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Commissions
d`enquête publique;

Porte de sortie pour affaire policière ?

Section 1 : Entrée en matière

Agé de 45 ans, marié et père de famille de quatre enfants, M. Louis-Georges Dupont occupe la fonction de sergent-détective au sein de la police de Trois-Rivières depuis 1959. En 1969, il agit comme sergent-détective à une époque où ce corps de police est sur la sellette car le crime et la corruption font rage à Trois-Rivières, haut lieu de la prostitution.

De réputation honnête et intègre, M. Louis-Georges Dupont est décrit comme un homme fier de son travail et fier de sa famille. Un mois et demi après les audiences de l'enquête de la Commission de police du Québec sur le corps de police de Trois-Rivières, M. Louis-Georges Dupont disparaît le 5 novembre 1969. Faisant l'objet de recherches policières, il est retrouvé sans vie, le 10 novembre 1969, dans sa voiture de service, immobilisée dans un boisé dans les limites de la ville de Trois-Rivières.

L'arme de service de M. Dupont ainsi qu'une lettre d'adieu retrouvées à ses côtés (supposément), l'affaire est rapidement classée par "ses propres confrères" comme un "suicide". Avec peu de ressources en 1969, madame Dupont s`est vue refuser l`aide de la municipalité afin de faire valoir ses droits, notamment d`accès aux rapports d`enquête et d`autopsie, qui lui auraient servi à éclaircir les événements entourant la mort de son mari.

Des années plus tard, insatisfaite des réponses qui lui ont été fournies, Mme Dupont, aidée cette fois par ses enfants, tente à nouveau de faire la lumière sur les évènements de 1969. Une fois de plus, elle rencontre de nombreux obstacles afin d`accéder aux documents nécessaires à sa recherche.

Toutefois, après maints efforts de la famille, le 20 décembre 1995, un jugement d`instance supérieure est rendu et ordonne de tenir une commission d`enquête sur la disparition et la mort du sergent-détective Louis-Georges Dupont. Pourtant, à cette occasion, les embûches sont encore au rendez-vous pour la famille; non production de documents importants, non respect du jugement de la Cour Supérieure du Québec dans son ensemble, fuites dans les rapports, refus de faire comparaître plusieurs experts et témoins dont l`apport aurait pu être déterminant, ect...

Aujourd`hui la famille tente toujours, près de 30 ans après, de se faire entendre par tous les moyens dont elle dispose. L`ensemble des preuves, des éléments qu`elle connaît et détient persuade ses membres d`aller de l`avant pour faire ressortir ce qu`ils croient, ce qu`ils savent être la vérité. C`est dans cet ordre d`idée qu`est présenté ce site, qui offre une possibilité de plus à la famille Dupont d`être entendue.* En plus d`être une introspective sur le cas Dupont, ce site jette par la même occasion un regard, bien que partiel, sur les trente dernières années de notre système judiciaire, sur ses acteurs, ses influences, ainsi que sur les moyens déployés pour résoudre une telle affaire. Parmi ceux-ci, figurent les commissions d`enquête, qui ont pour mandat premier de faire la lumière sur un ou plusieurs évènements qui ont laissé une quantité de questions sans réponse.

Toutefois, l`utilité et même l`efficacité de telles commissions dépend nécessairement des recommandations auxquelles elles aboutissent et de leur mise en œuvre. Trop souvent, leurs rapports se retrouvent sur les tablettes ou elles ne tiennent pas compte de l`ensemble du mandat qui leur a été confié. Ce qui, avec les coûts qu'elles semblent engendrer, nous permet un questionnement quant à sa structure et à son rôle.

Voici donc le "Cas Dupont" qui, nous espérons, saura vous instruire sur le concept des commissions d`enquête en général et sur ses coulisses, en particulier.

Note : Tous les documents cités dans ce sitesont disponibles et peuvent faire l`objet d`une vérification en tout temps aux Archives Nationales du Québec , 225bl des Forges, Trois-Rivières, Québec, ainsi que dans les dossiers de la famille Dupont (Plus de 8000 pages et photos).

Les articles de journaux sont vérifiables à la microthèque de l`Université du Québec à Trois-Rivières ou à la Bibliothèque Nationale du Québec à Montréal.



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