V g)-
Cour supérieure du Québec
JUGE IVAN ST-JULIEN
(Extraits du jugement
du 20 décembre 1995.)
ENQUÊTE
POLICIÈRE 1969
|
P.15 |
Après étude, plusieurs
faits troublants sont découverts. Le Tribunal n'a
pu faire autrement que de les constater lors des audiences, à
la lecture des pièces et écoute des témoignages.
|
|
|
P.16 |
L'enquête sur la mort du sergent-détective
Dupont a été menée par le lieutenant-détective
Jean-Marie Hubert, lequel
avait été suspendu, réembauché et
finalement congédié le 13 janvier 1970.
Dès le 11 novembre 69, la Sûreté
du Québec, dans un rapport signé par M.
Rolland Brunet, soulignait le suicide de feu Louis-Georges
Dupont avant même la tenue d'une enquête du coroner.
Aucune empreinte ne fut relevée sur l'arme de service,
colt .38 en possession de feu Louis-Georges Dupont.
|
|
|
P.17 |
Le projectile supposé
(Voir photos nos 19-20-21)
retrouvé dans le dossier de la banquette de la voiture
était trop avarié pour pouvoir pratiquer une expertise.
Il est surprenant de constater que le projectile avarié
n'est remis que deux (2) jours après, soit le 12 novembre
1969, alors que l'arme colt .38 et cinq (5) cartouches étaient
déjà soumises pour une expertise le 10 novembre
1969.
|
|
|
P.24 |
Le Tribunal ne peut faire autrement
que de s'interroger sur les points suivants :
-- Pourquoi dans les heures qui
ont suivi la découverte du véhicule de service
de la police et du cadavre de M. Dupont, le banc taché
de sang a-t-il été lavé et remplacé
sans qu'il y ait eu expertise ?
-- Pourquoi n'y avait-il aucune empreinte sur le
colt .38 qui avait servi à la mort de M. Dupont ?
-- Comment se fait-il que la balle retrouvée, c'est-à-dire
le plomb, est tellement difforme que l'on ne peut le relier au
colt .38 du policier Dupont ?
|
|
|
P.25 |
Comment se fait-il que le projectile
de plomb du colt .38 a été transmis le 12 novembre
1969 par le sergent-détective
Massicotte de la Sûreté municipale de Trois-Rivières
dans une petite enveloppe brune, alors que le 10 novembre, ce
même sergent-détective Massicotte remettait d'autres
pièces à conviction, soient :
revolver action double marque Colt, modèle agent, six
(6) coups, canon deux (2) pouces, série 61192, étiqueté
marque Dominion;
une (1) douille et cinq (5) cartouches de calibre .38 à
pointe chemisée (2), tel qu'attesté par M. Yvon Thériault ?
|
P.46 |
...Il se fie aussi sur le fait qu'on
lui mentionne avoir retrouvé un plomb à l'intérieur
de la banquette du conducteur, ce qui n'a jamais été
mis en preuve de quelque façon que ce soit.(On parle ici
du DR. Dowling engagé
par le ministère de la Sécurité publique
qui a témoigné)
Visage normal |
Photo no. 4a |
(Aucune trace des meurtrissures
apparentes)
Le corps gardé en tout temps |
Photo no. 4b |
(Un policier gardait le corps
constamment)
|