Jugement

VIII d)-

Extraits du jugement de la C.S.Q. 20 décembre 1995 sur le coroner

ENQUÊTE DU CORONER
MARCEL CHARTIER, 2 DÉCEMBRE 1969

No: 400-05-000332-941
Jugement du 20 décembre 1995
Cour Supérieure
Président:l'Honorable Ivan St-Julien

Quelques extraits du jugement

P.23 (1) : En tenant compte de leur témoignage, le Tribunal ne peut s'empêcher de penser que le coroner Marcel Chartier, en 1969, n'a absolument pas eu en sa possession tous les éléments nécessaires pour conclure comme il l'a fait dans le rapport R-3, que le décès de feu Louis-Georges Dupont était dû à un suicide.

P.24 (4) : Pourquoi une enquête du coroner telle que celle faite par M. Chartier était-elle si sommaire ?

P.53 (3) : Le Tribunal est confronté à une situation, laquelle, à son point de vue, aurait pu prendre une autre tangente si tous les éléments et les témoignages avaient été présentés devant le coroner Chartier en 1969, tels qu'ils l'ont été devant nous pendant toute l'audition, même en faisant abstraction de tout ce qui est disparu, de même que les éléments de preuve qui ne lui ont pas été présentés.

P.54 (2) : Il s'agit, au point de vue du tribunal, d'une enquête qui a été faite en 1969 de façon extrêmement rapide, incomplète et au détriment des représentants de la famille Dupont.

P.59 (3) : Est-ce que le coroner Chartier en 1969 avait réellement tous les éléments pour décider comme il l'a fait, que M. Dupont ait décédé " sans qu'il y ait eu suicide au sens du code criminel: qu'il s'était donné la mort dans un état d'aliénation mentale "? Avec la preuve que nous avons entendue, le Tribunal ne croit pas du tout à un suicide.

P.60 (1) : ...qu'il aurait définitivement priviliégié la thèse du meurtre dans le présent cas et ce, même si certains témoins n'ont pas été entendus.

VIII e)-
Quelques extraits du rapport de la
Commission d'enquête publique
Céline Lacerte-Lamontagne :

-28 novembre 1996

L'enquête du Coroner Me Marcel Chartier de 1969

P.49, parag.1 : ...est tenue le 2 décembre 1969.

Pp 56-57
Selon la loi des coroners (loi du Québec 1966-67) il y a deux types d`enquêtes :

1ere : La recherche des circonstances (cas de recherche).

2e : Enquête proprement dite.

Dans les cas de recherche des circonstances, la procédure devient plus expéditive, l`assignation de témoins facultative et en l`absence du procureur de la couronne, le coroner pose des questions et parfois l`enquêteur. Aucun formalisme ne guide la procédure dans ce cas.

Pour l`enquête publique, le coroner avise le procureur général du lieu et de la date (art. 17). Les témoins sont interrogés par une partie intéressée ou leur propre avocat, ou le procureur de la couronne. Les témoins sont assermentés et doivent répondre aux questions posées par le coroner ou le procureur de la couronne. Leur témoignage est pris en sténographie et un greffier tient un procès-verbal.

P.49 (2) : ...Les membres de la famille Dupont dénoncent le rôle actif joué par le lieutenant-détective Jean-Marie Hubert, son attitude pendant la procédure, et l'absence d'enquête réelle dans ce dossier. De plus, les personnes mentionnées au document 'Liste des témoins' signé par Jean-Marie Hubert, n'ont pas tous témoigné devant le coroner Chartier.

P.97-101   Dans le témoignage de Jeanne d`Arc Dupont, le 17 juin 1996 à la C.L.L..

Madame Dupont témoigne que : «Oui le Dr. Létourneau à témoigné à l`enquête en 1969. Il disait que mon mari avait des problèmes du coeur et qu`il avait de la misère avec son fils Jacques parce qu`il avait eu un accident avec Hélène son amie. Il a aussi dit que mon mari avait besoin d`un psychiatre parce qu`il était bien fatigué. Je sais qu`il a vu le Dr. Létourneau une à deux fois. Par après, j`ai appelé le Dr. Létourneau pour avoir l`autopsie moi, il voudra jamais vous donner l`autopsie Madame, pensez-y pas, vous n`aurez jamais rien. Ils lui ont fait dire à Jacques Gendron à l`enquête du coroner que mon mari s`était suicidé à cause de lui.»

P.64   «Jacques, mon plus vieux, travaillait à la Canadian Internationnal Paper.»

P.101-102 Devant la Cour Supérieure le 1er novembre 1995, Mme Dupont témoigne que ;

«Mon mari a été voir un médecin deux fois, le Dr. Caron, ça faisait un an qu`il n`était pas allé le voir et puis ils ont dit qu`il était... en violente dépression (à l`enquête du 2/12/69). C`est faux. Mon mari a travaillé avec moi, il a fait mes commission, il a fait les boîtes à fleurs, il a fait de la peinture, et il a été reconduire Johanne à l`école à tous les jours. C`est eux autres qui ont parti ça du poste de police no 1. Pour la question financière, on faisait nos paiements de maison comme tout le monde là, ça allait bien.»

P.53 (2) :   M. André Gingras, M. Georges Marquis, M. Clément Massicotte et M. Léo Valois ne se souviennent pas d'avoir participé ou d'y avoir témoigné ...M. Hubert ne se souvient pas de ce document et n'est pas en mesure de nous éclairer davantage et le coroner Chartier affirme que cette pièce ne fait pas partie de son dossier. (Le document en question est le formulaire appelé "Liste des témoins" et signé Jean Marie Hubert)

Pp.54-56
M. Jules Héon, sténographe officiel qui couvre des enquêtes du coroner en 1969 produit le registre des cahiers de notes prises lors de l`enquête du coroner. Ce cahier prouve la présence de M. Jules Héon à cette enquête et la prise de notes dans le cahier 765. Deux enquêtes du coroner se sont tenues le 2 décembre 1969, celle de M. Dupont et celle de M. André Ayotte confirmé par M. Jules Héon et M. Majoric Binette.

Quant à la transcription de ses notes sténographiques, le témoin ne peut dire si elle fut effectuée car il envoie ses cahiers de notes aux archives du Palais de Justice. En 1992, M. Héon n`a pas été contacté et son cahier de notes n`a pas été produit lors des recherches effectuées par le coroner-chef Me Pierre Morin (voir section XI no. 17)



Témoignage de M. Jules Héon, le 10 juillet 1996

Pp.33-43 Q.: Les cahiers 765, vous déposiez ça au Palais de Justice et vous n`en gardiez pas de copie ?

R.: Oui, au Palais de Justice. Non je gardais pas de copie parce que c`était mes notes ça. Les enquêteurs ont communiqué avec moi il y a trois semaines, un mois (juin 1996). J`ai dit que je m`en rappelais pas (enquête 1969). Ça me chicottait et tout bonnement je l`ai trouvé sans faire de recherches (Le cahier 765).

Q.: Vous faites des recherches et vous vous en souvenez pas et puis là vous me dites que trois semaines plus tard, ça vous revient là ?

R.: «Bien, ça me revient.., la Commission.

Q.: Vous êtes ici aujourd`hui, c`est vous qui avez communiqué avec la Commission ?

R.: «J`ai rencontré une personne hier dans la rue et je lui ai dit que j`avais trouvé quelque chose. C`est Me André Gabias que j`ai rencontré hier par hasard sur la rue, l`avocat de la Ville. Oui on se connaît assez bien.

Q.: Puis là, Me Gabias vous a questionné encore concernant ça (enquête du coroner) et là ça vous est revenu ?

R.: «Oui.»

Q.: Mais vous vous souvenez pas en aucun temps d`avoir parlé à Me Pierre Morin, du bureau du coroner concernant vos notes sténographiques
en 1992 ?

R.: «Je m`en souviens pas, non.»

Témoignage de M. Marcel Chartier coroner
en 1969 le 4 juillet 1996.

P. 177   «Je ne me souviens pas qu`il y ait eu deux enquêtes, l`une après l`autre. Non je ne me souviens pas d`avoir tenu deux enquêtes le même soir.

Concernant la section VIII b) et c) : Je ne comprends pas la rédaction des deux rapports et ça porte la même date le 10 décembre 1969. Ça me laisse perplexe.

b) Rapport d`une enquête publique
c) Rapport d`un cas de recherche

******** Réflexion de la famille ********

Ce rapport a été retrouvé par la juge de paix Louise Lavoie en 1996 et il était inscrit sur ce rapport : Copie conforme au dossier du coroner Chartier. Depuis 1969, la famille Dupont n`avait jamais vu ni entendu parler de ce rapport.

Comment M. Chartier peut-il remplir deux rapports avec des obligeances différentes et ne pas s`en souvenir ? Voir section XI no. 17

P.54 (1) : Quant au témoignage de M. Hubert, ses souvenirs de l'enquête du coroner tenue le 2-12-69 sont inexistants.

De façon étonnante, le témoin nous dit ne pas se souvenir de cette enquête et ne pas avoir vu les documents ni les photographies.

P.50 (1) : En 1968, la tâche du coroner consiste à décider s'il y a matière criminelle et si une responsabilité civile ou criminelle en découle. Dans le cas de suicide, normalement, la couronne est présente...

P.51 (1) :
Pour M. Chartier, la présence d'Hubert n'affecte pas sa décision. Le cas de M. Dupont est un cas clair et limpide de suicide. M. Chartier ne considère aucunement la possibilité d'un meurtre car la preuve d'un suicide transparaît par les éléments suivants :

Note personnelle trouvée dans la voiture.

Rapport du Dr. Caron

Témoignage du Dr. Létourneau

Le rapport d'autopsie du Dr. Hould.

L'expertise balistique.

L'expertise d'écriture.

Les témoignages sur l'état dépressif de M. Louis-Georges Dupont.

Témoignage du Dr. Caron le 28 juin 1996 à la C.L.L.

(Par Me François Daviault)

Pp.98-105 Q.: Pour la lettre du 10 novembre 69 sur laquelle vous avez fait référence à une visite de M. Dupont à votre bureau le 30 décembre 68 pour : «tension nerveuse, anxiété et périodes d`angoisse, je l`ai pas revu par la suite. » Est-ce que vous avez pu consulter suite à notre rencontre d`il y a deux à trois semaines, vos dossiers relativement à cette rencontre-là (30 décembre 1968).

R.:   Ce dossier là, je ne l`ai plus parce qu`au moment où M. Dupont est décédé, ça faisait près d`un an qu`il n`était pas venu au bureau. Je gardais mes dossiers cinq ans. Quand il n`y avait pas d`interêt particulier et c`était pas mon patient, je ne voyais pas de raison de garder ça. Par curiosité, j`ai fouillé mes vieux dossiers de consultation. Puis je les ai toutes gardées mes consultations depuis trente-cinq ans. Puis je n`en ai pas pour M. Dupont, donc pour moi, ce n`était pas un problème majeur en psychiatrie là.

Oui je connaissais beaucoup de policiers parce que dans le quartier Ste-Marguerite où je pratiquais, il y avait à peu près la moitié des policiers de la ville de Trois-Rivières qui demeuraient là, mais Jean-Marie Hubert, je le connaissais très peu, par contre Roland Poitras, il demeurait à deux coins de rue de chez-nous.

(Par Me Pierre Gagnon : )

Pp.109-110 Q.: Vous vous souvenez pas que quelqu`un serait venu vous voir le jour même de la découverte de M. Dupont pour ses dossiers médicaux et la lettre que vous avez signé le 10 novembre 1969 ?

R.:   Non, non. C`est sûr que je n`aurais pas donné ça à n`importe qui les renseignements.

Q.: Alors vous l`auriez donné à une personne en
autorité ?

R.: C`est ça, sûrement. Sûrement parce que par la suite, j`ai eu plusieurs pressions pour essayer de savoir qu`est-ce que je savais de M. Dupont.

Verdict du coroner

P.52 (2) : ...après avoir entendu certains témoignages, il ne fait aucun doute que M. L.G. Dupont est dans un état dépressif très avancé...il s'est donné la mort dans un état d'aliénation mentale.

(3) : .... ...l'aliénation mentale correspond à une formule clé...
...l'utilisation de ces termes est justifiée par le désir de satisfaire les exigences de couverture de compagnies d'assurance. Cependant, il n'est pas en mesure de dire si M. Dupont est détenteur d'une police d'assurance ou si cette exclusion est prévue dans la police d'assurance.

P.53 (1) : Le Dr. Létourneau rapporte qu'il témoigne à l'enquête du coroner... M. Dupont est dans un état dépressif modéré et ses problèmes financiers constituent la raison de cette dépression.

Dans le témoignage du Dr. Raymond Létourneau le 5 juillet 1996 à la C.L.L.

Le Dr. témoigne que : «Le 9 octobre 69 il était dépressif. Il faisait un état dépressif...situation qui était reliée probablement à ses problèmes d`argent.

Q.: Dans les visites antérieures au 9 octobre 69, aviez-vous remarqué une quelconque idée suicidaire dans ses propos ?

R.: Pas du tout, il était bien normal, il parlait comme n`importe qui, il n`y avait aucun problème. Son langage était courant, ses idées étaient en ordre, absolument.

P.40
Le Dr. Létourneau témoigne que : «Le 12 octobre 69, M. Dupont est en anxiété chronique, il disait qu`il était rempli de fatigue accumulée.»

P.176.... Q.: D`après ce que je comprends dans votre rapport, c`est à la visite du 23 octobre 69 qu`il est question d`hospitalisation possible pour la première fois ?

R.: Oui.

Q.: Avant ça vous n`en aviez pas parlé avec lui ?

R.:   Bien il était anxieux, si on hospitalisait tout ceux qui sont anxieux, je pense qu`il y aurait la moitié de la ville qui serait hospitalisée.

Pp136-139 Le Dr. Létourneau témoigne que :«Quand j`ai donné la formule initiale d`arrêt de travail, congé de maladie du 20 oct. au 3 novembre 1969, j`ai inscrit : "Réaction d`anxiété, traits obsessionnels, des choses de même, des choses vagues là, ça veut rien dire ça, rien dire de définitif.

Par Me François Daviault :

Pp106 -109 Q.: Lors de votre témoignage devant le coroner Chartier en 69, est-ce qu`il a été question de ce qu`on appelle en droit et en médecine "de l`aliénation mentale" ?

R.: Bien il en a été question de l`aliénation mentale, le terme n`était pas comme ça mais la raison : est-ce qu`il était dépressif et est-ce qu`il avait des idées suicidaires.

Il y a eu... ça se rapproche, mais ça n`était pas le terme, ils n`ont pas mentionné le terme comme tel.

Q.: Docteur, Je vais vous lire le verdict du coroner Chartier (section VIII a-) du site). Est-ce que, sans qu`il soit mentionné spécifiquement, vous me dites le mot "aliénation mentale", est-ce que vous-même, votre diagnostic au point de vue médical, pouvait s`approcher de ce concept-là ?

R.: Bien ça peut s`approcher de ce concept-là, mais moi je ne l`ai pas mentionné comme tel. Moi, je l`ai jamais vue cette feuille-là (verdict du coroner 1969), c`est la première fois que je la vois.

Q.: La dernière fois que vous l`avez vu le 23 octobre 1969, était-il dans un état psychotique ?

R.: Il l`était pas à ce moment-là mais il était dépressif au point que ça pouvait rempirer si on peut dire.

Par Me Pierre Gagnon :

Pp.161-164 Q.: Est-ce que systématiquement vous gardez tous vos dossiers ?

R.: Je les garde le plus longtemps possible. J`aime ça garder ça, je les garde (voir section XII b-) 4.)

Q.: Alors si je comprends bien, que le rapport que l`on dépose aujourd`hui c`est le même rapport là qu`en 1969 au moment où vous vous êtes présenté à l`enquête du coroner.

R.: Oui. Celui-là je l`ai trouvé dans le sous-sol de mon bureau, ça m`a pris deux heures et demi et je l`ai trouvé. Un soir quand j`ai entendu parler, quand j`ai eu le subpoena là, que c`est sûr que ça ressortait là, je voulais avoir le dossier, ça fait que j`ai été le chercher. Comme les petites feuilles à l`urgence, ceux-là sont en deux ou trois copies. Moi si j`ai détruites les miennes, l`hôpital en a toujours une copie aux archives. (voir section XII b-) 1 f-)

Q.: Alors vous avez eu ça comment le rapport
d`autopsie ?

R.: Si ma mémoire est bonne, c`est quelqu`un de la famille Dupont qui me l`aurait donné après l`enquête du coroner, le garçon le plus âgé qui était avec madame.

Q.: Alors je comprends que votre rapport, tel qu`il est maintenant, n`était pas tout à fait comme ça en 1969 au moment de l`enquête du coroner ?

R.: Non, non j`avais pas le rapport de l`Institut Médico-Légal à ce moment-là.

Non, non, non, ça été rajouté au dossier, ça concernait M. Dupont, je l`ai mis là, mais ça je l`avais pas le 31 octobre là. C`est sûr que le rapport d`autopsie n`était pas là, là.

Pp166-168 Q.: Le Dr. témoigne que : « Le dossier officiel c`est tout ce qui est manuscrit (exhibit C45-A) il y a aussi deux pages additionnelles écrites à la main (exhibit C 45b-)) qui est en fait un petit résumé.

Si je comprends votre témoignage, c`est le document C45-B que vous avez préparé exeptionnellement, spécialement pour votre témoignage à l`enquête du coroner sur le décès de M. Dupont ?

R.: Oui mais c`est un résumé de notes presonnelles que moi je me suis fait.

P.169 Le Dr. Létourneau témoigne que : «La dernière visite c`est le 23 octobre 1969»

Pp170-171 Q.: Dans votre résumé exhibit (C45 B) vous avez indiqué «que vous l`aviez vu le le 31 octobre 1969 et que vous lui aviez suggéré d`être hospitalisé pour être vu en psychiatrie et qu`il avait peur de perdre sa place à ce moment-là.»?

R.: C`est ce qui est marqué là-dessus.
Sauf que ça fait relation au 23 octobre 1969 qui est la dernière visite.

Q.: Ce que je vois c`est le 23 octobre 1969 : voir au dossier ?

R.: C`est ça.

Q.: 31/10/69 : Dernière visite, hospitalisation et faire voir en psychiatrie...?

R.: Je vois exactement les mêmes choses que vous.
Sauf que je vous dis que ça se peut qu`il y ait une erreur sur le 31/10/69 parce que je ne pensais pas de le détailler.

Q.: Là, vous constatez une erreur aujourd`hui...?

R.: Bien, je ne regarde pas à tous les jours ce dossier-là, là.
Je ne l`ai pas regardé avant qu`il(s) m`appelle(ent) pour me dire : «que ça me prenait le dossier».

P.55 (1) : Que l'enquête soit tenue dans un local situé dans un parc apparaît inusité. Nous avons appris des témoins Rolland Paquin, Pierre Houde, procureurs de la couronne de l'époque et Guy Lebrun, avocat, qu'en 1969, une enquête du coroner se tient normalement à la morgue.

P.58 (1) : Quant au rôle joué par le lieutenant-détective Hubert, des contradictions et des oublis parrainent la description de l'implication de M. Hubert.

P.58 (2) : Critiqué pour avoir tenu une enquête sommaire, le coroner Chartier se défend par la limpidité du cas Dupont et l'entretien d'aucun doute dans son esprit... Il est un fait que plusieurs témoins importants n'ont pas été entendus le 2-12-69, entre autres, les policiers, les photographes, l'enquêteur; ces témoins auraient sûrement soulevé des questions sur plusieurs points dénoncés à notre Commission et donné un éclairage contemporain aux circonstances du décès de M. Dupont...

P.23 (1) :	En tenant compte de leur témoignage, le Tribunal ne peut s'empêcher de penser que le coroner Marcel Chartier, en 1969, n'a absolument pas eu en sa possession tous les éléments nécessaires pour conclure comme il l'a fait dans le rapport R-3, que le décès de feu Louis-Georges Dupont était dû à un suicide.
P.24 (4) :	Pourquoi une enquête du coroner telle que celle faite par M. Chartier était-elle si sommaire ?
P.53 (3) :	Le Tribunal est confronté à une situation, laquelle, à son point de vue, aurait pu prendre une autre tangente si tous les éléments et les témoignages avaient été présentés devant le coroner Chartier en 1969, tels qu'ils l'ont été devant nous pendant toute l'audition, même en faisant abstraction de tout ce qui est disparu, de même que les éléments de preuve qui ne lui ont pas été présentés.
P.54 (2) :	Il s'agit, au point de vue du tribunal, d'une enquête qui a été faite en 1969 de façon extrêmement rapide, incomplète et au détriment des représentants de la famille Dupont.
P.59 (3) :	Est-ce que le coroner Chartier en 1969 avait réellement tous les éléments pour décider comme il l'a fait, que M. Dupont ait décédé " sans qu'il y ait eu suicide au sens du code criminel: qu'il s'était donné la mort dans un état d'aliénation mentale "? Avec la preuve que nous avons entendue, le Tribunal ne croit pas du tout à un suicide.
P.60 (1) :	...qu'il aurait définitivement priviliégié la thèse du meurtre dans le présent cas et ce, même si certains témoins n'ont pas été entendus.
VIII e)-	Quelques extraits du rapport de la Commission d'enquête publique Céline Lacerte-Lamontagne : -28 novembre 1996 L'enquête du Coroner Me Marcel Chartier de 1969 P.49, parag.1 : ...est tenue le 2 décembre 1969.
Pp 56-57	Selon la loi des coroners (loi du Québec 1966-67) il y a deux types d`enquêtes : 1ere : La recherche des circonstances (cas de recherche). 2e : Enquête proprement dite. Dans les cas de recherche des circonstances, la procédure devient plus expéditive, l`assignation de témoins facultative et en l`absence du procureur de la couronne, le coroner pose des questions et parfois l`enquêteur. Aucun formalisme ne guide la procédure dans ce cas. Pour l`enquête publique, le coroner avise le procureur général du lieu et de la date (art. 17). Les témoins sont interrogés par une partie intéressée ou leur propre avocat, ou le procureur de la couronne. Les témoins sont assermentés et doivent répondre aux questions posées par le coroner ou le procureur de la couronne. Leur témoignage est pris en sténographie et un greffier tient un procès-verbal.
P.49 (2) :	...Les membres de la famille Dupont dénoncent le rôle actif joué par le lieutenant-détective Jean-Marie Hubert, son attitude pendant la procédure, et l'absence d'enquête réelle dans ce dossier. De plus, les personnes mentionnées au document 'Liste des témoins' signé par Jean-Marie Hubert, n'ont pas tous témoigné devant le coroner Chartier.
P.97-101	Dans le témoignage de Jeanne d`Arc Dupont, le 17 juin 1996 à la C.L.L.. Madame Dupont témoigne que : «Oui le Dr. Létourneau à témoigné à l`enquête en 1969. Il disait que mon mari avait des problèmes du coeur et qu`il avait de la misère avec son fils Jacques parce qu`il avait eu un accident avec Hélène son amie. Il a aussi dit que mon mari avait besoin d`un psychiatre parce qu`il était bien fatigué. Je sais qu`il a vu le Dr. Létourneau une à deux fois. Par après, j`ai appelé le Dr. Létourneau pour avoir l`autopsie moi, il voudra jamais vous donner l`autopsie Madame, pensez-y pas, vous n`aurez jamais rien. Ils lui ont fait dire à Jacques Gendron à l`enquête du coroner que mon mari s`était suicidé à cause de lui.»
P.64	«Jacques, mon plus vieux, travaillait à la Canadian Internationnal Paper.»
P.101-102	Devant la Cour Supérieure le 1er novembre 1995, Mme Dupont témoigne que ; «Mon mari a été voir un médecin deux fois, le Dr. Caron, ça faisait un an qu`il n`était pas allé le voir et puis ils ont dit qu`il était... en violente dépression (à l`enquête du 2/12/69). C`est faux. Mon mari a travaillé avec moi, il a fait mes commission, il a fait les boîtes à fleurs, il a fait de la peinture, et il a été reconduire Johanne à l`école à tous les jours. C`est eux autres qui ont parti ça du poste de police no 1. Pour la question financière, on faisait nos paiements de maison comme tout le monde là, ça allait bien.»
P.53 (2) :	M. André Gingras, M. Georges Marquis, M. Clément Massicotte et M. Léo Valois ne se souviennent pas d'avoir participé ou d'y avoir témoigné ...M. Hubert ne se souvient pas de ce document et n'est pas en mesure de nous éclairer davantage et le coroner Chartier affirme que cette pièce ne fait pas partie de son dossier. (Le document en question est le formulaire appelé "Liste des témoins" et signé Jean Marie Hubert)

Pp.54-56	M. Jules Héon, sténographe officiel qui couvre des enquêtes du coroner en 1969 produit le registre des cahiers de notes prises lors de l`enquête du coroner. Ce cahier prouve la présence de M. Jules Héon à cette enquête et la prise de notes dans le cahier 765. Deux enquêtes du coroner se sont tenues le 2 décembre 1969, celle de M. Dupont et celle de M. André Ayotte confirmé par M. Jules Héon et M. Majoric Binette. Quant à la transcription de ses notes sténographiques, le témoin ne peut dire si elle fut effectuée car il envoie ses cahiers de notes aux archives du Palais de Justice. En 1992, M. Héon n`a pas été contacté et son cahier de notes n`a pas été produit lors des recherches effectuées par le coroner-chef Me Pierre Morin (voir section XI no. 17)
Témoignage de M. Jules Héon, le 10 juillet 1996
Pp.33-43	Q.:	Les cahiers 765, vous déposiez ça au Palais de Justice et vous n`en gardiez pas de copie ?
	R.:	Oui, au Palais de Justice. Non je gardais pas de copie parce que c`était mes notes ça. Les enquêteurs ont communiqué avec moi il y a trois semaines, un mois (juin 1996). J`ai dit que je m`en rappelais pas (enquête 1969). Ça me chicottait et tout bonnement je l`ai trouvé sans faire de recherches (Le cahier 765).
	Q.:	Vous faites des recherches et vous vous en souvenez pas et puis là vous me dites que trois semaines plus tard, ça vous revient là ?
	R.:	«Bien, ça me revient.., la Commission.
	Q.:	Vous êtes ici aujourd`hui, c`est vous qui avez communiqué avec la Commission ?
	R.:	«J`ai rencontré une personne hier dans la rue et je lui ai dit que j`avais trouvé quelque chose. C`est Me André Gabias que j`ai rencontré hier par hasard sur la rue, l`avocat de la Ville. Oui on se connaît assez bien.
	Q.:	Puis là, Me Gabias vous a questionné encore concernant ça (enquête du coroner) et là ça vous est revenu ?
	R.:	«Oui.»
	Q.:	Mais vous vous souvenez pas en aucun temps d`avoir parlé à Me Pierre Morin, du bureau du coroner concernant vos notes sténographiques en 1992 ?
	R.:	«Je m`en souviens pas, non.»

Témoignage de M. Marcel Chartier coroner en 1969 le 4 juillet 1996.
P. 177	«Je ne me souviens pas qu`il y ait eu deux enquêtes, l`une après l`autre. Non je ne me souviens pas d`avoir tenu deux enquêtes le même soir. Concernant la section VIII b) et c) : Je ne comprends pas la rédaction des deux rapports et ça porte la même date le 10 décembre 1969. Ça me laisse perplexe. b) Rapport d`une enquête publique c) Rapport d`un cas de recherche
****** Réflexion de la famille ****** Ce rapport a été retrouvé par la juge de paix Louise Lavoie en 1996 et il était inscrit sur ce rapport : Copie conforme au dossier du coroner Chartier. Depuis 1969, la famille Dupont n`avait jamais vu ni entendu parler de ce rapport. Comment M. Chartier peut-il remplir deux rapports avec des obligeances différentes et ne pas s`en souvenir ? Voir section XI no. 17
P.54 (1) :	Quant au témoignage de M. Hubert, ses souvenirs de l'enquête du coroner tenue le 2-12-69 sont inexistants. De façon étonnante, le témoin nous dit ne pas se souvenir de cette enquête et ne pas avoir vu les documents ni les photographies.
P.50 (1) :	En 1968, la tâche du coroner consiste à décider s'il y a matière criminelle et si une responsabilité civile ou criminelle en découle. Dans le cas de suicide, normalement, la couronne est présente...
P.51 (1) :	Pour M. Chartier, la présence d'Hubert n'affecte pas sa décision. Le cas de M. Dupont est un cas clair et limpide de suicide. M. Chartier ne considère aucunement la possibilité d'un meurtre car la preuve d'un suicide transparaît par les éléments suivants : Note personnelle trouvée dans la voiture. Rapport du Dr. Caron Témoignage du Dr. Létourneau Le rapport d'autopsie du Dr. Hould. L'expertise balistique. L'expertise d'écriture. Les témoignages sur l'état dépressif de M. Louis-Georges Dupont.
Témoignage du Dr. Caron le 28 juin 1996 à la C.L.L. (Par Me François Daviault)
Pp.98-105	Q.:	Pour la lettre du 10 novembre 69 sur laquelle vous avez fait référence à une visite de M. Dupont à votre bureau le 30 décembre 68 pour : «tension nerveuse, anxiété et périodes d`angoisse, je l`ai pas revu par la suite. » Est-ce que vous avez pu consulter suite à notre rencontre d`il y a deux à trois semaines, vos dossiers relativement à cette rencontre-là (30 décembre 1968).
	R.:	Ce dossier là, je ne l`ai plus parce qu`au moment où M. Dupont est décédé, ça faisait près d`un an qu`il n`était pas venu au bureau. Je gardais mes dossiers cinq ans. Quand il n`y avait pas d`interêt particulier et c`était pas mon patient, je ne voyais pas de raison de garder ça. Par curiosité, j`ai fouillé mes vieux dossiers de consultation. Puis je les ai toutes gardées mes consultations depuis trente-cinq ans. Puis je n`en ai pas pour M. Dupont, donc pour moi, ce n`était pas un problème majeur en psychiatrie là. Oui je connaissais beaucoup de policiers parce que dans le quartier Ste-Marguerite où je pratiquais, il y avait à peu près la moitié des policiers de la ville de Trois-Rivières qui demeuraient là, mais Jean-Marie Hubert, je le connaissais très peu, par contre Roland Poitras, il demeurait à deux coins de rue de chez-nous.
(Par Me Pierre Gagnon : )
Pp.109-110	Q.:	Vous vous souvenez pas que quelqu`un serait venu vous voir le jour même de la découverte de M. Dupont pour ses dossiers médicaux et la lettre que vous avez signé le 10 novembre 1969 ?
	R.:	Non, non. C`est sûr que je n`aurais pas donné ça à n`importe qui les renseignements.
	Q.:	Alors vous l`auriez donné à une personne en autorité ?
	R.:	C`est ça, sûrement. Sûrement parce que par la suite, j`ai eu plusieurs pressions pour essayer de savoir qu`est-ce que je savais de M. Dupont.
Verdict du coroner
P.52 (2) :		...après avoir entendu certains témoignages, il ne fait aucun doute que M. L.G. Dupont est dans un état dépressif très avancé...il s'est donné la mort dans un état d'aliénation mentale.
(3) : ....		...l'aliénation mentale correspond à une formule clé... ...l'utilisation de ces termes est justifiée par le désir de satisfaire les exigences de couverture de compagnies d'assurance. Cependant, il n'est pas en mesure de dire si M. Dupont est détenteur d'une police d'assurance ou si cette exclusion est prévue dans la police d'assurance.
P.53 (1) :		Le Dr. Létourneau rapporte qu'il témoigne à l'enquête du coroner... M. Dupont est dans un état dépressif modéré et ses problèmes financiers constituent la raison de cette dépression.
Dans le témoignage du Dr. Raymond Létourneau le 5 juillet 1996 à la C.L.L.
Le Dr. témoigne que : «Le 9 octobre 69 il était dépressif. Il faisait un état dépressif...situation qui était reliée probablement à ses problèmes d`argent.
	Q.:	Dans les visites antérieures au 9 octobre 69, aviez-vous remarqué une quelconque idée suicidaire dans ses propos ?
	R.:	Pas du tout, il était bien normal, il parlait comme n`importe qui, il n`y avait aucun problème. Son langage était courant, ses idées étaient en ordre, absolument.
P.40		Le Dr. Létourneau témoigne que : «Le 12 octobre 69, M. Dupont est en anxiété chronique, il disait qu`il était rempli de fatigue accumulée.»
P.176....	Q.:	D`après ce que je comprends dans votre rapport, c`est à la visite du 23 octobre 69 qu`il est question d`hospitalisation possible pour la première fois ?
	R.:	Oui.
	Q.:	Avant ça vous n`en aviez pas parlé avec lui ?
	R.:	Bien il était anxieux, si on hospitalisait tout ceux qui sont anxieux, je pense qu`il y aurait la moitié de la ville qui serait hospitalisée.
Pp136-139		Le Dr. Létourneau témoigne que :«Quand j`ai donné la formule initiale d`arrêt de travail, congé de maladie du 20 oct. au 3 novembre 1969, j`ai inscrit : "Réaction d`anxiété, traits obsessionnels, des choses de même, des choses vagues là, ça veut rien dire ça, rien dire de définitif. Par Me François Daviault :
Pp106 -109	Q.:	Lors de votre témoignage devant le coroner Chartier en 69, est-ce qu`il a été question de ce qu`on appelle en droit et en médecine "de l`aliénation mentale" ?
	R.:	Bien il en a été question de l`aliénation mentale, le terme n`était pas comme ça mais la raison : est-ce qu`il était dépressif et est-ce qu`il avait des idées suicidaires. Il y a eu... ça se rapproche, mais ça n`était pas le terme, ils n`ont pas mentionné le terme comme tel.
	Q.:	Docteur, Je vais vous lire le verdict du coroner Chartier (section VIII a-) du site). Est-ce que, sans qu`il soit mentionné spécifiquement, vous me dites le mot "aliénation mentale", est-ce que vous-même, votre diagnostic au point de vue médical, pouvait s`approcher de ce concept-là ?
	R.:	Bien ça peut s`approcher de ce concept-là, mais moi je ne l`ai pas mentionné comme tel. Moi, je l`ai jamais vue cette feuille-là (verdict du coroner 1969), c`est la première fois que je la vois.
	Q.:	La dernière fois que vous l`avez vu le 23 octobre 1969, était-il dans un état psychotique ?
	R.:	Il l`était pas à ce moment-là mais il était dépressif au point que ça pouvait rempirer si on peut dire. Par Me Pierre Gagnon :
Pp.161-164	Q.:	Est-ce que systématiquement vous gardez tous vos dossiers ?
	R.:	Je les garde le plus longtemps possible. J`aime ça garder ça, je les garde (voir section XII b-) 4.)
	Q.:	Alors si je comprends bien, que le rapport que l`on dépose aujourd`hui c`est le même rapport là qu`en 1969 au moment où vous vous êtes présenté à l`enquête du coroner.
	R.:	Oui. Celui-là je l`ai trouvé dans le sous-sol de mon bureau, ça m`a pris deux heures et demi et je l`ai trouvé. Un soir quand j`ai entendu parler, quand j`ai eu le subpoena là, que c`est sûr que ça ressortait là, je voulais avoir le dossier, ça fait que j`ai été le chercher. Comme les petites feuilles à l`urgence, ceux-là sont en deux ou trois copies. Moi si j`ai détruites les miennes, l`hôpital en a toujours une copie aux archives. (voir section XII b-) 1 f-)
	Q.:	Alors vous avez eu ça comment le rapport d`autopsie ?
	R.:	Si ma mémoire est bonne, c`est quelqu`un de la famille Dupont qui me l`aurait donné après l`enquête du coroner, le garçon le plus âgé qui était avec madame.
	Q.:	Alors je comprends que votre rapport, tel qu`il est maintenant, n`était pas tout à fait comme ça en 1969 au moment de l`enquête du coroner ?
	R.:	Non, non j`avais pas le rapport de l`Institut Médico-Légal à ce moment-là. Non, non, non, ça été rajouté au dossier, ça concernait M. Dupont, je l`ai mis là, mais ça je l`avais pas le 31 octobre là. C`est sûr que le rapport d`autopsie n`était pas là, là.
Pp166-168	Q.:	Le Dr. témoigne que : « Le dossier officiel c`est tout ce qui est manuscrit (exhibit C45-A) il y a aussi deux pages additionnelles écrites à la main (exhibit C 45b-)) qui est en fait un petit résumé.
		Si je comprends votre témoignage, c`est le document C45-B que vous avez préparé exeptionnellement, spécialement pour votre témoignage à l`enquête du coroner sur le décès de M. Dupont ?
	R.:	Oui mais c`est un résumé de notes presonnelles que moi je me suis fait.
P.169		Le Dr. Létourneau témoigne que : «La dernière visite c`est le 23 octobre 1969»
Pp170-171	Q.:	Dans votre résumé exhibit (C45 B) vous avez indiqué «que vous l`aviez vu le le 31 octobre 1969 et que vous lui aviez suggéré d`être hospitalisé pour être vu en psychiatrie et qu`il avait peur de perdre sa place à ce moment-là.»?
	R.:	C`est ce qui est marqué là-dessus. Sauf que ça fait relation au 23 octobre 1969 qui est la dernière visite.
	Q.:	Ce que je vois c`est le 23 octobre 1969 : voir au dossier ?
	R.:	C`est ça.
	Q.:	31/10/69 : Dernière visite, hospitalisation et faire voir en psychiatrie...?
	R.:	Je vois exactement les mêmes choses que vous. Sauf que je vous dis que ça se peut qu`il y ait une erreur sur le 31/10/69 parce que je ne pensais pas de le détailler.
	Q.:	Là, vous constatez une erreur aujourd`hui...?
	R.:	Bien, je ne regarde pas à tous les jours ce dossier-là, là. Je ne l`ai pas regardé avant qu`il(s) m`appelle(ent) pour me dire : «que ça me prenait le dossier».
P.55 (1) :		Que l'enquête soit tenue dans un local situé dans un parc apparaît inusité. Nous avons appris des témoins Rolland Paquin, Pierre Houde, procureurs de la couronne de l'époque et Guy Lebrun, avocat, qu'en 1969, une enquête du coroner se tient normalement à la morgue.
P.58 (1) :		Quant au rôle joué par le lieutenant-détective Hubert, des contradictions et des oublis parrainent la description de l'implication de M. Hubert.
P.58 (2) :		Critiqué pour avoir tenu une enquête sommaire, le coroner Chartier se défend par la limpidité du cas Dupont et l'entretien d'aucun doute dans son esprit... Il est un fait que plusieurs témoins importants n'ont pas été entendus le 2-12-69, entre autres, les policiers, les photographes, l'enquêteur; ces témoins auraient sûrement soulevé des questions sur plusieurs points dénoncés à notre Commission et donné un éclairage contemporain aux circonstances du décès de M. Dupont...