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La tenue d`une enquête publique...


Section III

 

Introduction


  Serge Ménard enquête publique Ministère de la Justice sergent-détective Louis-Georges Dupont Commission Céline Lacerte-Lamontagne     Ministère de la Justice enquête publique Serge Ménard sergent-détective Louis-Georges Dupont Commission Céline Lacerte-Lamontagne       Céline Lacerte-Lamontagne enquête publique Serge Ménard Ministère de la Justice sergent-détective Louis-Georges Dupont Commission
 

 

Une requête en mandamus a été déposée par Me Pierre Gagnon représentant la famille Dupont contre le Ministère de la Sécurité Publique (Me Serge Ménard) et le Ministère de la Justice (Me Paul Bégin) à l'été 1995 afin que la Cour Supérieure ordonne au Ministre Serge Ménard de faire enquête publique sur les circonstances entourant la disparition et le décès le ou vers le 10 novembre 1969 du sergent-détective Louis-Georges Dupont du service de police de Trois- Rivières (Poste no 1, quartier général).

Depuis 1982, les ministères de la Sécurité publique et de la Justice ont toujours refusé de faire une véritable enquête sur la mort nébuleuse de M. Dupont et se trouvaient en conflit d'intérêts dans cette cause, par l'Intermédiaire de l'Institut de Médecine Légale, bureau des coroners, Sûreté du Québec, ect...

Le 20 décembre 1995, l'Honorable Ivan St-Julien, juge à la Cour Supérieure du Québec ordonnait au ministre Serge Ménard de prendre tous les moyens nécessaires afin qu'une enquête publique soit faite sur toutes les circonstances entourant la disparition et le décès du sergent-détective Louis-Georges Dupont. Le ministre n'en a pas appelé du jugement, se conformant le jour même devant les médias nationaux en spécifiant qu'il l'aurait lui-même ordonné si le juge Ivan St-Julien ne lui avait pas ordonné !

Par le décret 422-96 du 3 avril 1996, la Commission Céline Lacerte-Lamontagne a été créée pour faire une enquête publique à Trois- Rivières, tel qu'ordonné par le juge Ivan St-Julien, sans toutefois avoir respecté le jugement dans son ensemble, comme l'avait fortement recommandé le juge à plusieurs reprises dans son jugement.


 



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