COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

La Balistique (suite)

VI e)-  COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, 3e RAPPORT
            BALISTIQUE DE JEAN LEPAGE

Déposé à la Cour Supérieure, daté du 18 novembre 1995
(Extraits du jugement du 20 décembre 1995)

Cour Supérieure du Québec

Par. (4)
M. Jean Lepage, expert en balistique de 1969, témoignait sous serment que :

Selon le reçu des pièces remises le 10 novembre 1969, par le sergent-détective Clément Massicotte de la Sûreté Municipale de Trois-Rivières et signé par M. Yvon Thériault (patron du laboratoire), du laboratoire de Police Scientifique, il s'agit bien d'une douille et cinq catouches de calibre .38 (2) à pointe chemisée (MP) "Metal Point" et les trois autres étaient de plomb.

Par (18)
Dans les documents examinés, il n'y a aucune mention d'examen des vêtements de la victime. Je fais mention de ceci, car l'examen des perforations produites dans les vêtements de la victime fournit de précieux renseignements. Il autorise la distinction entre l'orifice d'entrée et celui de sortie.

(20)
Le diamètre ou l'aspect de la perforation ne permet pas de préciser le calibre de la balle en cause. Généralement toutefois, l'orifice apparaît plus petit que le projectile car les fibres s'écartent à son passage puis tendent à reprendre leur position primitive.

(22) L'examen médico-légal des blessures fournit déjà de précieuses indications dans ce domaine, mais il peut être intéressant de les confirmer par l'examen des vêtements. En fait, l'orifice de sortie se distinguera de l'orifice d'entrée par : sa taille souvent plus grande, sa forme irrégulière avec souvent éclatement ou aspect linéaire en fente et l'absence de collerette d'essuyage.

VI f)- COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, RAPPORT
          BALISTIQUE DE DENIS RENAUD

Denis Renaud (ex-agent GRC)
Déposé à la Cour Supérieure, daté du ;

17 novembre 1995

Extraits du jugement du 20 décembre 1995.

Sujet : Rapport de l'Institut médico-Légal et de Police Scientifique dans l'affaire L. G. Dupont.

Ce rapport est fait par M. Denis Renaud, expert en balistique, conseiller technique S.N.C. Le Gardeur, Qué, Canada.

M. Renaud a témoigné le 27 novembre 1995 devant la Cour Supérieure en présence de M. Jean Lepage.

P. 50
p.(5)
En ce qui concerne maintenant le témoignage de M. Denis Renaud, expert en balistique interne, il mentionne ce qui suit...À l'aide du rapport de l'Institut Médico-Légal de 1969 et des expériences qu'il a effectuées, il mentionne ce qui suit dans son rapport
(17 nov. 1995) : "ON PARLE DE CARTOUCHES À PROJECTILE À POINTE CHEMISÉE."

P. 51
(4)

Avec les essais qu'il a effectués, il souligne que dans son rapport que ceci ne fait que renforcer son impression du début, c'est-à-dire, que le rapport du Laboratoire devrait faire état de la pointe de cuivre ou la masse du projectile retrouvé devrait être inférieure à 154 grains, si celle-ci s'était détachée ( masse nominale 158 grains ).

VI g)- COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, BALISTIQUE

Extraits du jugement de l'Honorable Ivan St-Julien 20 décembre 1995

     Les balistiques de 1969 et 1995

P.15
Après étude, plusieurs faits troublants sont découverts. Le Tribunal n'a pu faire autrement que de les constater lors des audiences, à la lecture des pièces et à l'écoute des témoignages.

P.16 (6)
Aucune empreinte ne fut relevée sur l'arme de service, colt .38 en possession de feu L.G. Dupont.

(7)
Le projectile supposé retrouvé dans la banquette de la voiture était trop avarié pour pouvoir pratiquer une expertise.

(8)
Encore aujourd'hui, le colt .38 et les projectiles soumis à l'expertise de la balistique sont introuvables, même si selon M. Lepage, il y aurait eu toujours un contrôle parfait des exhibits qui lui étaient remis pour fins d'expertise.

(9)
Il est surprenant de constater que le projectile avarié n'est remis que deux (2) jours après, soit le 12 novembre 1969, alors que l'arme colt .38 et cinq (5) cartouches étaient déjà soumises pour une expertise le 10 novembre 1969.

P.24 (2)
Pourquoi n'y avait-il aucune empreinte sur le colt .38 qui aurait servi à la mort de M. Dupont ?

P.24 (3)
Comment se fait-il que la balle retrouvée, c'est-à-dire le plomb, est tellement difforme que l'on ne peut le relier au colt .38 du policier Dupont ?

P.25 (7)
Comment se fait-il que le projectile de plomb colt .38 a été transmis le 12 novembre 1969 par le sergent-détective Massicotte de la Sûreté municipale de Trois-Rivières dans une petite enveloppe brune, alors que le 10 novembre 1969, ce même sergent-détective Massicotte remettait d'autres pièces à conviction, soient :

Un (1) revolver à action double marque Colt, modèle agent, six (6) coups, canon 2 pouces, série 61192, étiqueté marque Dominion.

Une douille et cinq (5) cartouches de calibre .38
à pointe chemisée. (2)

tel qu'attesté par Yvon Thériault.

P.49
par.(1)
À l'analyse de ces témoignages, le Tribunal retient surtout le fait, comme l'admet lui-même M. Lepage, que contrairement aux policiers de la communauté urbaine de Montréal et ceux de la Sûreté du Québec en 1969, les policiers qui avaient des armes de service telles que le Colt .38, employaient différents types de projectiles, que ce soit de plomb, semi-chemisée, ou complètement chemisée.

(3)
M. Lepage n'a pas conclu de façon formelle en 1969, que le projectile supposé retrouvé dans le véhicule de service du défunt, était relié à l'arme en question.

L'arme et le projectile de plomb sont introuvables et ce même s'ils faisaient partie des pièces en possession du laboratoire de Médecine Légale.

VI h)- RAPPORTS DE BALISTIQUE
           DÉPOSÉS À LA COMMISSION CÉLINE
           LACERTE-LAMONTAGNE

Extraits du rapport du 28 novembre 1996
Un 4e rapport de balistique déposé le 1er juin 1996 par M. Jean Lepage.

Jean Lepage

P. 6
(C)

Chambrée à l'intérieur du barillet, il y avait une douille et cinq cartouches : (2) à pointe chemisée et les autres à pointe en plomb.

Toutes les cartouches étaient de calibre .38 spc. et de marque Dominion.

VI i)- Un 5e rapport déposé le 5 juillet 1996
          par M. Jean Lepage à la Commission
          Céline Lacerte-Lamontagne.

Par 12
En 1969, il y avait deux personnes attitrées à cette section : M. Yvon Thériault, responsable de la section et moi-même.

Par 25
Sur le reçu du 10 novembre 1969 et signé par M. Yvon Thériault, on souligne qu'il s'agissait de (5) cartouches calibre .38 à pointe chemisée (2). Il y a sûrement une erreur à ce point.

Selon mes recollections, durant cette période de temps, la compagnie Dominion ne fabriquait pas de cartouches à pointe chemisée.

Par 43

Je dirais à ce point que je suis convaincu qu'il s'agissait bien de six cartouches, calibre .38 spc., projectile en plomb de calibre .38 spc. et de marque Dominion.

VI j)- RAPPORT BALISTIQUE DE GEORGES
          G. KASS, DÉPOSÉ À LA COMMISSION
          CÉLINE LACERTE-LAMONTAGNE

10 juillet 1996

M. George G. Kass de Forensic Ammunition Service.
Okemos, Michigan, U.S.A.

Subject : Louis-Georges Dupont

Durant cette période de 1969, la Compagnie Dominion fabriquait bien des cartouches .38 spécial à pointe chemisée. Dans le catalogue, cette cartouche était listée.

VI k)-   MÉMOIRE DE Me PIERRE GAGNON
               (Concernant la balistique) (octobre 1996) ;

Extrait :

L'ex-enquêteur Fernand Thibeault a témoigné et il a identifié formellement les balles à pointe chemisée comme étant le type de projectile dont il se servait à l'époque.

	VI e)- COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, 3e RAPPORT BALISTIQUE DE JEAN LEPAGE Déposé à la Cour Supérieure, daté du 18 novembre 1995 (Extraits du jugement du 20 décembre 1995) Cour Supérieure du Québec
Par. (4)	M. Jean Lepage, expert en balistique de 1969, témoignait sous serment que : Selon le reçu des pièces remises le 10 novembre 1969, par le sergent-détective Clément Massicotte de la Sûreté Municipale de Trois-Rivières et signé par M. Yvon Thériault (patron du laboratoire), du laboratoire de Police Scientifique, il s'agit bien d'une douille et cinq catouches de calibre .38 (2) à pointe chemisée (MP) "Metal Point" et les trois autres étaient de plomb.

Par (18)	Dans les documents examinés, il n'y a aucune mention d'examen des vêtements de la victime. Je fais mention de ceci, car l'examen des perforations produites dans les vêtements de la victime fournit de précieux renseignements. Il autorise la distinction entre l'orifice d'entrée et celui de sortie.

(20)	Le diamètre ou l'aspect de la perforation ne permet pas de préciser le calibre de la balle en cause. Généralement toutefois, l'orifice apparaît plus petit que le projectile car les fibres s'écartent à son passage puis tendent à reprendre leur position primitive.

	(22) L'examen médico-légal des blessures fournit déjà de précieuses indications dans ce domaine, mais il peut être intéressant de les confirmer par l'examen des vêtements. En fait, l'orifice de sortie se distinguera de l'orifice d'entrée par : sa taille souvent plus grande, sa forme irrégulière avec souvent éclatement ou aspect linéaire en fente et l'absence de collerette d'essuyage. VI f)- COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, RAPPORT BALISTIQUE DE DENIS RENAUD Denis Renaud (ex-agent GRC) Déposé à la Cour Supérieure, daté du ; 17 novembre 1995 Extraits du jugement du 20 décembre 1995. Sujet : Rapport de l'Institut médico-Légal et de Police Scientifique dans l'affaire L. G. Dupont. Ce rapport est fait par M. Denis Renaud, expert en balistique, conseiller technique S.N.C. Le Gardeur, Qué, Canada. M. Renaud a témoigné le 27 novembre 1995 devant la Cour Supérieure en présence de M. Jean Lepage.
P. 50 p.(5)	En ce qui concerne maintenant le témoignage de M. Denis Renaud, expert en balistique interne, il mentionne ce qui suit...À l'aide du rapport de l'Institut Médico-Légal de 1969 et des expériences qu'il a effectuées, il mentionne ce qui suit dans son rapport (17 nov. 1995) : "ON PARLE DE CARTOUCHES À PROJECTILE À POINTE CHEMISÉE."

P. 51 (4)	Avec les essais qu'il a effectués, il souligne que dans son rapport que ceci ne fait que renforcer son impression du début, c'est-à-dire, que le rapport du Laboratoire devrait faire état de la pointe de cuivre ou la masse du projectile retrouvé devrait être inférieure à 154 grains, si celle-ci s'était détachée ( masse nominale 158 grains ).
	VI g)- COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, BALISTIQUE Extraits du jugement de l'Honorable Ivan St-Julien 20 décembre 1995
	Les balistiques de 1969 et 1995
P.15	Après étude, plusieurs faits troublants sont découverts. Le Tribunal n'a pu faire autrement que de les constater lors des audiences, à la lecture des pièces et à l'écoute des témoignages.
P.16 (6)	Aucune empreinte ne fut relevée sur l'arme de service, colt .38 en possession de feu L.G. Dupont.
(7)	Le projectile supposé retrouvé dans la banquette de la voiture était trop avarié pour pouvoir pratiquer une expertise.
(8)	Encore aujourd'hui, le colt .38 et les projectiles soumis à l'expertise de la balistique sont introuvables, même si selon M. Lepage, il y aurait eu toujours un contrôle parfait des exhibits qui lui étaient remis pour fins d'expertise.
(9)	Il est surprenant de constater que le projectile avarié n'est remis que deux (2) jours après, soit le 12 novembre 1969, alors que l'arme colt .38 et cinq (5) cartouches étaient déjà soumises pour une expertise le 10 novembre 1969.
P.24 (2)	Pourquoi n'y avait-il aucune empreinte sur le colt .38 qui aurait servi à la mort de M. Dupont ?
P.24 (3)	Comment se fait-il que la balle retrouvée, c'est-à-dire le plomb, est tellement difforme que l'on ne peut le relier au colt .38 du policier Dupont ?
P.25 (7)	Comment se fait-il que le projectile de plomb colt .38 a été transmis le 12 novembre 1969 par le sergent-détective Massicotte de la Sûreté municipale de Trois-Rivières dans une petite enveloppe brune, alors que le 10 novembre 1969, ce même sergent-détective Massicotte remettait d'autres pièces à conviction, soient :
Un (1) revolver à action double marque Colt, modèle agent, six (6) coups, canon 2 pouces, série 61192, étiqueté marque Dominion. Une douille et cinq (5) cartouches de calibre .38 à pointe chemisée. (2) tel qu'attesté par Yvon Thériault.
P.49 par.(1)	À l'analyse de ces témoignages, le Tribunal retient surtout le fait, comme l'admet lui-même M. Lepage, que contrairement aux policiers de la communauté urbaine de Montréal et ceux de la Sûreté du Québec en 1969, les policiers qui avaient des armes de service telles que le Colt .38, employaient différents types de projectiles, que ce soit de plomb, semi-chemisée, ou complètement chemisée.
(3)	M. Lepage n'a pas conclu de façon formelle en 1969, que le projectile supposé retrouvé dans le véhicule de service du défunt, était relié à l'arme en question. L'arme et le projectile de plomb sont introuvables et ce même s'ils faisaient partie des pièces en possession du laboratoire de Médecine Légale.

	VI h)- RAPPORTS DE BALISTIQUE DÉPOSÉS À LA COMMISSION CÉLINE LACERTE-LAMONTAGNE Extraits du rapport du 28 novembre 1996 Un 4e rapport de balistique déposé le 1er juin 1996 par M. Jean Lepage. Jean Lepage
P. 6 (C)	Chambrée à l'intérieur du barillet, il y avait une douille et cinq cartouches : (2) à pointe chemisée et les autres à pointe en plomb. Toutes les cartouches étaient de calibre .38 spc. et de marque Dominion. VI i)- Un 5e rapport déposé le 5 juillet 1996 par M. Jean Lepage à la Commission Céline Lacerte-Lamontagne.
Par 12	En 1969, il y avait deux personnes attitrées à cette section : M. Yvon Thériault, responsable de la section et moi-même.
Par 25	Sur le reçu du 10 novembre 1969 et signé par M. Yvon Thériault, on souligne qu'il s'agissait de (5) cartouches calibre .38 à pointe chemisée (2). Il y a sûrement une erreur à ce point. Selon mes recollections, durant cette période de temps, la compagnie Dominion ne fabriquait pas de cartouches à pointe chemisée.
Par 43	Je dirais à ce point que je suis convaincu qu'il s'agissait bien de six cartouches, calibre .38 spc., projectile en plomb de calibre .38 spc. et de marque Dominion. VI j)- RAPPORT BALISTIQUE DE GEORGES G. KASS, DÉPOSÉ À LA COMMISSION CÉLINE LACERTE-LAMONTAGNE 10 juillet 1996
	M. George G. Kass de Forensic Ammunition Service. Okemos, Michigan, U.S.A. Subject : Louis-Georges Dupont Durant cette période de 1969, la Compagnie Dominion fabriquait bien des cartouches .38 spécial à pointe chemisée. Dans le catalogue, cette cartouche était listée. VI k)- MÉMOIRE DE Me PIERRE GAGNON (Concernant la balistique) (octobre 1996) ; Extrait : L'ex-enquêteur Fernand Thibeault a témoigné et il a identifié formellement les balles à pointe chemisée comme étant le type de projectile dont il se servait à l'époque.