10)- Meurtre, bavure et cover-up

Le Soleil
27 février 1996
Ghislaine Rheault

Extraits

Que s`est-il passé sur la riviêre Moisie, dans la nuit du 9 juin 1977 ? Achille Vollant, 20 ans (petit cousin d`un Kashtin) et Moïse Régis, 26 ans, partis en canot à 4 heures du matin sont morts. On a retrouvé le corps de Moïse dans la riviêre le lendemain et celui d`Achille 5 jours plus tard. La police, puis le Coroner ont conclu qu`ils s`étaient noyés. Mais les proches de Achille, la femme de Moïse et les témoins nombreux n`ont jamais cru cette version: les victimes portaient des ecchymoses, du sang dans la bouche, leur canot était enfoncé et le bateau des gardes-pêche qui patrouillaient cette nuit-là a été repeint d`urgence, le lendemain de la disparition des deux jeunes.

Note: Aprês la Commission d`enquête publique Roberge (Yvon) à Sept-Îles le commissaire a déposé son rapport en octobre 1998. à une conférence de presse en présence des proches des victimes il en remettait une copie à mesdames Marie-Marthe Fontaine et Louise Vollant, lesquelles lui remettaient immédiatement le-dit rapport en guise de refus du verdict : `Morts accidentelles`, une fois de plus....

Qu`est-il arrivé au sergent-détective Louis-Georges Dupont, 42 ans, porté disparu le 5 novembre 1969 à Trois-Riviêres et retrouvé mort le 10 novembre dans sa voiture de service ? Supposément «suicidé» d`une balle dans le dos, quelques semaines aprês avoir témoigné contre des confrêres lors d`une enquête sur la police. Le pathologiste Jean Hould avait conclu au suicide. Mais ni sa femme Jeanne D`Arc, ni ses enfants Jacques, Robert, France et Johanne ne l`ont cru, pas plus que les experts qui ont examiné les photos de l`autopsie.

Dans les deux cas, des officiers responsables de l`application des lois semblent être au coeur d`un cover-up. Dans les deux cas, les histoires ont été racontées dans des reportages percutants de la télé: l`un de Pierre Migneault à «Newswatch» en avril 1994, l`autre de Anne Panasuk à «Enjeux» la semaine derniêre.

En décembre, le juge St-Julien de la Cour Supérieure a rejeté la thêse du suicide du détective Dupont. Il a été victime de meurtre selon lui. Il a donc ordonné au ministre de la sécurité publique la tenue d`une enquête publique, faisant droit aux demandes de la famille qui a remué ciel et terre depuis 1988, pour reconstituer le puzzle.

Une enquête publique ? Bien sûr a répondu le ministre Serge Ménard. Je l`aurais même ordonnée moi-même si le juge ne l`aurait pas réclamée. Je vais même la confier à un juge plûtot qu`à un Coroner, par souci de transparence. J`ai même des noms en tête a-t-il dit en entrevue au Nouvelliste au mois de décembre. Mais pour obtenir cette enquête, la famille Dupont avait dû remuer ciel et terre , pendant des années, se battre contre les procureurs du gouvernement, contre la Ville de Trois-Riviêres qui n`a jamais versé un sou à la veuve du policier Dupont. Ils ont dépensé une petite fortune pour fouiller dans les archives, dénicher des experts jusqu`aux états-unis et les faire témoigner: 12 000$ juste pour ceux qui ont témoigné en novembre.

Le jugement à été rendu le 20 décembre 1995. Le ministre Serge Ménard a appelé la veuve Dupont le même jour pour lui dire qu`il n`irait pas en appel. Mais personne n`a été désigné pour mener l`enquête avant le dernier remaniement ministériel. Le dossier est désormais entre les mains du nouveau ministre Robert Perreault qui a été rapidement saisi de l`affaire, car Jacques Dupont, le fils inlassable du policier tué en 1969, lui a fait parvenir le dossier par huissier, le jour de sa nomination. Dans le jugement de décembre, le ministêre devait rembourser les frais d`experts à la famille. Le chêque est dans le courrier nous a-t-on assuré hier, au bureau du ministre. Quant à la nomination d`un juge-enquêteur, on ne semble pas prêt à l`annoncer.

à Sept-îles, c`est le reportage percutant de la journaliste Anne Panasuk de «Enjeux» qui vient de relancer la cause des jeunes Montagnais. Elle pose des questions sur la façon dont l`enquête de la Sûreté du Québec et du coroner ont été menées. Elle relêve de nouveaux faits troublants: on aurait trouvé du sang sur la rame du bateau. Il y aurait eu de l`obstruction durant l`enquête. L`un des deux gardes-pêche aurait même avoué que «c`était une arrestation qui avait mal tourné.» Là aussi, ça sent étrangement la bavure policiêre et le cover-up. La Sûreté du Québec a acheté le canot des jeunes quelques jours plus tard. Disparu le canot !

C`était à l`époque de la guerre du saumon sur la riviêre Moïsie. Les tensions entre Montagnais, agents de conservation de la faune, et blancs des clubs privés étaient vives. L`anthropologue Rémi Savard qui avait mené une enquête fouillée à l`époque , en parle maintenant comme d`une «affaire Barnabé version Sept-Îles». En 1977, la ligue des droits et libertés avait pris fait et cause pour les familles, en réclamant une nouvelle enquête. Elle s`était adressée en vain au ministre de la Justice du temps, Marc-André Bédard.

Elles sont bizarres et troublantes, ces deux histoires qui mettent en cause des agents de la faune et de la SQ dans un cas (celui de Sept-Îles), un corps policier municipal, la Sûreté du Québec et la Commission de Police du Québec dans un autre (celui de Trois-Riviêres). Elle pointent aussi du doigt les services gouvernementaux auxquels il faut forcer la main pour obtenir des renseignements: les Dupont se sont battus avec une persévérance surhumaine pour rendre justice à la mémoire de leur pêre.

Hier à Québec, la communauté innu-montagnaise de Sept-Îles a demandé à son tour une enquête du Ministêre de la Justice. «On veut pas une petite gamique en catimini», disait leur porte-parole Bernard Cleary. Une enquête de la Sécurité publique qui se contenterait de revoir les 2000 pages du dossier ? Cela ne suffit pas. C`est aussi ce que veulent les familles a dit en leur nom le chef élie-Jacques Jourdain.

Même si leur position cache aussi des motifs politiques, on peut comprendre leur méfiance. Ces vieilles histoires qui ont failli être enterrées à tout jamais posent des questions três graves sur les façons dont la justice est administrée au Québec quand des policiers ou agents du gouvernement risquent d`être éclaboussés. La vérité doit être faite au plus coupant.

11)- Enfin une enquête !

Le Nouvelliste
11 avril 1996
Bernard Champoux

Extraits

Aprês une lutte acharnée de plusieurs années, la famille Dupont a réussi à obtenir une enquête publique, mais il en aura fallu du temps pour faire bouger les instances politiques et judiciaires...

Vingt-sept ans plus tard, Robert et Jacques Dupont sont parvenus à faire accepter qu`il s`agit bel et bien d`un homicide et non d`un suicide.

Devant des conclusions aussi troublantes, le Ministêre de la Sécurité publique a ordonné une enquête et confié à la juge Céline Lacerte-Lamontagne de la Cour du Québec, la tâche de faire toute la lumiêre sur ce dossier.

12)-


Le 29 mai 1996

Enquête publique sur l`assassinat de Louis-Georges Dupont :
"Une chaloupe sans rame pour les Dupont, c`est révoltant !"

Dans un communiqué à la famille, Madame Hélêne André, porte-parole de la famille Danielle André et de Madame Claudette Barnabé, membre de la famille de Richard Barnabé, s`unissent dans un geste d`appui à la famille de Louis-Georges Dupont, pour réclamer du Ministre de la Justice, que les frais judiciaires du procureur de la famille Dupont soient défrayés par le Ministêre de la Justice du Québec. On sait que suite à un jugement de la Cour Supérieure du Québec ordonnant une enquête sur l`assassinat du sergent-détective Dupont, survenu à la fin des années 60, la famille Dupont à été admise en tant que partie à ces audiences publiques.

Pour Hélêne André et Claudette Barnabé la famille Dupont a suffisamment souffert depuis plus de 25 ans qu`elle n`a pas à encaisser d`autres écueils dans sa quête de la vérité relativement à ces événements dramatiques.

13)-

CKTM TV SRC
6-7 juin 1996
Pierre De La Voye

Monsieur Jacques Gingras, journaliste à Trois-Riviêres pendant 30 ans donnait une entrevue et déclarait :

• La ville de Trois-Riviêres en 1969 était comparable à Montréal `Ville ouverte`.
  
• La pêgre de Montréal venait réguliêrement à Trois-Riviêres pour imposer ses volontés et y placer ses hommes.
  
• à l`époque, la police recevait des rénumérations ainsi que certains journalistes.
  
• A bien connu Monsieur Dupont, c`était un homme silencieux, discret et qui faisait son travail.
  
• Avait suivi la mort de Monsieur Dupont à l`époque.
  
• Monsieur Dupont aurait été assassiné en novembre 1969 parce qu`il travaillait sur un dossier de protection à Trois-Riviêres dans lequel auraient été mêlés ses confrêres de travail.
  
• Un contrat aurait été donné pour faire disparaître Monsieur Dupont pour que la vérité ne soit pas connue sur les activités entiêres de certains membres du corps de police.

14)-

Appuis donnés à la famille par
Me Jean Méthot
(Chef du contentieux de la Ville de Trois-Riviêres de 1967-1985

Voici un résumé des demandes d`accês à l`information concernant seulement les rapports policiers suite à la découverte du corps de M. Dupont en novembre 1969.

• La premiêre demande officielle d`accês à un document a été faite le 18 novembre 1987 par Jacques Dupont à la Sûreté municipale de Trois-Riviêres. Le Directeur de l`époque avait répondu par la négative le 25 novembre 1987.
  
• Ensuite, Me Jean Méthot s`est rendu en personne (pour la famille le 13 novembre 1990) aux Greffes municipales et a essuyé un refus du Greffier Me Gilles Poulin le 23 novembre 1990
  
• Le 28 novembre 1990, Me Méthot envoyait une demande officielle qui évoquait les raisons pour lesquelles ces dossiers devaient être remis à la famille.
  
• Le 29 novembre 1990, Me Gilles Poulin refusait de nouveau la remise des documents à Me Jean Méthot.
  
• Le 1er décembre 1990, Mme Louis-Georges Dupont faisait une demande d`accês à un document à la Ville pour consultation aux bureaux de l`organisme en compagnie de Me Jean Méthot.
  
• Le 3 décembre 1990, Me Gilles Poulin refusait même s`il ne s`agissait que de consulter les documents.
  
• Le 9 décembre 1990, une demande en révision d`accês à un document fût alors présentée à la Commission d`Accês à l`Information.

15)-

Commission d`Accês à l`Information
du Québec
Sous la présidence du Commissaire Me Pierre Cyr
(Quelques extraits d`une décision de huit pages)

(Sous la présidence de Monsieur le Juge
André Marceau, J. C. Q.)

Québec, le 12 septembre 1991
Extraits du jugement :

Vu que la requête pour permission d`en appeler de la décision rendue le 22 juillet 1991 par le Commissaire Pierre Cyr, "Une personne directement intéressée peut interjeter appel d`une décision de la Commission devant un juge de la Cour du Québec sur toute question de droit ou de compétence."

Le juge accorde la permission s`il est d`avis qu`il s`agit d`une question qui devrait être examinée en appel.

Or, ce sont les seules questions sur lesquelles peut porter un appel, selon la loi.

Pour ces motifs : la Cour rejette la requête pour permission d`en appeler de la Ville de Trois-Riviêres sur toute question de droit ou de compétence (article 147).

«Qu`un organisme public doit refuser de donner communication d`un renseignement nominatif à l`héritier ou au successeur de la personne concernée par ce renseignement, à moins que cette communication ne mette en cause ses intérêts ou ses droits à titre d`héritier ou de successeur.» (article 88.1)

Juge Marceau : "Vu que l`intimée a de toute évidence des intérêts et des droits incontestables à titre d`héritier et de successeur, la décision du Commissaire (Me Pierre Cyr) est juste en droit de toute évidence..."

Juge André Marceau (Cour du Québec)

Pourquoi la Ville de Trois-Riviêres a-t-elle refusé avec autant d`acharnement de communiquer les documents ? 

Et si tout avait été en ordre, comme cela aurait dû l`être, le processus ci-haut décrit aurait-il été nécessaire ?

Extraits

Monsieur le Sous-ministre,

Aprês avoir pris connaissance de l`ensemble des documents annexés à votre lettre, j`ai cru opportun, compte tenu du fait que les documents signés par le coroner de l`époque me permettaient de croire qu`il y avait eu enquête publique, de communiquer avec la Direction des Services Judiciaires de Trois-Riviêres afin de vérifier s`il y a eu transcription des notes sténographiques.

Aprês vérification au Palais de Justice de Trois-Riviêres, Madame Denise Aubry à l`emploi de la Direction des Services Judiciaires m`a informé que leurs archives ne contenaient pas de transcription des notes sténographiques qui auraient été prises à l`occasion d`une telle enquête.

J`ai par la suite communiqué avec deux sténographes judiciaires qui étaient en fonction en 1969 et ceux-ci m`ont informé qu`ils ne se rappellaient pas avoir agi comme sténographes lors d`une telle enquête.

J`ai également réussi à rejoindre le coroner au dossier...Ce dernier n`était pas en mesure de m`indiquer le sténographe qui aurait pu l`assister lors d`une telle enquête, si enquête il avait tenue.

Finalement, j`ai appris du Substitut du Procureur Général, Me Roland Paquin, que ses recherches au Palais de Justice et au poste de police de Trois-Riviêres lui permettaient d`affirmer qu`il n`y avait jamais eu enquête du coroner.

Aussi, il m`est impossible de clarifier les points obscurs révélés par ce dossier et d`apporter des éléments de réponse aux principales interrogations de la famille.

Aprês discussion sur ce dossier avec monsieur Jean-René Marchand (Directeur-Adjoint de cabinet) je dois reconnaître qu`il est pour le moins agaçant de constater que les photographies du corps puissent nous laisser penser que le coup fatal ait pu être tiré de l`arriêre vers l`avant de la victime.

J`ose espérer que le Directeur Général de la Sûreté du Québec... sera en mesure d`apporter des éclaircissements sur ce dossier pour le moins nébuleux.

Le Coroner en Chef-Adjoint, Me Pierre Morin
(Aujourd`hui, Coroner en chef de la province du Québec)

Note : Les deux sténographes judiciaires au Palais de Justice de Trois-Riviêres en 1969 étaient Jules Héon et Rodrigue Lemire (voir rapport du 28 novembre 1996 de la C.L.L. p.50)

Extraits

à Monsieur Jacques Dupont

Je vous informe du résultat de l`examen fait par le Bureau du Coroner en Chef du Québec...Examen fait par Me Pierre Morin, Coroner en Chef-adjoint.

Ces recherches ont confirmé...qu`il n`y a pas eu d`enquête publique du coroner.

Jean-René Marchand

Directeur de cabinet adjoint.

A demandé, avec le conseiller municipal Monsieur Gaston Valliêres à la Commission de Police du Québec de tenir une enquête à Trois-Riviêres sur le corps de police de la ville en 1969.

Avait confié une enquête spéciale à Monsieur Dupont en octobre 1969, sur un membre de la pêgre Montréalaise.

Me Méthot a fait quatre déclarations à la Commission Lacerte-Lamontagne y décrivant le climat de la ville à l`époque, la pêgre qui y régnait avec les policiers corrompus devenus proxénêtes, les prostituées en grand nombre, le maire et le conseil municipal manipulés par la pêgre.

Me Méthot a témoigné devant la Commission Lacerte-Lamontagne, affirmant qu`un tueur à gages avait assassiné M. Dupont en novembre 1969 et que c`était le résultat de l`enquête qu`il lui avait confiée un mois plus tôt.

Me Méthot a aussi désiré témoigner sur l`ensemble de ses déclarations faites aux enquêteurs de la Commission en juillet 1996 mais les procureurs ainsi que la Commissaire ont refusé de l`entendre, limitant et diminuant ainsi la portée de son témoignage quant au rôle qu`avait la pêgre de Montréal à Trois-Riviêres à la fin des années `60.