Page.13, Par 2.	Suite à l'analyse de procédures de demandes d'information, le tribunal ne peut faire autrement que de conclure que la Ville de Trois-Rivières a tout fait pour refuser de transmettre les documents demandés.
Page.13, Par 1.	Les requerrants ont, depuis 1982, entrepris de nombreuses démarches afin de connaître toute la vérité sur la mort de leur père et/ou époux, telle qu'en fait foi la multitude de demandes faites à la Ville de Trois-Rivières, laquelle refusait toujours de transmettre à madame Jeanne D'Arc Lamy-Dupont, épouse du défunt et son fils Jacques Dupont, les documents demandés. Il aura fallu une décision finale en appel de monsieur le juge André Marceau le 12 septembre 1991 pour que les requérants puissent obtenir une partie des documents demandés.

Rapport de la Sûreté du Québec (SQ)
donné au cabinet du Ministre de la Sécurité
Publique

(Le Protecteur du citoyen ayant recommandé au Ministère de la Sécurité publique de ré-ouvrir le dossier, ce dernier ordonne à son tour à la Sûreté du Québec de tout passer en revue...)


Suite à une plainte de la famille et après un an d'étude, le Protecteur du citoyen, Me Daniel Jacoby recommande au ministère de la Sécurité publique Serge Ménard de réouvrir le dossier pour plusieurs raisons. Le ministre ordonne à la Sûreté du Québec de revoir tout le dossier. Une analyse est effectuée par la direction des enquêtes criminelles (1701 Parthenais, Montréal) et est remise le 17 janvier 1995 au cabinet du ministre.

Dans ce rapport on peut y lire :

Introduction : Dans ce dossier, il s'agissait de procéder à l'analyse de différents documents relativement à une mort suspecte. Tout comme ses collègues, M. Dupont a été appelé à témoigner devant la Commission de police et selon les documents consultés, ce témoignage a été rendu le 9 septembre 1969, en soirée. Rien cependant n'indique la nature de ce témoignage. La presse écrite de l'époque ne fait que très peu mention des témoignages policiers.

Réflexion de la famille : Pourquoi Mme la Commissaire dans son rapport (p 117) du 28 novembre 1996 ne parle que du témoignage de M. Dupont du 17 septembre 1969 et tient mordicus à ne pas tenir compte du témoignage du 9 septembre 1969 de M. Dupont qui fait partie de l`analyse du bureau-chef de la S.Q. daté du 17 janvier 1995?

De plus l`on sait que la Commission de Police du Québec a ajourné par la suite du 10 au 16 septembre pour ne reprendre que le 17 septembre 1969, date à laquelle M. Dupont aurait témoigné de nouveau ! (Voir sommaire du rapport de la C.L.L.)

 

N`oublions pas que suite à ces témoignages, survient ;

(La Commission Lacerte-Lamontagne débute donc ses travaux et émet son rapport destiné à faire la lumière sur les circonstances entourant la disparition et le décès de M. Dupont. Pourtant, comme vous pourrez le constater vous mêmes à la lecture des prochaines pages, de nombreux points demeureront obscurs et certains comporterments de la Commission même resteront contradictoires, voir étonnants, face à divers témoignages et expertises qui lui seront soumis. En voici les points saillants concernant l`historique, détaillant surtout le contexte avant la disparition de M. Dupont.)

De 1982 à 1996, insatisfaite du verdict et déplorant le manque d'informations, la famille Dupont entreprend des démarches, mais se bute à un mur autant auprès de la ville de Trois-Rivières qu'auprès du Ministère de la Sécurité Publique. Contestant plusieurs points et ayant de nombreuses interrogations, la famille demande la tenue d'une enquête publique et présente alors des expertises contredisant les conclusions du Dr. Jean Hould en 1969.

Rapport (C.L.L.) Page 111, par.2 page 112, par.1-2 page 113, (2) Page 115, (1)	La Commission de Police du Québec (C.P.Q) décide de faire enquête sur le corps de Police de Trois-Rivières suite aux renseignements obtenus auprès de l`avocat de la cité de Trois-Rivières (Chef du contentieux, Me Jean Méthot). Présidée par le juge Roger Gosselin et par le commissaire Gérard Tobin, l'enquête porte sur la période de janvier 1967 à septembre 1969. Elle débute le 12 août 1969 pour se terminer le 19 septembre 1969. Ce fut la première Commission de police du Québec. Une partie des audiences de la Commission est publique, alors que d'autres nécessitent un huis-clos total ou partiel. L'enquête porte sur la constitution, organisation, scolarité, formation, administration, ect. ; et sur la conduite de certains membres du corps de police; le Capitaine-détective Georges Gagnon, le lieutenant-détective Jean-Marie Hubert et le sergent-détective Paul Dallaire. La C.P.Q. produit son rapport le 20 décembre 1969 en deux parties. La partie 1 du rapport est publique; la partie II porte sur la prostitution et sur la conduite des détectives Hubert et Dallaire. (Cette partie a été scellée jusqu'en 2129) La Commission souligne l'incompétence de la direction de l'escouade des détectives et recommande que le capitaine Gagnon soit congédié du corps de police. Quant au sergent détective Paul Dallaire, la C.P.Q. recommande qu'il soit destitué ainsi que le lieutenant-détective Jean-Marie Hubert. Les policiers Hubert et Dallaire sont suspendus de leurs fonctions le 18 août 69, réintégrés le 2 septembre 69 et congédiés le 12 janvier 1970, suivant les recommandations de la C.P.Q..
(C.L.L.), Page 121, par. 1	Comme la C.P.Q. voulait enquêter sur la conduite de certains policiers, soient Dallaire, Buckley, Gagnon, Hubert, l'implication de la section moralité avec la prostitution de Trois-Rivières; comme la C.P.Q. voulait également analyser le leadership du capitaine Gagnon et, étant donné la droiture et la probité de M. Dupont et ses aspirations à devenir capitaine, faut-il en conclure que M. Dupont a témoigné contre ses confrères afin de dénoncer la conduite inacceptable de certains de ses pairs et l'absence de leadership du capitaine Gagnon ?
(C.L.L.), Page 117, par. 3	Lorsque les commissaires demandent que les policiers demeurent dans la salle lors de l'audition des témoignages, il s'agit toujours des policiers Hubert, Dallaire, Buckley ou Gagnon. Il est raisonnable de penser que la demande de rester dans la salle est liée au fait que ces personnes peuvent être impliquées par les témoignages entendus. Le seul moment où le sergent-détective Dupont témoigne est lors de l'audience du 17 septembre 1969, en soirée, où aucun ordre n'est donné de quitter la salle, où aucun ordre de huis-clos total ou partiel n'apparaît au procès verbal. Ce document est cependant contredit par Jean-Paul Arseneault, journaliste, qui couvrait les travaux de la C.P.Q., et qui croit se souvenir que M. Louis-Georges Dupont a témoigné à huis-clos.
(C.L.L.), Page 116, par. 2	Les audiences reprennent à 20:45 h et se terminent à 22:20 h. Lors de cette séance, Fernand Gendron, sergent- détective et Georges Gagnon, Capitaine-détective, sont entendus et ordre est alors donné aux détectives Dupont et Massicotte de quitter la salle. Par la suite, Jean-Marie Hubert et M. Massicotte témoignent également. Avant l'ajournement de 22:20 h; M. Louis-Georges Dupont, sergent-détective au département de la police de Trois-Rivières est le témoin no 42 (dernier témoin entendu).

*Fait à noter est qu`à cette même période, on pouvait lire dans la presse locale...
Journal "Le Nouvelliste", 27 juin 1996 (Nancy Massicotte)	"CLEMENT MASSICOTTE FAIT MENTIR LE PROCÈS-VERBAL" -l'ex-sergent-détective prétend ne jamais avoir témoigné à la C.P.Q.. -n'a même jamais assisté et entendu parler du témoignage du policier Louis-Georges Dupont. -En fait, j'ai appris quelques années plus tard que M. Dupont avait témoigné.
Journal `Le Nouvelliste`, 28 juin 1996 (Nancy Massicotte)	-Fernand Gendron se rappelle avoir témoigné à la C.P.Q.. Selon lui, l'interrogatoire n'a duré que quelques minutes et portait principalement sur son travail au sein du service de police. Il sait que les témoignages de Jean-Marie Hubert, Louis-Georges Dupont et Clément Massicotte ont eu lieu la même journée mais ne se rappelle pas "d'y avoir assisté"! -De son passage à l'escouade de la Moralité, il se souvient que l'alcool coulait à flots pour les policiers dans les bars et que le conseiller municipal Jos Guay était le propriétaire du Club St-Paul. (Endroit mentionné dans le rapport de la C.P.Q. en 1969, qui servait pour la prostitution à Trois-Rivières).
(Suite du rapport de la C.L.L....)
(C.L.L.) Page 116 Par.3	Il appert donc à la lecture du procès verbal que M. Louis-Georges Dupont a témoigné le 17 septembre en soirée et qu'il est le dernier témoin entendu.
(C.L.L.) Page 118 par.1	Une constatation s'impose à la lecture de tous les témoignages entendus devant cette commission. Personne n'est en mesure de préciser le témoignage de M. Dupont. Tous sont unanimes pour affirmer que M. Dupont n'est visé d'aucune manière par cette enquête.
(C.L.L.) Page 120 par.1	Quelques témoins rapportent devant notre Commission les réactions ou l'absence de réactions de M. Dupont suite à la tenue de cette enquête. Madame Dupont déclare que son mari, quelques jours avant sa disparition, lui mentionne que ses jours sont comptés et que le tout est dû à son témoignage devant la C.P.Q.. Madame Claudette Laroche, nièce de M. Dupont parle des confidences de son oncle quant au témoignage devant la C.P.Q.; il doit témoigner contre ses confrères et ça le fatigue beaucoup. Il a peur car il sait des choses compromettantes et il manifeste plus d'inquiétude après son témoignage car il a été obligé de dire des choses.
(C.L.L.) Page 127 par.2	Les allusions à la pègre ou mafia locale et les liens tissés avec les policiers de Trois-Rivières découlent de la C.P.Q. en 1969. Certains policiers ferment les yeux sur les prostituées, les souteneurs, les maisons de débauche, leur facilitant la tâche, recueillant de l'argent, ect.. Ceci alors que M. Gagnon est capitaine et que Hubert agit comme lieutenant-détective et fréquente une prostituée. M. Dallaire et M. Buckley profitent également du système. Assumant le remplacement possible de M. Gagnon par M. Dupont, les souteneurs, les prostituées ou encore les tenanciers et sûrement certains policiers seront mécontents de cette nomination. De la bouche même du détective Hubert, ça faisait l'affaire de plusieurs personnes que M. Dupont ne soit pas capitaine. Les membres de la famille Dupont soutiennent (affirment) que ces faits ont conduit à l'assassinat de leur père.
(C.L.L.) Page 31 par.2	..et M. Hubert est convaincu que M. Dupont ne témoigne pas contre lui à la Commission de Police du Québec( C.P.Q.).
(C.L.L.) Page 128 par.1	Existe-t-il un lien entre des individus reliés à des activités criminelles et les préoccupations financières de M. Dupont ? Pourquoi réclamer de l'argent d'un sergent-détective qui pouvait constituer un obstacle aux activités illégales ? Il est impossible de répondre logiquement à ces questions hypothétiques en fonction de la preuve reçue devant la Commission.
(C.L.L.) Page 117 par.1	La transcription de tous les témoignages de l'enquête(de 1969) de la "Commission de Police du Québec" fût détruite le 17 octobre 1977 par ordonnance.

Voici quelques témoignages significatifs relatifs à cette époque et parmi les plus importants. Témoignage de Mme Jeanne D`Arc Dupont (Épouse de M. Dupont, le 17 juin 1996) Pp. 39-40 Mme Dupont dit : « Le matin du 5 novembre 69, mon mari m`a demandé, Où est-ce qu`ils sont les enfants ? Je les ai envoyé à l`école. Il m`a dit : "Qu`est-ce que je t`ai dit hier au soir, que c`était dangereux pour eux autres, tu le sais, qu`est-ce que je t`ai conté samedi, que pour le témoignage que j`avais si peur d`aller témoigner contre mes confrères, et il m`a dit, j`ai retourné travailler lundi, ils ne font que rire de moi et ils me disent que si j`ai pas d`argent, mes jours sont comptés, je vais disparaître. » Le mardi quatre novembre il n`a pas travaillé. (Il est allé au poste de police et a demandé un congé). Il est revenu et il m`a dit : « Connais-tu quelqu`un qui me prêterait de l`argent, ils veulent avoir l`argent absolument sans ça, je suis fini.» Pp. 46 et 47 Mme Dupont dit : « Le quatre novembre au soir il m`a dit qu`il avait très peur de Jean-Marie Hubert et de Robert Gignac qui était sorti de prison. Il m`a aussi dit : que ses jours étaient comptés. Je lui ai dit : c`est pas pour Jacques Gendron toujours que tu veux avoir de l`argent ? Non, non, non, il dit c`est bien plus dangereux si tu savais ce qu`il y a en dessous de ça Jeanne D`Arc, c`est par rapport à mon témoignage (devant la Commission de Police du Québec) que j`ai fait du "poste de police" que j`ai si peur.» Pp. 50-53 Mme Dupont dit : « Le quatre novembre il est allé au poste et il a demandé un congé parce qu`il m`a dit que c`était plus restable, plus vivable, ils veulent avoir de l`argent pis je sais pas où la prendre. Moi j`ai dit : Va chez Léo Valois. (Beau-frère de M. Dupont possèdant une compagnie de déménagement) Mon mari m`a dit : " J`ai pas parlé, pas demandé, ils se sont acheté un truck neuf. " Pour le montant d`argent, il m`a dit que notre maison, ça ne serait pas assez. La demande d`argent venait du poste no.1. » P. 57 Mme Dupont dit : « Mon mari n`a pas dormi de la nuit, il avait peur et il m`a dit, Jeanne-D`Arc je ne veux pas mourir et je ne veux pas te laisser toute seule avec les quatre enfants mais j`ai pas de porte de sortie si je trouve pas l`argent. » P. 78 Mme Dupont dit : « Le 5 et le 6 novembre, il y a eu deux appels téléphoniques à la maison qui disaient : de le faire chercher du bord (du côté) de Montréal, que c`était donc bizarre...puis là, après ça les chars (autos) noirs...c`est toujours des chars noirs alentour de chez-nous, toutes les nuits qu`on l`a cherché, ça venait jouer après nos portes, etc...!

Témoignage de M. Gaston Vallières, échevin à Trois-Rivières en 1969, témoignage le 19 juin 1996. Pp 8-10 Q.: Est-ce que M. Dupont vous a fait part de certaines craintes avant d`aller témoigner à l`enquête de la C.P.Q. en 1969 ? R.: Pas à moi, mais j`ai su par des rumeurs si vous voulez qu`il craignait de passer devant la C.P.Q.. Parce que les objectifs qu`on avait, M. Dupont n`était pas mentionné dans le groupe. Mais moi, je sais que Dupont était au courant de bien des choses qui se passaient... Pp 22-23 M. Vallières dit : «Ah j`ai eu des menaces puis j`ai eu du vandalisme sur ma propriété. On m`a brisé des vitraux, on a tiré des coups de fusil, mon épouse était stressée et mes enfants traumatisés. C`était durant et après l`enquête de la C.P.Q.. Parce que souvent j`ai eu des téléphones puis la personne au bout ne parlait pas. Est-ce que vous vous êtes plaint de ça à la police de Trois-Rivières ? Non parce que ça se protège ces gars-là. P. 25 R.: M. Vallières dit : «S`il y avait eu une enquête sur les menaces et les méfaits chez-moi jamais je ne l`aurais confiée à Hubert, Buckley ou Dallaire. Témoignage de Mme Claudette Laroche, le 18 juin 1996 Pp 232-235 Mme Laroche (nièce de M. Dupont) dit : «J`allais visiter souvent ma tante et mon oncle, quasiment à toutes les semaines. La première fois qu`il m`a parlé de quelque chose, c`est avant qu`il doive témoigner devant ses confrères, à la C.P.Q.. Il m`a dit seulement qu`il savait des choses puis que ça le fatiquait beaucoup...d`avoir à dire la vérité, parce qu`il savait des choses compromettantes contre ses compagnons de travail. Oui, il m`a dit qu`il avait peur, à cause des choses compromettantes. Ma tante était présente là, puis les enfants qui voyageaient, ça rentre, ça sort, ils étaient jeunes dans ce temps là.» Q.: Est-ce qu`il vous a apparu malade, dépressif, anxieux, craintif ? R.: Seulement anxieux de devoir témoigner contre ses confrères de travail, très inquièt, là. pp 236-240 Mme Laroche dit : «À l`occasion d`une visite à la famille, probablement la semaine après son témoignage, il m`a dit qu`il était encore inquiet, parce que là il avait dû témoigner contre...ses compagnons de travail, puis ça le fatiguait beaucoup d`avoir dû dire la vérité ; qu`il était inquièt pour sa famille, était craintif parce qu`il a été obligé de dire des choses à la C.P.Q. et ma tante et les enfants étaient présents comme l`autre fois d`avant. Entre le 5 et le 10 novembre 1969, quasiment à tous les jours j`ai été chez ma tante pour la supporter, la réconforter et à chaque soir j`ai vu une grosse automobile noire qui circulait autour de la maison. »   Témoignage du juge Guy Lebrun le 9 juillet 1996 P.20 M. Lebrun à l`époque était le procureur du syndicat des policiers municipaux de Trois-Rivières et il a dit : «C`était un homme minutieux et très appliqué dans ses dossiers, vraiment là, quand on travaillait contre lui on se préparait et quand on était avec lui, on était confortable.» Pp 22-23 M. Lebrun dit : «La seule chose, ça me chagrine beaucoup de savoir que s`il a témoigné, que ce témoignage soit sous scellé. Bien habituellement, c`est public, les témoignages sont publics, et c`est d`intérêt public à mon avis.» P.25 M. Lebrun : «Nous avions besoin à l`occasion de quelqu`un pour faire certaines vérifications avec ce qu`on entendait.» Q.: Alors si je comprends bien dans le cours de l`enquête de la C.P.Q. en 1969 sur la police de Trois-Rivières, si vous aviez besoin de dire : "Va donc vérifier ça..." ? R.: Oui. Pour vérifier certains faits et souvent notre homme de confiance c`était Louis-Georges Dupont. Il n`était pas impliqué, il était très objectif. Pp 39-40 Q.: Pendant la période des deux mois de l`enquête de la C.P.Q., est-ce qu`il vous paraissait normal ? R.: Je le connaissais assez bien pour vous dire qu`il était humilié, c`était un homme qui n`était pas impliqué dans ça. C`est la meilleure qualification que je pourrais vous donner. Mais "déprimé", là, je ne peux pas dire que j`ai remarqué ça, moi, non ! Témoignage de Jean-Marie Hubert le 4 juillet 96 Dans le rapport C.L.L. en p. 32, la Commissaire :«La crédibillité de M. Hubert n`est pas à toute épreuve; devant la Commission il a des blancs de mémoire, il ne se souvient pas de plusieurs choses, il est réticent pour répondre aux circonstances et motifs de son revoi du service de police (13 janvier 70). Je ne peux donc me fier sur son témoignage pour conclure quoi que ce soit mais la lecture du rapport de la partie deux de la C.P.Q. (décembre 69), montre le niveau de son implication quant à la prostitution...   Suite à l'enquête de la C.P.Q. en août et en septembre 1969 et le dépôt du rapport de la Commission en décembre 1969 : Chef de Police : J. Amédée Delage démissionne avant d'être congédié (début septembre 1969). Chef par intérim : Roland Poitras, retourné aux incendies (janvier 1970). Capitaine-détective : Georges Gagnon, congédié sur recommandation de la C.P.Q.; mais retourné comme officier dans la police par le conseil de ville (janvier 1970). Lieutenant-détective : Jean-Marie Hubert, congédié (août-septembre 1969), réinstallé une semaine plus tard par le conseil municipal et congédié du corps de police en janvier 1970 sur recommandation de la C.P.Q.. Sergent-détective : Paul Dallaire, congédié (août-septembre 1969), réinstallé une semaine plus tard par le conseil municipal et congédié du corps de police en janvier 1970 sur recommandation de la C.P.Q.. Quant au sergent-détective Lawrence Buckley, il sera congédié pour extorsion en 1982 suite à une deuxième enquête de la C.P.Q. sur le même corps de police.   Fait important à noter est que les détectives Jean-Marie Hubert, Lawrence Buckley, Georges Gagnon et Paul Dallaire étaient tous des voisins immédiats en 1969 (voir lexique des noms).

 

IV d)-

Extraits de journaux

 

Le Nouveau Samedi, 11 juillet 1964 : "3 Rivières envahie par les filles de joie de Montréal "

Le Nouvelliste, 18 août 1969 : (Jean-Paul Arseneault)

"Le directeur m'a dit de ne pas m'occuper s'il y avait 200 ou 300 filles, d'en arrêter une durant ma surveillance ! " (témoignage- choc du sergent-détective Paul Dallaire)

Photo-Police, 23 août 1969:

"La prostitution était dirigée par des policiers" -C'est le conseiller Gaston Vallières qui a fait déclencher cette enquête par ses déclarations.

Le Nouvelliste 4 septembre 1969 (Jean-Paul Arseneault)

"On est mieux de les porter en Cour municipale, ça grossit les coffres de la Ville, aux Sessions, ça va à la Province"

-(Le détective Hubert rapporte une déclaration du greffier de la Cour municipale relativement à la disposition de certaines plaintes.)

Le Nouveau Samedi, 1970 (Paul Hainse) "Une fois que l'enquête sur la prostitution fut terminée, les filles de joie ne sont pas disparues de Trois-Rivières"

-Depuis déjà quelques mois, tout va comme auparavant à Trois-Rivières. Les bars regorgent de clientes et clients et les affaires sont aussi bonnes qu'elles ne le furent jamais.

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