En ce qui a trait à la (les) note(s) d`adieu

P.14

Les faits révèlent la découverte par M. Massicotte d`une note d`adieu (exhibit C-58-h), non datée, signée Louis-Georges. Cette note, sous la forme d`un billet 4 x 7 pouces (10 X 17.5 cm) dans une enveloppe, se trouve sous le pare-soleil du véhicule dans lequel est retrouvé M. Dupont vers 10:30 h am le 10 novembre 1969.

La preuve démontre aussi qu`une autre note (Exhibit C-33), avec le même contenu mais sous une forme plus grande (8 1/2 X 11 pouces ou 21.5 x 28 cm), a été remise à Mme Dupont par sa soeur, Mme Valois en 1990. Mme Valois a reçu cette note par Jean-Marie Hubert après la mort de M. Dupont. Cette note arbore des cercles rouges au centre.

Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne
dans son rapport p. 18:

«M. Massicotte confirme la découverte de la note sur les lieux et un photostat en est fait (exhibit C-26)». (Cet exhibit est de format 8 1/2 X 11 pouces ou 21.5 X 28 cm)




Témoignage de M. Massicotte le 27 juin 1996 à la C.L.L. .

P.32

R.: Moi, non, j`en ai pas fait de photocopie dans le document, c`est probablement l`officier qui l`a faite ou M. Hubert ou Gagnon ; Moi j`en ai pas fait de photocopie dans le dossier.

P.33

Non, c`est pas moi. Ça je vous le jure que c`est pas moi qui a fait ça.





Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne dans son rapport en p. 17.

«Elle qualifie d`originale l`encre sur le document (C-58-h) et les documents, (C-26 document expertisé en 1969 et C-33, document remis par Mme. Valois à Mme Dupont) sont des copies de la note originale C-58-h.»

Témoignage du 22 août 1996 de Sonia Michaud, experte en écriture à la G.R.C. devant la C.L.L..

pp 73-74, 81-82


Par Me Pierre Gagnon ; 

Est-ce que je me trompe ou est-ce que vous n`êtes pas habilitée à faire l`analyse, selon vos qualifications et compétences ?

«Dans les qualifications, pour faire l`expertise du papier et de l`encre, en général, on va demander à un chimiste.»

Concernant les documents C-33 et C-58h, il n`y a pas eu non plus d`analyse d`encre de ces documents-là ?

«Non, il n`y a pas eu d`analyse d`encre, non.»

Madame Sonia Michaud, dans son témoignage le 22 août a aussi déclaré que ;

R.:	«Qui a été fait par moi ou la G.R.C. ; En ce qui concerne le document C-33, je ne sais pas effectivemement quel procédé de copie a été utilisé pour faire le document C-33.»
Q.:	Mais pourquoi exclure que ça puisse être un deuxième original ? (C-33 est une deuxième lettre d`adieu donnée par Jean-Marie Hubert à Madame Valois, soeur de Madame Dupont.)

Pour Sonia Michaud:	le document C-33 s`appelle exhibit C-1 (lettre tachée de rouge remise à Mme Dupont en 1990 par Mme Armande Valois.) le photostat de 1969 (photocopie de C-58H) s`appelle exhibit C-2 le document C-58H s`appelle exhibit C-3 (petite lettre supposément originale)

Au sujet de l`exhibit (C-33)

Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne dans
son rapport (P.19-8e):


«...une chose est cependant certaine, il s`agit d`une photocopie de la note originale qui n`arbore aucune trace de sang.»




Témoignage de Mme Armande Valois le 18 juin 1996 à la C.L.L. (en parlant des taches rouges sur l`exhibit C-33)

P.10

R.: Regardez ici la coulisse qu`il y avait là, regardez ces ronds-là qu`il y a là, pis ces ronds-là, c`était tout rouge ça... c`était taché au moment que je l`ai reçu de Jean-Marie Hubert.

Q.: Ici à la signature (Louis-Georges) voulez-vous nous dire si elles existaient, si elles étaient présentes ?

R.: Oui, elles étaient rouges.

Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne dans son rapport en p.18.

(Concernant le témoignage de Anne-Élisabeth Charland.)


«Quant à la présence de taches de sang, elle effectue deux tests sur la note C-33 et dans son rapport elle conclut "qu`aucun sang" n`a été détecté sur la lettre.»

Témoignage de Mme Anne-Élisabeth Charland, experte en biologie, G.R.C., devant la C.L.L. le 3 septembre 1996.

Pp 112-116

Par Me Pierre Gagnon :

Q.: Quel est le pourcentage d`exactitude du test que vous avez utilisé, le HEMASTIX et est-ce que vous êtes au courant de ça ?

R.: Non, c`est un test qui a été développé pour détecter la présence de sang dans l`urine.

Q.: Dans le cas du 2e test, vous avez utilisé quels produits ?

R.: J`ai pas la recette exacte en tête.

R.: La solution comprend une solution de glucose saturé, de l`eau distillée, de l`hydroxyde de sodium, et de la pyrilline.

R.: La recette est très vieille, elle existe depuis 1912.

R.: Si le test ne marche pas en général, c`est une question de dilution c`est-à-dire qu`il y a eu tellement de dilution de la tache que franchement elle n`est plus là.

Q.: Est-ce qu`on vous a informé que le document aurait été boucané (monoxyde de carbone) lors d`un incendie, quand les enquêteurs (C.L.L.) vous ont apporté le document ?

R.: Non, ça je n`étais pas au courant du tout, non.

Q.: Donc vous n`avez pas fouillé ce point-là au moment de votre analyse ?

R. : non.

Q. : Est-ce que vous savez l`effet du monoxyde de carbone sur ce papier-là ?

R.: Ça je ne le sais pas, je ne suis pas au courant de quoi que ce soit dans la littérature là-dessus.


(p.101)

Q.: Est-ce que vous êtes spécialisée en biochimie ?

R.: Non. Mon diplôme est en biologie.

• Et en ce qui a trait à la présence du nom de M. Godin sur la note, en voici l`explication ;
  

Témoignage du juge Ivan Godin à la C.L.L. le 5 juillet 1996, pp. 232-234
Q.:	Votre nom (prénom) s`écrit avec un "I" ou un "Y" ?
R.:	«Avec un "I", oui.» (Car sur la note son prénom est écrit avec un "Y" et jamais M. Dupont n`aurait fait cette erreur.)
Q.:	Sur la note d`adieu, est-ce que vous avez été étonné que votre nom s`y retrouve ?
R.:	Bien oui, j`ai été stupéfait parce que je ne comprends pas qu`il ait mentionné mon nom sur le document...ainsi que celui du notaire Gilles-Guy Garceau. On était dans le même bureau. (Ils ont appris en 1993 que leurs noms étaient sur la note d`adieu, car aucun enquêteur en 1969 ne les ont contactés !)

Témoignage de Jean-Marie Hubert à la Commission les 3 et 4 juillet 1996, qui a déclaré que :

"Jamais je n`ai donné le document C-33 à Madame Valois, jamais je ne lui aurais donné ça."

Comparez les deux signatures différentes sur l`exhibit C-58-h section V-L).




Conclusion de la Juge Céline Lacerte-Lamontagne:

«Quant à la photocopie de la note remise à Mme Valois, elle n`arbore aucune tache de sang. Je ne doute pas que M. Hubert l`ait remise, mais dans quel but ? Pourquoi aurait-il remis une note avec une hypothétique tache de sang ? La preuve entendue devant la Commission ne permet pas de répondre à ces questions. »  

En ce qui a trait à la section VI,
La Balistique.


Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne dans son rapport, sommaire p.3 ;

(En ce qui concerne l`arme);
«Il appert que le revolver de calibre .38 spc, retrouvé dans la voiture de service de M. Dupont, est son revolver, il a été récupéré par les enquêteurs de la Commission et produit comme exhibit.»

Témoignage de C. Massicotte le 27 juin 1996

En page 39, Monsieur Massicotte dit :

Par Me François Daviault (Procureur de la Commission)

Q.: Alors je vais vous exhiber, strictement pour fin de comprendre une arme à feu qui n`est pas celle qui nous concerne mais qui est semblable, ça va ?

C`est une arme semblable à celles utilisées par les sergents-détectives à l`époque ?

R.: Oui, c`était une arme semblable.

Q.: Un Colt ?

R.: Oui un Colt, mais il me semble que les rayures étaient plus profondes, plus grosses.

Q.: Mais au niveau de la surface couverte par le plastique ou la corne, c`était semblable ?


En page 40 ;

R.: La poignée (crosse) était plus grosse que ça.

En page 48 ;

R.: Le nôtre n`était pas arrangé comme ça, il était plus large avec toutes des coches dessus pour pouvoir l`enlever comme il faut. Là, le barillet tombait...



Le lendemain  du témoignage de M. Clément Massicotte, on peut lire dans le témoignage de M. Fernand Thibeault en date du 28 juin 1996 :


Par Me François Daviault (procureur de la Commission)

Q.: Alors, Monsieur Thibeault, simplement, je vais vous montrer l`exhibit  C-39 qui est un revolver et je vais vous demander de le regarder et de me dire si c`était le type d`arme que vous aviez à l`époque ? Ou semblable ?

Et dans le rapport de la Commission Céline Lacerte-Lamontagne du 28 novembre 1996 ;

Conclusion quant au revolver à la p. 25 ;

(par 2) il n`y a pas de doute sur l`identification de l`arme
(par 3) L`arme de M. Dupont est déposée devant la Commission (C-39)

Comment le 27 juin 1996 Me François Daviault peut-il dire à Clément Massicotte que l`arme qu`il lui montre n`est pas celle qui nous concerne mais qui est semblable et que le lendemain (28 juin 1996) Me Daviault dit à Fernand Thibeault qu`il va lui montrer l`exhibit C-39 qui est l`arme de M. Dupont selon la Commissaire dans le texte ci-haut mentionné.


Pourtant, tout au long de la C.L.L., une seule arme a servi comme exhibit, et c`est l`exhibit C-39 !?

Pourquoi la Commission n`a-t-elle pas fait témoigné le `supposé propriétaire` de la `supposée arme` de M. Dupont tel que promis par les procureurs de la C.L.L. ? Ce `supposé propriétaire` l`aurait acheté de la Ville de Trois-Rivières dans les années 1982-83 (aux alentours de la 2e Commission d`enquête de la C.P.Q. sur le corps de police de Trois-Rivières qui s`est tenue en 1982, selon Me François Daviault.)

En conclusion ;

P.24 (4)

Aucune empreinte valable ne fut trouvée sur l`arme c`est-à-dire que les traces d`empreintes décelées ne permettent pas de faire l`identification et/ou la comparaison. Le fait de ne pas en déceler ne peut être interprété uniquement dans le sens que les empreintes ont été effacées pour couvrir un meurtre. Aucune preuve ne permet de faire cette affirmation. De même, dans l`éventualité où seules les empreintes de M. Dupont auraient été retracées, il serait hasardeux de conclure, de par ce seul fait, que M. Dupont s`est donné la mort.




Affirmation de la juge Céline Lacerte-Lamontagne dans son rapport:
(En ce qui concerne les cartouches);

«L`identification des cartouches à l`intérieur du revolver n`est pas certaine. Par ailleurs, selon les policiers de l`époque, il ne peut s`agir que de cartouches de plomb, les pointes chemisées n`étant pas utilisées dans le service.»


Pourtant...


P.25 (5)

a) Les projectiles à pointe chemisées ne sont pas utilisés par les policiers de Trois-Rivières en 1969...

(Voir Section VI k)) L`ex-enquêteur Fernand Thibeault (1969) a témoigné le 28 juin 1996 sous serment et il a identifié formellement les balles à pointe chemisée comme étant le type de projectile dont il se servait à l`époque.


b) Le rapport d`analyse de M. Lepage du 12 novembre 1969 qui ne fait aucune mention de ce type de balle...

Voir section VI a) Rapport de M. Yvon Thériault (patron de M. Lepage) recevant les exhibits le 10 novembre 1969 et qui spécifie 5 cartouches à pointe chemisée.

Voir section VI e) par. 4 M. Jean Lepage témoigne sous serment à la Cour Supérieure du Québec le 27 novembre 1995 et il affirme que : «Il s`agit bien d`une douille et cinq cartouches de calibre .38 (2) à pointe chemisée (MP) et les trois autres étaient de plomb.

Voir section VI h) p.6 M. Jean Lepage témoigne sous serment à la C.L.L. le 16 juillet 1996 et il affirme que : «Chambrée à l`intérieur du barillet, il y avait une douille et cinq cartouches : (2) à pointe chemisée et les autres étaient à pointe en plomb.



Plaidoyer écrit de Me Claude Gagnon, avocat du Procureur Général de la Province de Québec (Ministre de la Justice) et représentant du Ministre de la Sécurité Publique devant la Cour Supérieure du Québec, lequel a été déposé au juge Ivan St-Julien le 5 décembre 1995.

Balistique p.3

Après avoir entendu le témoignage de M. Jean Lepage, expert en balistique et témoin des faits puisqu`il avait complété le rapport de balistique en 1969, que les balles qui lui avaient été communiquées pour expertise et qu`il avait manipulées étaient constituées de trois balles ordinaires de plomb et deux balles à pointe chemisée et un plomb endommagé. En effet une balle de plomb avait été retrouvée dans la "banquette arrière".

Important : (Pourtant, d`après M. Clément Massicotte et M. Georges Gagnon, la "supposée balle" aurait été retrouvée dans la "banquette avant" de l`auto!)


P.4

M. Lepage est venu confirmer au Tribunal qu`il avait en main trois (3) balles de plomb et deux (2) balles à pointe chemisée.

c) L`affirmation positive de M. Clément Massicotte à l`effet qu`il a remis cinq balles de plomb à l`Institut Médico-Légal le 10 novembre 1969.

Voir section V c) Rapport de M. Massicotte le 17 novembre 1969 qui ne spécifie pas le type de balle qu`il a remis à l`époque.

Témoignage de Clément Massicotte le 27 juin 1996 à la C.L.L.

P.67

R.: Moi, d`après moi, ils étaient tous en plomb. J`ai pas fait une expertise des balles pis des choses, mais d`après moi, ils étaient tous en plomb.



Dans le témoignage d`Edmond Charest le 16 juillet 1996 à la C.L.L. : 

Pp 166-167

Edmond Charest (instructeur d`armes et de tir en 1970 pour la police de Trois-Rivières) dit :

Par Me David, procureur de la Commission 

Q.: À votre connaissance, est-ce que les détectives en 1969, de fait, utilisaient ce type de balle (chemisée) ? 

R.: Je n`ai pas vu les armes des détectives, je ne les ai pas ouvertes pour savoir ce qu`il avait dedans. Les détectives avaient des deux (2) pouces (5 cm)de canon. Les patrouilleurs avaient des quatre (4) pouces (10 cm) positive police .38 spc..

Note : Pourtant, dans le témoignage de Georges Marquis du 26 juin 1996, en pp. 30-31, M. Marquis nous dit ; "Mais pour le policier, le patrouilleur comme moi, c`était le revolver à canon de six pouces. (15 cm)"

Un fait étonnant est que les policiers ainsi que l`instructeur de tir ne s`entendent même pas sur le type de balle et sur le type de revolver utilisé à l`époque. ( Voir témoignages de C. Massicotte, F. Thibeault, G. Marquis, Edmond Charest, etc )

Important : Alors, l`affirmation de Mme Céline Lacerte-Lamontagne à l`effet que "L`identification des cartouches à l`intérieur du revolver n`est pas certaine. Par ailleurs, selon les policiers de l`époque, il ne peut s`agir que de cartouches de plomb, les pointes chemisées n`étant pas utilisées dans le service " est pour le moins inquiétante quant à la lucidité avec laquelle Mme Lacerte-lamontagne traite et conserve l`information ne peut que remettre en cause par le fait même la fiabilité de son jugement. "Faut-il en rire ou en pleurer", comme disait textuellement le juge Hubert Walters de la Cour Supérieure du Québec dans la cause impliquant la famille Dupont contre la Ville de Trois-Rivières, la C.S.S.T. ainsi que la Commission des Affaires sociales ?

Et la juge Lacerte-Lamontagne de conclure que ;

P.24 C.L.L.

La preuve ne révèle pas l`identification exacte des cinq cartouches à l`intérieur du revolver.

P.26 (2) C.L.L.

L`affirmation à l`effet qu`il s`agit d`un projectile différent de ceux trouvés dans l`arme n`est pas absolue avec le témoignage de M. Massicotte.