jurisprudence Québécoise Commission de la Santé et Sécurité au Travail Commission des Affaires Sociales municipalité de Trois-Rivières Gouvernement du Québec Institut de Médecine légale de Montréal
Un cas qui aurait dû s`inscrire en jurisprudence Québécoise...


Section II


PRÉFACE

 

Trois-Rivieres
1999
Province de Québec
Canada

En 1969, Madame Dupont a essuyé plusieurs refus d`aide de la Police de Trois-Rivières ainsi que des autorités municipales au sujet de la mort nébuleuse de M. Dupont. Ses demandes légales et légitimes comme épouse et héritière lui ont été refusées par les autorités concernées : le rapport d`autopsie, le constat de décès, les rapports d`enquêtes, etc, lui étant inaccessibles afin de lui permettre de faire valoir ses droits et ainsi obtenir justice.

Par la suite, avec l`aide de ses enfants, les premières demandes officielles se sont adressées autant à la Commission de Police du Québec qu`à la Commission de la Santé et Sécurité au Travail, au Bureau de Révision Paritaire, à la Commission des Affaires Sociales, à la Commission d`Accès à l`Information, à la municipalité de Trois-Rivières, au Gouvernement du Québec, au Bureau du Coroner en Chef, à l`Institut de Médecine légale de Montréal, etc.

Tout cela a amené la famille Dupont, en 1992, devant les instances judiciaires supérieures, avec Me Pierre Gagnon représentant leurs intérêts, pour la ré-ouverture complète de tout le dossier concernant la mort de M. Dupont.





À noter : Ce site est divisé par sections, comprenant l`essentiel de toute cette affaire. À chaque apparition d`un nouveau nom ou terme technique important par page, celui-ci est cliquable afin d`en faire apparaître la définition et vous en faciliter la compréhension. Les commentaires, questions et demandes de renseignements additionnels quant à cette affaire sont les bienvenus. Toute utilisation en partie ou en entier de texte ou photos figurant sur ce site sans permission au préalable est interdite.

Bonne navigation.







Recherche sur le site  |   Courrier   |   Lexiques   |   Liens   |   Entrée   |   Facebook  

Institut de Médecine légale de Montréal jurisprudence Québécoise Commission de la Santé et Sécurité au Travail Commission des Affaires Sociales municipalité de Trois-Rivières Gouvernement du Québec

Gouvernement du Québec Institut de Médecine légale de Montréal jurisprudence Québécoise Commission de la Santé et Sécurité au Travail Commission des Affaires Sociales municipalité de Trois-Rivières

Institut de Médecine légale de Montréal Commission de la Santé et Sécurité au Travail Gouvernement du Québec jurisprudence Québécoise Commission des Affaires Sociales municipalité de Trois-Rivières