COMMISSIONS D`ENQUÊTE : Un processus coûteux, des résultats inquiétants...



Commissions d`enquête : Un processus coûteux, des résultats inquiétants...




XIII d)-



Mémoire de Me Pierre Gagnon
octobre 1996





UNE PARTIE DU MÉMOIRE DE ME PIERRE GAGNON À LA COMMISSION CÉLINE LACERTE-LAMONTAGNE

 

Le Dr. Jean Hould n’est toujours pas anatomo-pathologiste accrédité. Il est classé dans l`annuaire du Collège des médecins : médecin généraliste.

Pour la famille Dupont, il s’agissait de l’aboutissement d’une longue lutte contre le ministère de la Sécurité publique et l’Institut Médico-Légal. Les Dupont sont justifiés de craindre que l’histoire se répète. Pour eux, une remise en question de la preuve scientifique déjà faite en Cour Supérieure du Québec est un moyen d’excuser les erreurs commises en 1969.

Certains aspects de la procédure décidée par la Commission ont suscité chez-eux une vive réaction de méfiance. Les Dupont se souviennent trop bien du témoignage de Me Benoit Lauzon, attaché-politique du Ministre de la Sécurité Publique du Québec (Me Serge Ménard), lorsqu’il a fait allusion à une liste d’experts recommandés par l’Institut Médico-Légal. L’un d’entre eux occupait dans l’affaire O.J. Simpson. L’Exercice est difficile pour les Dupont de ne pas y voir un lien avec le Dr. Michaël Baden. La preuve que l’anthropologue Kathleen Reichs est rattachée à l’Institut Médico-Légal n’est pas non plus de nature à rassurer la famille (Plus de 80% de son travail se fait à l’Institut Médico-Légal de Montréal).

 






XIII e)-



Reportage Canal Vie, La Vie en Vrac (Sonia Cosentino) 7 février 1999



Dimanche, 7 février 1999
"La vie en vrac, Canal Vie" (poste de télévision)
Crimes résolus grâce à la médecine légale.

Journaliste et reporter Sonia Cosentino


En début d`émission:


(...) en 1996, le docteur Michaël Baden a même collaboré à la Commission d`enquête qui visait à déterminer les circonstances du décès de Louis-Georges Dupont, un policier de la ville de Trois-Rivières qui est mort en novembre 1969. La Commission avait pour but de déterminer presque 30 ans après le décès si Louis-Georges Dupont s`était bel et bien suicidé comme l`affirmait le pathologiste qui a pratiqué l`autopsie en 1969 ou si au contraire il avait été assassiné comme l`affirmait la famille. Le docteur Baden a donc fait exhumer le corps et a pratiqué une nouvelle autopsie. Ses recherches et son témoignage ont permis à la Commission Lacerte-Lamontagne d`écarter la thèse du meurtre
sans pour autant retenir celle du suicide.


 

 

************ Réflexion de la famille Dupont ************

Le 11 avril 1995, Me Serge Ménard (Ministre de la Sécurité publique du Québec) accordait une entrevue à monsieur Pierre De La Voye pour la station CKTM-TV 13 (SRC) à sa sortie de l`assemblée annuelle des "chefs de Police du Québec" qui s`est tenue à Nicolet. Dans ce reportage, Me Ménard disait qu`il n`avait pas encore trouvé "l`oiseau rare" (Un pathologiste malgré plusieurs mois de recherches) et ce suite aux expertises des Drs. Roh et Ferris pour la famille Dupont, ces derniers affirmant que le projectile est entré dans le dos pour ressortir dans la poitrine.

Selon nous, le Dr. Michaël Baden de par son témoignage et ses déclarations hors de l`ordinaire, présente le comportement type d`un homme en mal de sensations qui est prêt à tout pour attirer l`attention de quelque manière que ce soit : "Pas un meutre, pas un suicide, peut-on penser qu`il ne sait pas de quoi il parle " ? Nous sommes assurés qu`il est "l`oiseau rare" tant recherché par Me Ménard.

À notre opinion, le moins que l`on puisse dire du Dr. Baden est qu`il est une vraie plaie pour l`«American Board of Pathology», l`«American Academy of Forensic Sciences» ainsi que pour les autres organismes dont il est membre. Comment ces organismes supposément sérieux peuvent-ils tolérer une situation semblable ? Nous croyons que cette inaction de leur part leur enlève beaucoup de crédibilité et ce fait ne peut que s`accentuer en agissant de la sorte !

 

 

 


XIII f)



Anomalies et incohérences relevées
par la famille

 

    POUR CONCLURE, VOICI UN RÉSUMÉ SOMMAIRE DES IRRÉGULARITÉS QUI PERSISTENT DEPUIS 1969.


  1. Pas de lunettes de M. Dupont (myope) sur sa personne ou dans l`auto de service lors de sa découverte...

  2. Pas de crayon ou stylo retrouvé sur sa personne ou dans l`auto de service lors de sa découverte... (Alors qu`il fut statué que M. Dupont aurait écrit la lettre peu de temps avant de se suicider)

  3. Aucune goutte ou tache de sang sur la banquette et/ou dans l`auto de service lors de sa découverte...

  4. Pas d`empreinte sur le revolver.

  5. Le révolver était chargé avec des balles à pointe chemisée et non de balles de plomb.

  6. Visage tuméfiéde M. Dupont (photo no. 7).

  7. Traces de poussière et de saletésur le trench-coat de M. Dupont (a-t-il été déplacé, traîné ... face contre terre ?). Voir photo no. 7.

  8. Aucune odeur sur la personne de M. Dupont et dans l`auto de service lors de sa découverte.

  9. Habillé d`un habit gris lors de sa disparition et retrouvé vêtu d`un habit noir.

  10. Retrouvé sans aucune trace de putréfaction après une disparition de 5 jours malgré des températures qui ont atteint 56 et 57 degrés farenheit (+ 15' Celsius) à l`ombre, bien ententu ! À ne pas oublier "l`effet aquarium" dans une voiture dont les quatre portes et quatre fenêtres sont complètement fermées.

  11. Retrouvé dans l`auto de service les quatre portes barrées.

  12. Retrouvé '5 jours plus tard' au bout d`un petit chemin dans une clairière surnommée `Le petit chemin des amoureux`, endroit dans les limites de la ville de Trois-Rivières fréquenté régulièrement !

  13. Marques d`empreintes fraîches d`une autre automobile en avant et en arrière de l`auto de service de M. Dupont malgré la pluie des jours précédents.
    (Voir photo no.3, Section V)

    Est-ce que l'on peut penser, supposer, être quasi-certain, que le véhicule de service ainsi que le corps de M. Dupont auraient été mis là quelques heures avant sa découverte vu la température des jours précédents? Tout est une question de logique et de bon sens, et c’est cela que la Commission de Madame Lamontagne n’avait pas!

  14. Le corps retrouvé en état de "rigidité cadavérique" (signifiant mort récente). (Voir photo no 6-a)

  15. Aucune trace de poudre sur les mains de M. Dupont lorsqu`il fut retrouvé.

  16. Il n`existe aucune photo judiciaire (aucune preuve) où l`on peut voir le revolver dans l`auto de service de M. Dupont lors de sa découverte, ni sur les banquettes ni au plancher.

  17. Il n`existe aucune photo de la banquette après que M. Dupont fut enlevé par la morgue, nous montrant la présence d`un trou dans la banquette et le sang qu`il y aurait dû y avoir. (Voir photos no.19-20-21)

  18. Aucun trou de projectile dans la cravate de M. Dupont, laquelle se situe au centre de la poitrine, vis-à-vis le sternum, lorsqu`il fut retrouvé.

  19. Aucun étui de revolverdans l`auto ou en bandouillère sur le corps de M. Dupont. (Voir photo no. 6)

  20. Deux notes d`adieu de format différent.

  21. Disparition de la circulation de l`auto de service à tout jamais depuis le 10 novembre 1969.

  22. Disparition de M. Dupont avec une hydrocèle gaucheet retrouvé avec une hydrocèle bilatérale.

  23. Disparition de la fiche dentaire de M. Dupont.

  24. Aucun constat de décès disponible malgré que la loi oblige la production de trois copies à trois endroits distincts.
    (...ou disparition des constats de décès ?!)

  25. Pas de paquet de cigarettes et briquet (fumeur) retrouvé sur sa personne ou dans l`auto de service.

  26. Rapports très sommaires du coroner Marcel Chartier.

  27. Problèmatique :

    - Procès-verbal du coroner en cas de recherches et,

    - Enquête du coroner proprement dite, ceci le même soir

  28. Ces mêmes rapports du coroner n`étaient même pas homologués
    (aucun numéro de dossier dans le coin droit au haut des pages)

  29. Enquête du coroner tenue dans une petite salle dans le fond d`un parc et non à la morgue ou palais de justice comme à l`habitude.

  30. Le seul rapport d`autopsie de 1969 du Dr. Jean Hould est celui qui vient d`être "retrouvé" à l`automne 1995 devant la Cour Supérieure du Québec. Précisons que ce rapport est écrit à la main et qu`il a été modifié occasionnellement depuis 1969.

  31. Suite à la ré-autopsie de 1996, on peut se rendre compte que le Dr. Hould n`a jamais ouvert le thorax pour son autopsie (normalement l`incision est pratiquées en Y ou en V, aucune côte de coupée ou sciée. Voir photos 14-15et 16-17). Alors comment peut-il décrire le passage du projectile à travers le corps.

  32. Les deux appels téléphoniques du 5 et du 6 novembre 1969 au soir au domicile de Mme Dupont disant de le faire rechercher dans le bout de Montréal pour détourner l`attention, une rumeur parmi tant d`autres !

  33. La disparition du calepin noir de travail de M. Dupont dont les dernières entrées dataient du 8 septembre 1969, la journée précédant son premier témoignage devant la Commission de Police du Québec.

  34. Disparition d`un dossier au poste de police de Trois-Rivières sur lequel enquêtait M. Dupont le 3 novembre 1969 (un code 1060)
    Voir dernier rapport de travail de M. Dupont du 3 novembre 1969.

  35. Disparition du dossier sur l`enquête demandée par Me Jean Méthot (avocat de la Ville en 1969) à M. Dupont concernant les menaces de mort qu`auraient reçues deux des amis de Me Méthot.

  36. Destruction des témoignages entendus devant la Commission de police du Québec en 1969 par cette même Commission en 1977.

  37. La partie II du rapport de la Commission de Police du Québec en 1969 gelée jusqu`en l`an 2129 (160 ans), pourquoi ?

  38. Lors de la disparition de M. Dupont en novembre 1969, tous les policiers étaient en attente d`un chèque rétro-actif de salaire (back-time). Ces derniers ont reçu leurs chèques en novembre-décembre. Madame Dupont n`a jamais reçu ce chèque de la part de la Ville, y ayant droit étant l`héritière et veuve.

  39. Disparition des archives du poste de télévision CKTM-TV 13 (SRC) du reportage réalisé le 10 novembre 1969 sur la découverte de M. Dupont.

  40. Funérailles civiques de M. Dupont, mort en devoir ou pas !?

  41. Policier de garde à côté du cercueil de M. Dupont en tout temps pendant les trois jours d`exposition au salon funéraire Julien Philibert.

  42. Faux rapport d`un électrocardiogramme qu`aurait subi M. Dupont le 14 octobre 1969 à l`hôpital St-Joseph de Trois-Rivières à la demande du Dr. Raymond Létourneau, lequel travaillait à l`hôpital Ste-Marie de Trois-Rivières, lequel faux rapport fut mis en preuve par la Commission Céline Lacerte-Lamontagne en 1996.

  43. Manipulation de la Commission Lacerte-Lamontagne avec la photo portant le no 161 et transformée en no 167 (une des photos de la ré-autopsie de 1996).

  44. Lors de l`exhumation du 26 août 1996, découverte du cercueil de M. Dupont à un endroit différent de celui inscrit dans les registres officiels du cimetière St-Michel de Trois-Rivières.


  45. Lors de la remise de l`auto personnelle de M. Dupont à Madame Dupont vers le 16-17 novembre 1969, laquelle était stationnée depuis le 5 novembre au poste de police #1, celle-ci lui fut remise avec la portière avant du côté chauffeur forcée et endommagée. Madame Dupont l`a fait réparer au garage situé en face du poste de police no 1, garage Jean Roy.

  46. Demande de la famille à la Commission Lacerte-Lamontagne le 16-17 juillet 1996 pour un test de luminosité du hangar mal ou pas éclairé attenant au poste de police #1, où l`auto de service fut transférée plus tard à partir d`un des garages des camions à incendie où l`auto avait été remisée initialement à son arrivée au poste de police le midi du 10 novembre 1969. Le but de la famille en faisant cette demande était de savoir comment Georges Gagnon et Clément Massicotte avaient pu trouver supposément le projectile dans le dossier du véhicule le soir alors qu`en plein jour, personne de la police ne l`avait aperçu. Malheureusement, après 26 ans, le hangar a brûlé intensivement le 21 juillet 1996 sans que le test n`ait jamais eu lieu.

  47. Projectile de plomb "supposément" retrouvé dans la banquette avant mais trop avarié pour le relier à l`arme. Pourtant le projectile de plomb est quasi-complet avec un poids de 154 grains sur 158 originalement. Pourquoi ne peut-on pas le relier à l`arme.

  48. Modification du sternum entre 16:50 h et 16:57 h le 27 août 1996 ?!

  49. Enquête menée par le même corps policier que celui de Monsieur Dupont.

 

 

 



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