
  Q.: Non mais si elle avait l`opportunité d`aller au fond des choses.... ?
  R.: J`ai pas confiance !
  Q.: Avec votre collaboration...?
  R.: Ça veut dire que je suis fermé.
  Q.: Avec votre collaboration...?
  R.:  Elle m`intéresse pas la Commission (C.L.L.) !
  Q.: Vous savez ici, nous sommes en pleine Commission d`enquête sur les circonstances du décès de monsieur Dupont. Alors, évidemment, on veut aller au fond des choses, est-ce qu`on peut compter sur votre collaboration...?
  R.: Non !
  Q.: Pour aller au fond des choses ...?
  R.: Non !
  Q.: Alors, j`ai pas d`autre question à poser au témoin !


  Par Me André Gabias (procureur de la Ville et municipalité de Trois-Rivières)
  ----  Je n`ai pas de question ! 
     

Note : Me Gabias n`a posé aucune question à monsieur Leclerc durant son témoignage !




P.154 (1) :

(3) : Les contingences font en sorte que la Commission n’a pu répondre à toutes les interrogations et à toutes les questions...et les questions laissées lettre morte ne peuvent être interprétées ni dans un sens ni dans l’autre. Plusieurs autres questions posées et demeurées sans réponse ne peuvent uniquement supporter une thèse ou être compatibles avec une seule théorie ou une seule réponse.



À noter : Deux hauts fonctionnaires du Ministère de la Sécurité publique, messieurs Alain Saulnier et Jean Allaire ont assisté aux audiences de la Commission pour les témoignages de Jean-Marie Hubert, du Dr. Jean Hould, de Kathleen Reichs, du Dr. Michaël Baden du Dr. Louis S. Roh et aussi de quelques personnes ayant travaillé ou travaillant encore à l`Institut Médico-Légal de Montréal. La famille Dupont a remarqué que ceux-ci, à chaque pause des audiences, descendaient à l`étage inférieur (10e étage) et se retrouvaient dans les bureaux de la Commission avec la Commissaire, les procureurs et enquêteurs de la Commission pour...?

 




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