COMMISSION CÉLINE LACERTE-LAMONTAGNEExtrait du rapport du 28 novembre
1996.
V j)-
LA BANQUETTE ET LA VOITURE DE SERVICE DE M. DUPONT.
P.27 |
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P.28 par. 2 |
Ce n'est pas à la connaissance de M. Poitras, qu'une expertise a été faite sur ce véhicule ni sur l'apparence de la perforation. De plus, aucune preuve entendue devant la Commission ne permet de justifier l'absence d'expertise quant à ce trou de balle dans le dossier du véhicule. Quel motif justifie cette omission ? Négligence ? Manque d'expérience ? Intention frauduleuse ? |
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P.28 par. 4 |
Il est également impossible de conclure affirmativement que la banquette de la voiture a été remplacée et la preuve est contradictoire quant au fait de la réutilisation de la voiture de service de M. Dupont. |
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P. 30 (1) |
... et la Commission n'est pas en mesure de faire quelque conclusion que ce soit quant au remplacement ou non de la banquette et de la réutilisation ou non de la voiture de M. Dupont. |
V k)-
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P.26 (6) |
Si la recherche du projectile est une préoccupation, comment expliquer qu'il ne soit pas trouvé initialement dans la voiture ? |
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P.26 (2) |
L'affirmation à l'effet qu'il s'agit d'un projectile différent de ceux retouvés dans l'arme n'est pas absolue avec le témoignage de M. Massicotte; le projectile peut provenir d'un revolver contenant des cartouches à pointe chemisée et plomb ou des cartouches uniquement de plomb. |
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P.26 (3) |
Le projectile peut donc provenir de l'arme, mais aucune conclusion formelle ne peut être avancée. |
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P.26 (4) |
L'état du projectile est compatible avec la nature du projectile et la structure frappée. À cet effet, M. André Bellefeuille, directeur du département de service à la compagnie G.M., explique à la Commission la composition et la structure des sièges d'une automoblile Bélair 1965. |
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P.23 (1) |
Selon M. Massicotte, le projectile (Voir photos nos 19-20-21) logé dans un trou est extirpé à l'aide d'un couteau. Il est aplati et brisé car il a frappé une courroie de métal située dans la banquette. |
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P.29 (1) |
Quant au millage parcouru par le véhicule de M. Dupont entre le 4 novembre 12:50 h et le 10 novembre 1969, soit 57 milles et de la lecture qui en est faite, plusieurs interprétations peuvent en découler, mais rien de concluant et d'affirmatif ne peut être élaboré encore ici. Comment alors interpréter la lecture qu'en fait le capitaine Gagnon dans son rapport daté du 17 novembre 1969 ? De plus, la raison justifiant le sergent-détective Buckley d'utiliser la voiture de M. Dupont le 4 novembre 1969 et de compléter la formule de lecture du carburant ne reçoit aucune explication ou réponse dans la preuve. |
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P.32 (3) |
L'enquête policière dans le cas de M. Dupont révèle de grandes lacunes dans la direction de cette enquête, son déroulement et ses participants. Que l'enquête soit menée par des individus dont la compétence et le professionnalisme ont été remis en question se passe de commentaire. |
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P.154 (2) |
Parmi les questions pour lesquelles la preuve est demeurée muette, il faut noter l'incapacité de connaître exactement la justification de l'omission de procéder à l'expertise de la banquette de la voiture du policier Dupont et la raison motivant le délai dans la remise du projectile retrouvé dans la voiture. |
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P.33 (1) |
L'absence de protection de la scène du crime, l'absence d'expertise sur la voiture, le délai dans la remise des exhibits, la conservation des exhibits ne correspond pas à la rigueur exigée d'une enquête criminelle sérieuse. |
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