Section VIII





ENQUÊTE DU CORONER
MARCEL CHARTIER,
2 DÉCEMBRE 1969





Cette section comprend ;

Coroner

  • Rapport (verdict 1969)
  • Procès verbal en cas de recherche 

Cour Supérieure du Québec (CSQ)

  • Extraits du jugement sur le coroner 

Commission Céline Lacerte-Lamontagne (C.L.L.)

  • Extraits sur le coroner Chartier
  • Extrait de Jules Héon, sténographe judiciaire en 1969.
  • Extrait de Madame Dupont.
  • Extrait du Dr.Roger A.Caron
  • Extrait du Dr.Raymond Létourneau

 

Extraits de journaux

  • Coroner Chartier 







VIII a)-  Rapport du coroner
(verdict) 5 décembre 1969


 

Après avoir entendu les témoignages de l`épouse de Louis-Georges Dupont, de son fils, de son beau-frère et plus particulièrement du Dr Létourneau, il ne fait aucun doute que Louis-Georges Dupont était dans un état dépréssif très avancé, son médecin lui ayant d`ailleurs conseillé à plusieurs reprises de consulter un psychiatre.

Je conclus que Louis-Georges Dupont s`est donné la mort sans avoir eu le "mens rea" nécessaire à un acte criminel de telle nature : il n`y a donc pas eu cet élément nécessaire à un crime.

En conséquense, il n`y a pas eu suicide au sens du code criminel: il s`est donné la mort dans un état d`aliénation mentale.

Trois-Rivières ce 5 décembre 1969.

 

Signé: Marcel Chartier, Coroner







VIII b)-  Rapport et verdict 10 décembre 1969 

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT JUDICIAIRE DE Trois-Rivières


PROCÈS-VERBAL ET VERDICT CONCERNANT UNE ENQUÊTE DU CORONER

(LOI DES CORONERS, 16. ELIZ. II, 1967. ART 30)

 

 

    
À L`ENQUÊTE INSTITUÉE À : TROIS-RIVIÈRES         PAR MOI
CORONER DU DISTRICT JUDICIAIRE PLUS HAUT MENTIONNÉ AU SUJET DE LA MORT DE :
NOM: DUPONT PRÉNOM: LOUIS-GEORGES
EN SON VIVANT DOMICILIÉ À : 1775 Lajonquière,
LOCALITÉ : TROIS-RIVIÈRES 
COMTÉ  : TROIS-RIVIÈRES 
 
SURVENU À :  
LOCALITÉ : TROIS-RIVIÈRES 
    
COMTÉ  : TROIS-RIVIÈRES 
 
Le IIième   JOUR DE NOVEMBRE  19  69
ET APRÈS AVOIR ENTENDU LES TÉMOIGNAGES, IL APPERT QUE LA MORT DE LA PERSONNE PRÉCITÉE EST SURVENUE DANS LES CIRCONSTANCES SUIVANTES :
 
Il s`est donné la mort dans un état d`aliénation mentale. 
 
 
CETTE ENQUÊTE ÉTABLIT QUE LA MORT EST DUE À :  Un état dépréssif très avancé
 
ET J`INDIQUE CI-APRÈS PAR UN CROCHET DANS LE CARRÉ APPROPRIÉ LE PARAGRAPHE POUR LEQUEL J`AI OPTÉ, L`UN EXCLUANT L`AUTRE
 x QUE LA MORT N`ÉTAIT IMPUTABLE À CRIME À QUI QUE CE SOIT, NI À LA NÉGLIGENCE DE PERSONNE: QU`AUCUN CRIME NE L`AVAIT ACCOMPAGNÉ OU PRÉCÉDÉE.
 
 
 10 JOUR  12 MOIS  1969 ANNÉE

 CORONER

MARCEL CHARTIER

153 Laviolette, Trois-Rivières
 
 
  QU`À MON AVIS IL Y A EU CRIME, QUE LES FAITS QUI LE CONSTITUENT SONT CEUX DÉCRITS CI-DESSUS ET QUE LE NOM DU OU DES AUTEURS PRÉSUMÉS EST OU SONT :
 
 10 JOUR  12 MOIS  1969 ANNÉE

  CORONER
 

 

 

 

 



VIII c)-  Procès verbal du Coroner en cas de recherches 10 décembre 1969

 

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC
PROVINCE OF QUEBEC

DISTRICT JUDICIAIRE DE
DISTRICT JUDICIAIRE OF Trois-Rivières

PROCÈS VERBAL DU CORONER EN CAS DE RECHERCHES
CORONOR`S MINUTE IN CASES OF INVESTIGATIONS

(LOI DES CORONERS, 16. ELIZ. II, 1967)

 

 

    
RAPPORT AU SUJET DE LA MORT DE :
REPORT CONCERNING THE DEATH OF :
NOM:
SURNAME:
DUPONT		 PRÉNOM:
FIRST NAME :
LOUIS-GEORGES		 ÂGE:
AGE:
45 ANS/YEARS
EN SON VIVANT DOMICILIÉ À :
WHEN ALIVE WAS RESIDING AT :		 1775 Lajonquière,
LOCALITÉ :
LOCALITY :
TROIS-RIVIÈRES 

COMPTÉ :
COUNTY :
TROIS-RIVIÈRES 
 
SURVENU À :  
OCURRED AT :
LOCALITÉ :
LOCALITY :
TROIS-RIVIÈRES 
    
COMPTÉ  :
COUNTY : TROIS-RIVIÈRES 
 
Le :
ON THE : IIième		   JOUR DE :
DAY OF : NOVEMBRE		  19  69
JE SOUSSIGNÉ, CORONER DU DISTRICT JUDICIAIRE CI-HAUT MENTIONNÉ, DÉCLARE PAR LA PRÉSENTE, SOUS MON SERMENT D`OFFICE :
QUE SUIVANT LES RENSEIGNEMENTS REÇUS DE LA OU DES PERSONNES CI-APRÈS MENTIONNÉES :
I, THE UNDERSIGNED CORONER FOR THE JUDICIAL DISTRICT .....
 
NOM :
SURNAME :		 PRÉNOM :
FIRST NAME :		 ADRESSE COMPLÈTE :
FULL ADDRESS :
     
     
     
     
     
À L`EFFET..........
IL S`EST DONNÉ LA MORT DANS UN ÉTAT D`ALIÉNATION MENTALE

 QUE LES RECHERCHES FAITES ONT ÉTABLIT QUE LA MORT ÉTAIT DUE À :
UN ÉTAT DÉPRESSIF TRÈS AVANCÉ
QUE LA MORT N`ÉTAIT IMPUTABLE À CRIME À QUI QUE CE SOIT NI À LA NÉGLIGENCE DE PERSONNE; QU`AUCUN CRIME NE L`AVAIT ACCOMPAGNÉE OU PRÉCÉDÉE ET QU`IL N`AVAIT PAS LIEU DE FAIRE UNE ENQUÊTE.
DEATH WAS NOT THE RESULT OF A CRIME......ON THE PART....WAS NOT...ACCOMPANIED OR ...CRIME...
 
 10 JOUR  12 MOIS  1969 ANNÉE

 CORONER

MARCEL CHARTIER

153 Laviolette, Trois-Rivières
 

 

 

Recherche sur le site  |   Courrier   |   Lexiques   |   Liens   |   Entrée   |   Facebook