Affaire de Meurtre

IV c)-

COMMISSION CELINE LACERTE-LAMONTAGNE (C.L.L.)

(La Commission Lacerte-Lamontagne débute donc ses travaux et émet son rapport destiné à faire la lumière sur les circonstances entourant la disparition et le décès de M. Dupont. Pourtant, comme vous pourrez le constater vous même à la lecture des prochaines pages, de nombreux points demeureront obscurs et certains comporterments de la Commission même resteront contradictoires, voir étonnants, face à divers témoignages et expertises qui lui seront soumis. En voci les points saillants concernant l`historique, détaillant surtout le contexte avant la disparition de M. Dupont.)

Rapport du 28 novembre 1996.

Sommaire

De 1982 à 1996, insatisfaite du verdict et déplorant le manque d'informations, la famille Dupont entreprend des démarches, mais se bute à un mur autant auprès de la ville de Trois-Rivières qu'auprès du Ministère de la Sécurité Publique. Contestant plusieurs points et ayant de nombreuses interrogations, la famille demande la tenue d'une enquête publique et présente alors de expertises contredisant les conclusions du Dr. Jean Hould.

Rapport (C.L.L.)
Page 111,
par.2
page 112, par.1-2
page 113, (2)
Page 115, (1) La Commission de Police du Québec (C.P.Q) décide de faire enquête sur le corps de Police de Trois-Rivières suite aux renseignements obtenus auprès de avocats de la cité de Trois-Rivières (Chef du contentieux, Me Jean Méthot). Présidée par le juge Roger Gosselin et par le commissaire Gérard Tobin, l'enquête porte sur la période de janvier 1967 à septembre 1969. Elle débute le 12 août 1969 pour se terminer le 19 septembre 1969. Ce fut la première Commission de police du Québec. Une partie des audiences de la Commission est publique, alors que d'autres nécessitent un huis-clos total ou partiel.

L'enquête porte sur la constitution, organisation, scolarité, formation, administration, ect. ; et sur la conduite de certains membres du corps de police; le Capitaine-détective Georges Gagnon, le lieutnant-détective Jean-Marie Hubert et le sergent-détective Paul Dallaire. La C.P.Q. produit son rapport le 20 décembre 1969 en deux parties. La partie 1 du rapport est publique; la partie II porte sur la prostitution et sur la conduite des détectives Hubert et Dallaire. (Cette partie a été scellée jusqu'en 2129)

La Commission souligne l'incompétence de la direction de l'escouade des détectives et recommande que le capitaine Gagnon soit congédié du corps de police. Quant au sergent détective Paul Dallaire, la C.P.Q. recommande qu'il soit destitué ainsi que le lieutenant-détective Jean-Marie Hubert. Les policiers Hubert et Dallaire sont suspendus de leurs fonctions le 18 août 69, réintégrés le 2 septembre 69 et congédiés le 12 janvier 1970, suivant les recommandations de la C.P.Q..

(C.L.L.),
Page 121,
par. 1 Comme la C.P.Q. voulait enquêter sur la conduite de certains policiers, soient Dallaire, Buckley, Gagnon, Hubert, l'implication de la section moralité avec la prostitution de Trois-Rivières; comme la C.P.Q. voulait également analyser le leadership du capitaine Gagnon et, étant donné la droiture et la probité de M. Dupont et ses aspirations à devenir capitaine, faut-il en conclure que M. Dupont a témoigné contre ses confrères afin de dénoncer la conduite inacceptable de certains de ses pairs et l'absence de leadership du capitaine Gagnon ?

(C.L.L.),
Page 117,
par. 3 Lorsque les commissaires demandent que les policiers demeurent dans la salle lors de l'audition des témoignages, il s'agit toujours des policiers Hubert, Dallaire, Buckley ou Gagnon. Il est raisonnable de penser que la demande de rester dans la salle est liée au fait que ces personnes peuvent être impliquées par les témoignages entendus.

Le seul moment où le sergent-détective Dupont témoigne est lors de l'audience du 17 septembre 1969, en soirée, où aucun ordre n'est donné de quitter la salle, où aucun ordre de huis-clos total ou partiel n'apparaît au procès verbal. Ce document est cependant contredit par Jean-Paul Arseneault, journaliste, qui couvrait les travaux de la C.P.Q., et qui croit se souvenir que M. Louis-Georges Dupont a témoigné à huis-clos.

(C.L.L.),
Page 116,
par. 2 Les audiences reprennent à 20:45 h et se terminent à 22:20 h. Lors de cette séance, Fernand Gendron, sergent- détective et Georges Gagnon, Capitaine-détective, sont entendus et ordre est alors donné aux détectives Dupont et Massicotte de quitter la salle. Par la suite, Jean-Marie Hubert et M. Massicotte témoignent également. Avant l'ajournement de 22:20 h; M. Louis-Georges Dupont, sergent-détective au département de la police de Trois-Rivières est le témoin no 42 (dernier témoin entendu).

Rapport (C.L.L.) Page 111, par.2 page 112, par.1-2 page 113, (2) Page 115, (1)	La Commission de Police du Québec (C.P.Q) décide de faire enquête sur le corps de Police de Trois-Rivières suite aux renseignements obtenus auprès de avocats de la cité de Trois-Rivières (Chef du contentieux, Me Jean Méthot). Présidée par le juge Roger Gosselin et par le commissaire Gérard Tobin, l'enquête porte sur la période de janvier 1967 à septembre 1969. Elle débute le 12 août 1969 pour se terminer le 19 septembre 1969. Ce fut la première Commission de police du Québec. Une partie des audiences de la Commission est publique, alors que d'autres nécessitent un huis-clos total ou partiel. L'enquête porte sur la constitution, organisation, scolarité, formation, administration, ect. ; et sur la conduite de certains membres du corps de police; le Capitaine-détective Georges Gagnon, le lieutnant-détective Jean-Marie Hubert et le sergent-détective Paul Dallaire. La C.P.Q. produit son rapport le 20 décembre 1969 en deux parties. La partie 1 du rapport est publique; la partie II porte sur la prostitution et sur la conduite des détectives Hubert et Dallaire. (Cette partie a été scellée jusqu'en 2129) La Commission souligne l'incompétence de la direction de l'escouade des détectives et recommande que le capitaine Gagnon soit congédié du corps de police. Quant au sergent détective Paul Dallaire, la C.P.Q. recommande qu'il soit destitué ainsi que le lieutenant-détective Jean-Marie Hubert. Les policiers Hubert et Dallaire sont suspendus de leurs fonctions le 18 août 69, réintégrés le 2 septembre 69 et congédiés le 12 janvier 1970, suivant les recommandations de la C.P.Q..

(C.L.L.), Page 121, par. 1	Comme la C.P.Q. voulait enquêter sur la conduite de certains policiers, soient Dallaire, Buckley, Gagnon, Hubert, l'implication de la section moralité avec la prostitution de Trois-Rivières; comme la C.P.Q. voulait également analyser le leadership du capitaine Gagnon et, étant donné la droiture et la probité de M. Dupont et ses aspirations à devenir capitaine, faut-il en conclure que M. Dupont a témoigné contre ses confrères afin de dénoncer la conduite inacceptable de certains de ses pairs et l'absence de leadership du capitaine Gagnon ?

(C.L.L.), Page 117, par. 3	Lorsque les commissaires demandent que les policiers demeurent dans la salle lors de l'audition des témoignages, il s'agit toujours des policiers Hubert, Dallaire, Buckley ou Gagnon. Il est raisonnable de penser que la demande de rester dans la salle est liée au fait que ces personnes peuvent être impliquées par les témoignages entendus. Le seul moment où le sergent-détective Dupont témoigne est lors de l'audience du 17 septembre 1969, en soirée, où aucun ordre n'est donné de quitter la salle, où aucun ordre de huis-clos total ou partiel n'apparaît au procès verbal. Ce document est cependant contredit par Jean-Paul Arseneault, journaliste, qui couvrait les travaux de la C.P.Q., et qui croit se souvenir que M. Louis-Georges Dupont a témoigné à huis-clos.

(C.L.L.), Page 116, par. 2	Les audiences reprennent à 20:45 h et se terminent à 22:20 h. Lors de cette séance, Fernand Gendron, sergent- détective et Georges Gagnon, Capitaine-détective, sont entendus et ordre est alors donné aux détectives Dupont et Massicotte de quitter la salle. Par la suite, Jean-Marie Hubert et M. Massicotte témoignent également. Avant l'ajournement de 22:20 h; M. Louis-Georges Dupont, sergent-détective au département de la police de Trois-Rivières est le témoin no 42 (dernier témoin entendu).