Section VI
La Balistique
Cette section comprend :
- Rapports des experts en balistique en 1969
- Rapports balistiques présentés en Cour Supérieure
du Québec en 1995
- Extraits du jugement de la Cour Supérieure du Québec en 1995
(Les balistiques de 1969 et 1995)
- Rapports balistiques présentés à la C.L.L. en 1996.
- Extraits de témoignage des policiers Massicotte,
Thibeault, Charest, Gendron et Marquis concernant
la balistique.
RAPPORTS DE BALISTIQUE DE 1969
Institut de Médecine Légale et de Police Scientifique.
VI a)-
Rapport 10 novembre 1969 Yvon Thériault
17 55-69: Montréal, le 10 novembre 1969 Ré: Mort suspecte Victime : Louis-Georges Dupont Dossier : Pas ouvert. Le 10 novembre 1969, le sergent-détective Massicotte, de la Sûreté Municipale de Trois-Rivières, nous remettait les exhibits suivants pour fins d'expertise:
Un revolver colt cal. 38 spc. série 61192, Modèle agent, MLW.
Une douille et 5 cartouches cal. 38 à pointe chemisée. (2)
Signé: Yvon Thériault,
expert en balistique.
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Photo no. 5
Résultats d'expertise :
Exhibit #1
Un revolver, action double, marque colt, model agent, 6 coups, canon 2 pouces (long), série 61192, étiqueté.
Cette arme à feu est en bonne condition de tir et montre une pression sûre, d'environ quatre (4) livres pour l'action simple et d'environ dix (10) livres pour l'action double.
Les preuves n'ont pas indiqué que cette arme pouvait se décharger accidentellement. Cet exhibit n'est relié à aucune cause pendante dans nos dossiers.
Exhibit #2
Une enveloppe brune initialée Y.T. (Yvon Thériault) contenant :
a) cinq (5) cartouches calibre .38 spc.-marque Dominion
b) Une douille de cal .38 spc, marque Dominion.
a) Ces cartouches de calibre .38 spc, à percussion centrale, peuvent
être tirées dans le revolver exhibit #1.
b) L'examen de ces exhibits a démontré de façon
très positive que cette douille provient d'une cartouche tirée
dans le révolver exhibit #1.
Signé: Jean Lepage,
expert en balistique.
N.B. Deux (2) microphotographies versées au dossier.
17 55-69: Montréal, le 12 novembre 1969
Continuité : Le 12 novembre 1969, le sergent-détective Massicotte de la Sûreté municipale de Trois-Rivières,
me remettait les pièces à conviction pour fins d'expertises :Résultat d'expertise
Exhibit #1: Une enveloppe brune, signée Clément Massicotte, contenant un projectile en plomb de calibre .38.
L'examen a démontré que ce projectile en plomb, de pesanteur de 154 grains portant six (6) rayures vers la gauche provenait d'une cartouche tirée d'un revolver rayé aux mêmes spécifications que le revolver colt. Cependant, le projectile est trop avarié pour nous permettre de faire une identification positive.
Signé: Jean Lepage
expert en balistique.
Voici un exemple de projectiles déformés et avariés suivant l`obstacle rencontré et démontrant le diamètre que peut atteindre ceux-ci après impact. De ce fait, la photo no. 12 avec la plaie mesurant 12 à 13 mm. et la photo no 8 mesurant 5 à 6 mm vont à l`encontre des principes normaux en balistique à savoir qu`aucun projectile ne diminue de diamètre lors de son passage.
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