Enquête policière - Balistique - Autopsie - Ré-autopsie ; Des contradictions




Section XII



Contradictions et continuité
des recherches
de la

Famille Dupont





Cette section comprend :


XII a)-Contradictions du rapport Céline Lacerte-Lamontagne, daté du 28 novembre 1996.

En ce qui a trait à ;

    1. La C.P.Q.
    2. L`enquête policière
    3. La (les) note(s) d`adieu
    4. La balistique
    5. L`autopsie
    6. Le coroner Chartier
    7. Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne au sujet d`une relation de cause à effet entre les dossiers enquêtés et sa disparition.
    8. La ré-autopsie

 

XII b)-La continuité des débats

  1. Enquête de la famille Dupont auprès des archives de l’hôpital St-Joseph de Trois-Rivières en septembre 1996  à la fin de la Commission Lacerte-Lamontagne.
  2. Demande d`accès à l`information de la part de Mme Dupont au Centre Hospitalier St-Joseph, le 16 avril 1997.
  3. Reportage télévisé de CKTM-TV (SRC), mai 1997.
  4. Audition devant la Cour Supérieure du Québec (chambre civile) le 18 juin 1997 concernant les indemnités salariales (pension de policier) depuis 1969.
  5. Demande de remise du dossier médical original de M. Dupont par Mme Dupont au Dr. Raymond Létourneau.
  6. Première (1ere) plainte à la Commission Poitras le 28 janvier 1998.
  7. Deuxième (2e) plainte à la Commission Poitras le 3 avril 1998.
  8. Copie conforme des plaintes expédiée au Protecteur du Citoyen Me Daniel Jacoby.

 

XII c)-Cas de recherche similaire.

 

 

 



XII a)-



Les contradictions du
rapport C.L.L.





 1-

En ce qui a trait à la section IV ;
Commission de Police du Québec.

Affirmation
de la juge Céline Lacerte-Lamontagne dans son rapport :

1-«L`obtention et la divulgation de la partie 2 (scellée jusqu`en 2129) de la C.P.Q. en 1969 ainsi que les témoignages entendus permettent d`affirmer que M. Louis-Georges Dupont a témoigné lors de cette enquête mais que son témoignage ne fut pas déterminant et qu`il n`a pas impliqué ni dénoncé ses confrères.» (Sommaire du rapport C.L.L. à la 5e page)

2-«Que M. Fernand Gendron rapporte quant à lui qu`il a témoigné juste avant M. Louis-Georges Dupont et qu`il ne se rappelle pas de déclaration fracassante de ce dernier.»

 

Mais alors....

a) Pourquoi la C.L.L. a-t-elle ignoré le rapport de la Sûreté du Québec présenté au cabinet du Ministre de la Sécurité Publique et daté du 17 janvier 1995 et qui mentionnait comme date de témoignage de M. Dupont le 9 septembre 1969; alors que la C.L.L. retenait uniquement celle du 17 septembre 1969 ? (section IV b-))

b) Comment peut-on savoir le contenu des témoignages de M. Dupont, car personne n`est en mesure de préciser ces témoignages ; que ce serait à huis-clos que M. Dupont aurait témoigné et que tous les témoignages ont été détruits en 1977 par la C.P.Q. ? (section IV c-)) p.117-118)

c) Comment expliquer que M. Clément Massicotte fait mentir le procès-verbal de la C.P.Q. en 1969 quant à sa présence lors de ces audiences de 1969. (section IV c-), article du Nouvelliste).

d) Monsieur Massicotte dans son témoignage le 26 juin 1996 affirme que Monsieur Dupont aurait à témoigner contre certains policiers...ça c`est après son décès que peut-être qu`il aurait eu témoigné, ou quoi, mais jamais avant, je n`ai entendu parler de ça...on était pas mal à part des détectives qui étaient aux enquêtes générales, nous autres, à l`aide à la jeunesse.

e) Comment expliquer que M. Fernand Gendron fait lui aussi mentir le procès-verbal de la C.P.Q. en 1969 quant à sa présence la même journée que M. Dupont ? (section IV c-) p.116)

Lors du témoignage de M. Fernand Gendron le 27 juin 1996, à la C.L.L. à la p. 132, une question lui est posée ;

Q. : Est-ce que vous vous rappellez d`avoir été présent lorsque M. Dupont a témoigné ce soir-là (le 17 septembre 1969) devant La Commission de Police du Québec ?

R.: Non. D`ailleurs je ne me souviens ni de lui, ni des autres là !



f) Pourquoi M. Hubert est-il si convaincu que M. Dupont n`a pas témoigné contre lui aux audiences de la C.P.Q. en 1969, et si ce n`est pas M. Dupont, alors qui l`aurait fait pour qu`il soit renvoyé du corps de police ?



Note : Voir aussi section IV c) les témoignages entendus
de : Madame Dupont, le juge Guy Lebrun, l`échevin M. Vallières, Mme Claudette Laroche et aussi section V h) M. Denis Martin. (Les principaux propos de ces personnes sont cités à l`item no. 7 de la présente section)



****** Rélexion de la famille ******


Si la C.L.L. ne peut répondre logiquement à plusieurs questions et que la preuve reçue ne répond pas non plus, comment peut-elle affirmer que le ou les témoignages de M. Dupont ne fut ou furent pas déterminants ?

 2-

En ce qui a trait à la section V,
l`Enquête Policière.


P.32 (3)

L`enquête policière dans le cas de M. Dupont révèle de grandes lacunes...Que l`enquête soit menée par des individus dont la compétence et le professionnalisme ont été remis en question se passe de commentaire.

P.157

Que la direction de l`enquête soit confiée à deux personnes de réputation et de compétence douteuses, remet sérieusement en question la valeur, l`objectivité et les conclusions de cette enquête policière. (Voir aussi section V de g) à k) sur l`ensemble des blâmes sur l`enquête faite par des personnes destituées par la Commission de Police)

P.33

Aucune preuve ne permet par ailleurs d`affirmer que les policiers ont agi de concert pour bâcler l`enquête sur la mort de M. Dupont. M. Massicotte, qui n`est aucunement lié à M. Hubert ou M. Gagnon, de par son rôle dans cette enquête et dans la découverte des éléments de preuve (note, arme, projectile) a agi de bonne foi.


Note : Clément Massicotte a dit qu`il n`a pas fait le photostat en 1969 (photocopie appelée `exhibit C-26`) de la petite note d`adieu supposément `originale` appelée `exhibit C-58H ` et qu`il ignorait `l`exhibit C-33` (lettre tachée de rouge portant le même texte que Mme Armande Valois a remise à Mme Dupont en 1990. Voir item 3 de la présente section.)




Projectile et arme: Voir item 4.

M. Massicotte dans son témoignage le 27 juin 1996 en p. 31 déclare :

"Je suis resté à l`écart, je savais que l`enquête c`est pas moi, qui étais pour la faire pis arrangez-vous avec vos "bébelles".




****** Réflexion de la famille Dupont ******


N`oublions pas que M. Massicotte était sergent-détective sous les ordres du capitaine-détective Gagnon et du lieutenant-détective Hubert.




Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne au sujet de la banquette :

«M. Bellefeuille, directeur du département de service à la compagnie GM, explique à la Commission, la composition et la structure des sièges d`une automobile Belair 1965. À l`aide d`un croquis il fut aisé de constater l`armature carrée en tôle, les spirales et les rodes d`acier.»

Et pourtant...

Témoignage de M. Bellefeuille à la C.L.L. le 20 août 1996 :
«C`est relié avec des rodes de métal d`environ 1/16 de pouce (1 à 2 millimètres) de diamètre et environ à tous les 3 ou 4 pouces (8 à 10 centimètres).»

Témoignage de M. Clément Massicotte à la C.L.L. le 27 juin 1996 :
«Le projectile est aplati et brisé car il a frappé une courroie de métal située dans la banquette. (Strap de métal p. 91 de son témoignage)

Les photos de la banquette, c`était supposé d`être pris lundi matin (10 novembre 1969)...pas le lundi matin, mais le lendemain matin par M. Georges Gagnon, qui s`occuperait de faire prendre des photos. Normalement il aurait dû y avoir des photos.»

P.27 (3)

Tous les témoins en mesure de se souvenir de la voiture, n`ont pas constaté la présence de sang sur la banquette...

P.28

...la position dans laquelle fut retrouvé M. Dupont peut expliquer cette constatation quant à l`absence de sang sur la banquette. (Légèrement penché sur la droite)

P.27 (1)

La preuve révélée en 1969 et celle entendue durant la Commission d`enquête permettent de répondre en partie à la question d`expertise du véhicule.

P.160

Sauf le projectile de plomb, aucun autre projectile n`est retrouvé dans la voiture ou dans le corps de M. Dupont.

P.28

Ce n`est pas à la connaissance du directeur M. Roland Poitras qu`une expertise a été faite sur ce véhicule ni sur l`apparence d`une perforation dans la banquette.

P.29

Il faut par ailleurs déplorer l`absence d`expertise sur la banquette de la voiture...




Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne dans son rapport au sujet du projectile "retrouvé" dans la banquette :

«L`état du projectile est compatible avec la nature du projectile et la structure frappée... (Broches d`acier de 1/16 de pouces ou 1 à 2 millimètres de diamètre). Cette version confirme le témoignage de M. Massicotte sur l`état de la balle et son impact sur une tige de métal.»

M. Massicotte : «...courroie (strap) de métal...»

P.26 (2)

«L`affirmation à l`effet qu`il s`agit d`un projectile différent de ceux trouvés dans l`arme n`est pas absolue avec le témoignage de M. Massicotte (...) »

P.26 (3)

«Le projectile peut donc provenir de l`arme mais aucune conclusion formelle ne peut être avancée.»


 

 


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