affaire interne cover-up Tribunal cadavre Sûreté municipale de Trois-Rivières pointe chemisée
Enquête policière - Un cover-up pour affaire interne ?



L`enquête policière (suite)



Funérailles civiques
-13 nov. 1969.

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V g)-


Cour supérieure du Québec
JUGE IVAN ST-JULIEN

(Extraits du jugement du 20 décembre 1995.)





ENQUÊTE POLICIÈRE 1969





P.15
Après étude, plusieurs faits troublants sont découverts. Le Tribunal n'a pu faire autrement que de les constater lors des audiences, à la lecture des pièces et écoute des témoignages.

 
P.16
L'enquête sur la mort du sergent-détective Dupont a été menée par le lieutenant-détective Jean-Marie Hubert, lequel avait été suspendu, réembauché et finalement congédié le 13 janvier 1970. Dès le 11 novembre 69, la Sûreté du Québec, dans un rapport signé par M. Rolland Brunet, soulignait le suicide de feu Louis-Georges Dupont avant même la tenue d'une enquête du coroner.

Aucune empreinte ne fut relevée sur l'arme de service, colt .38 en possession de feu Louis-Georges Dupont.

 
P.17
Le projectile supposé (Voir photos nos 19-20-21) retrouvé dans le dossier de la banquette de la voiture était trop avarié pour pouvoir pratiquer une expertise.
Il est surprenant de constater que le projectile avarié n'est remis que deux (2) jours après, soit le 12 novembre 1969, alors que l'arme colt .38 et cinq (5) cartouches étaient déjà soumises pour une expertise le 10 novembre 1969.

 
P.24

Le Tribunal ne peut faire autrement que de s'interroger sur les points suivants :

-- Pourquoi dans les heures qui ont suivi la découverte du véhicule de service de la police et du cadavre de M. Dupont, le banc taché de sang a-t-il été lavé et remplacé sans qu'il y ait eu expertise ?

-- Pourquoi n'y avait-il aucune empreinte sur le colt .38 qui avait servi à la mort de M. Dupont ?

-- Comment se fait-il que la balle retrouvée, c'est-à-dire le plomb, est tellement difforme que l'on ne peut le relier au colt .38 du policier Dupont ?


 
P.25
Comment se fait-il que le projectile de plomb du colt .38 a été transmis le 12 novembre 1969 par le sergent-détective Massicotte de la Sûreté municipale de Trois-Rivières dans une petite enveloppe brune, alors que le 10 novembre, ce même sergent-détective Massicotte remettait d'autres pièces à conviction, soient :
revolver action double marque Colt, modèle agent, six (6) coups, canon deux (2) pouces, série 61192, étiqueté marque Dominion;
une (1) douille et cinq (5) cartouches de calibre .38 à pointe chemisée (2), tel qu'attesté par M. Yvon Thériault ?
P.46

...Il se fie aussi sur le fait qu'on lui mentionne avoir retrouvé un plomb à l'intérieur de la banquette du conducteur, ce qui n'a jamais été mis en preuve de quelque façon que ce soit.(On parle ici du DR. Dowling engagé par le ministère de la Sécurité publique qui a témoigné)

 

Visage normal  

Photo no. 4a 


(Aucune trace des meurtrissures apparentes)

corps policier Juge Céline Lacerte-Lamontagne enquêteurs Témoignage photographe judiciaire poste de police



Le corps gardé en tout temps 

Photo no. 4b 


(Un policier gardait le corps constamment)

corps policier Juge Céline Lacerte-Lamontagne enquêteurs Témoignage photographe judiciaire poste de police

 





 



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